Le week-end dernier, les électeurs des 3 circonscriptions dont l’élection du député(e) a été annulée par le Conseil Constitutionnel étaient appelés à voter pour les élections législatives partielles dans les II, VIII, IX, èmes circonscriptions des Français de l’étranger. Soit l’Amérique du Sud (IIème circonscription) où la candidate de Renaissance Eléonore Caroit sera opposée à Christian Rodriguez, ainsi que le bassin méditerranéen Est (VIIème circonscription) où Meyer Habib qui siège avec Les Républicains affrontera la candidate Renaissance Deborah Abisror-De Lieme, et au Maghreb ainsi qu’en Afrique de l’Ouest (IX ème circonscription) où Karim Ben Cheïkh se présente pour la Nupes face à Caroline Traverse candidate Renaissance.
Le scrutin à l’urne avait été précédé d’un vote en ligne, c’est aussi le cas pour le second tour prévu les 15 et 16 avril 2023 et dont le vote en ligne a été ouvert ce vendredi 07 avril 2023 à 7h (CET).
Nous avons contacté un membre du bureau en charge du vote en ligne, Frederic Schauli, élu au Luxembourg, représentant le Benelux à l’Assemblée des Français de l’étranger, afin de faire le point sur les premières heures du vote.
« Nous n’avons pas eu de retour pour des problèmes spécifiques pour le moment. On reste attentif jusqu’à mercredi ! «
Frederic Schauli
Une bonne nouvelle qui nous l’espérons conduira de nombreux Français à voter pour ce second tour. Il sera aisé de faire mieux qu’au premier tour, puisque les taux de participation, selon les circonscriptions, affichaient des chiffres de 09% et 11%.
A quoi sert un député ?
Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et exerce à ce titre un mandat national. Cela vaut aussi pour les députés des Français de l’étranger qui sont des parlementaires de plein exercice comme les autres.
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »
Article 3 de la Constitution
La Constitution interdit le mandat impératif (article 27). En conséquence, les députés se déterminent librement dans l’exercice de leur mandat.
Le député détient des compétences diverses :
- il vote la loi ;
- il peut déposer des propositions de loi ;
- en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole ;
- en cas de désaccord avec les sénateurs à l’issue de la « navette » entre les deux chambres, et si la commission mixte paritaire (CMP) ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement (art. 45 al. 4 de la Constitution) ;
- après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution ;
- au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;
- il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
Un député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.
Par ailleurs, un député peut être élu, par les autres députés, membre de la Cour de justice de la République (composée de six députés, six sénateurs et trois magistrats) afin de juger les membres et anciens membres du Gouvernement.
Les députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.
En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, le député est renvoyé devant ses électeurs.
Mode d’emploi du vote en ligne
Le portail de vote en ligne est désormais ouvert pour le second tour des élections législatives.
1. Dates d’ouverture du portail de vote en ligne pour le second tour
Le portail de vote est ouvert du vendredi 07 avril 2023 (heure de Paris) jusqu’au mercredi 12 avril 2023 à 12h (heure de Paris).
2. Comment se connecter au portail de vote en ligne ?
Veuillez vous rendre sur le site France Diplomatie. Après avoir consulté la liste des candidats de votre circonscription, vous pourrez cliquer sur le bouton « je vote par internet ».
Pour vous connecter au portail de vote en ligne, vous aurez besoin :
- de votre identifiant reçu par courriel (le libellé de l’expéditeur du courriel est le suivant : « Législatives partielles 2023 – 1er tour – identifiant pour voter par internet») ;
- de votre mot de passe reçu par SMS (via l’émetteur « LEGISLATIVE» ou « France GOUV »). Il peut arriver que le SMS apparaisse sous un autre nom d’émetteur dans certains pays (voire sous la forme d’une suite de chiffres), en fonction des opérateurs locaux. Vous trouverez ci-dessous en téléchargement une brochure de présentation du portail de vote.
→ Guide de la plateforme de vote :
3. Comment obtenir un nouvel identifiant ou un nouveau mot de passe en cas de perte ou de non réception ?
Il convient tout d’abord de vérifier que votre courriel (contenant l’identifiant) n’est pas arrivé dans la boite « courriels indésirables » ou « spams » de votre messagerie électronique.
Le SMS (contenant le mot de passe) peut également avoir été « filtré » par votre téléphone et réceptionné dans une boite de SMS « indésirables » (ce qui peut être le cas si vous avez par exemple activé dans les paramètres de votre téléphone la fonction « filtrer les expéditeurs inconnus »). En effet, certains téléphones filtrent les messages provenant de numéros inconnus et/ou suspectés d’être indésirables. Nous vous recommandons donc de vérifier que votre SMS n’a pas été réceptionné dans une boite de SMS indésirables.
Si ces vérifications ne vous permettent pas de retrouver votre courriel et votre SMS, vous avez la possibilité de renouveler votre identifiant ou votre mot de passe en cliquant sur « Identifiant perdu ou non reçu ? » ou « Mot de passe perdu ou non reçu ? ».
Pour des raisons de sécurité il n’est pas possible de renouveler à la fois son identifiant et son mot de passe. Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les informations relatives à la procédure de renouvellement du mot de passe et de l’identifiant :
→ Procédure de renouvellement de l’identifiant
4. Comment contacter l’assistance au vote en ligne dédiée aux électeurs ?
En cas de question, n’hésitez pas à solliciter l’assistance mise en place par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères via le formulaire de contact prévu à cet effet. Ce formulaire est également accessible depuis la page de connexion du portail de vote (cliquez sur le bouton « aide » en haut à droite de l’écran). Vous recevrez une réponse par courriel. La cellule d’assistance répondra aux courriels de 7h (heure de Paris) à minuit (idem).
A écouter
