Avant le 30 juin 2023, l’ensemble des propriétaires de biens en France doivent avoir déclaré la destination de ces derniers à l’administration fiscale française. Cette disposition s’applique aussi dans le cas d’un bien détenu en SCI.
Suppression de la taxe d’habitation
Née de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, une nouvelle obligation pèse sur tous les propriétaires de biens à usage d’habitation. D’ici au 30 juin 2023, tous devront, pour chaque logement, indiquer s’ils les occupaient eux-mêmes au 1er janvier 2023 ou, dans le cas contraire, inscrire l’identité des occupants.
Des informations relatives aux biens devront aussi être renseignées. Ces données devraient notamment permettre à l’administration de déterminer si la taxe d’habitation est applicable.
Pour rappel, pour un bien détenu directement, la déclaration s’effectue depuis l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace particulier du site Impots.gouv.fr.
Comment déclarer lorsqu’on détient un bien en SCI ?
Il en va différemment pour les biens détenus au travers d’une société civile immobilière (SCI) : ils doivent, eux, être déclarés depuis votre espace professionnel de ce même site.
Si ce n’est déjà fait, le contribuable devra donc créer cet espace professionnel, adhérer aux services en ligne, puis sélectionner « Gérer mes biens immobiliers » dans la rubrique « Les services auxquels vous pouvez adhérer ».
La déclaration s’effectue ensuite depuis l’onglet « Gérer mes biens immobiliers » de la même façon que pour les biens détenus en direct. La création de l’espace professionnel et l’accès au service immobilier n’étant pas instantanés, attention à les anticiper.
