Chaque année, au creux de l’été, l’antienne de l’année blanche budgétaire refait surface, l’exécutif tentant de respecter le programme d’assainissement des comptes et de maîtriser autant que possible la dette publique. Le gouvernement est face à un écueil pour les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il était censé ramener le déficit public à 4,5 % du PIB en 2027, contre 5,1 % en 2025 et 5 % en 2026. Cet objectif a été ramené mi-août à 4,9 % dans un contexte de croissance incertaine. À défaut d’avoir la capacité de proposer un plan audacieux, le recours à l’année blanche a l’avantage de la simplicité. Celle-ci repose sur une idée : la non-indexation à l’inflation des prestations sociales, de certaines dépenses et des barèmes fiscaux.
Une année blanche ?
Dans les faits, une année blanche totale est techniquement impossible. Certaines dépenses augmentent indépendamment de la volonté du gouvernement, comme le service de la dette, qui dépend des taux d’intérêt. Par ailleurs, certaines priorités, la défense, la sécurité, l’éducation, donnent lieu à des augmentations de crédits. Sont donc essentiellement concernées les prestations sociales et les pensions de retraite, soit plus de 30 % du PIB. Les gains potentiels d’une telle mesure dépendent à la fois du périmètre retenu et de l’inflation. L’Institut des politiques publiques avait estimé qu’avec une inflation de 1 %, le gel du barème de l’impôt sur le revenu, des pensions de base et des prestations sociales produirait environ 4,4 milliards d’euros d’économies et de recettes supplémentaires : 2,4 milliards sur les pensions, 900 millions sur les prestations et 1,1 milliard de recettes fiscales supplémentaires. Avec une inflation de 2 %, le gain s’élèverait entre 7 et 8 milliards d’euros. En cas d’application partielle ou conditionnée, le rendement est évidemment moindre.
Ne pas indexer en fonction des prix entraîne mécaniquement une baisse du pouvoir d’achat des bénéficiaires de prestations sociales et des fonctionnaires. L’année blanche génère également des inégalités non négligeables. Pourquoi les fonctionnaires devraient-ils être pénalisés quand les salariés du privé continueraient à bénéficier d’augmentations ? Pour les retraités, il est fréquemment répété que leur niveau de vie est supérieur à celui de la moyenne de la population, mais c’est oublier que la moitié d’entre eux reçoivent des pensions inférieures à 1 500 euros par mois. En outre, la hausse moyenne des pensions résulte en partie d’un effet de noria, les revenus des nouveaux retraités étant plus élevés que ceux des retraités qui décèdent. En revanche, depuis 2016, pris dans leur globalité, les retraités tendent à subir une baisse de leur pouvoir d’achat. Le gouvernement pourrait certes épargner les retraités modestes, mais cela suppose de choisir un seuil, ce qui n’est jamais aisé. Les bénéficiaires des minima sociaux sont, par définition, parmi les plus exposés à l’inflation et ceux qui éprouvent les plus grandes difficultés à faire face à leurs dépenses.
Risque de gel de l’économie
Au-delà des difficultés techniques d’application, l’année blanche est dans les faits une mauvaise mesure car geler n’est pas économiser. L’année suivante, les dépenses reprendront leur hausse, voire augmenteront plus vite pour compenser le manque à gagner. L’année blanche ne résout rien, si ce n’est qu’elle donne un peu de temps à l’exécutif. Depuis 2024, les difficultés à faire adopter des mesures de redressement budgétaire ont déjà contribué à la chute de deux gouvernements. Le gel ou la sous-indexation des pensions a notamment constitué un des points de fixation du débat. A quelques mois des élections présidentielle et législatives, quel groupe parlementaire acceptera d’endosser la responsabilité de mesures impopulaires concernant des millions de retraités, de fonctionnaires, ou de bénéficiaires de prestations sociales ? La probabilité est donc forte que l’année blanche serve de leurre afin d’obtenir l’adoption d’un cocktail de dispositions permettant d’économiser, pied à pied, quelques milliards d’euros et, à défaut de respecter l’objectif d’un déficit de 4,5 % du PIB, du moins de s’en rapprocher afin de donner des gages aux partenaires européens.
Combat politique pour un budget sans sens ?
Quoi qu’il en soit, dans les prochains mois, la France n’échappera pas à un aggiornamento budgétaire, comme l’année dernière. Certes, celui-ci est annoncé depuis plus de trente ans sans jamais avoir réellement eu lieu. Mais le poids de la dette laisse de moins en moins de marges de manœuvre dans un contexte de hausse des taux. D’ici 2030, le service de la dette sera le premier poste budgétaire de l’Etat. Face à la montée de la dette publique, le fatalisme semble parfois l’emporter tant auprès des responsables politiques que de la population. Un candidat à la Présidentielle n’a-t-il pas recommandé d’effacer près de 20 % la dette détenue par la Banque de France sans se préoccuper du jour d’après en termes de taux d’intérêt et de qualité de la signature de la France. Une telle décision reviendrait à une banqueroute partielle du pays et créerait une onde de choc économique financière mondiale. Le déficit public n’est pas une fatalité, comme le prouvent l’Espagne, le Portugal, voire l’Italie. La principale faiblesse de la France est son incapacité à remettre en cause des dépenses publiques exceptionnelles qui sont pérennisées à la sortie des crises. Il en est ainsi des exonérations de charges sociales ou des niches fiscales, dont le grand soir, fréquemment annoncé, finit toujours par se perdre dans les couloirs de l’oubli. Ces blocages sont imputables à la cristallisation d’effets de rente. Pour les contourner, toute réforme devrait avoir pour objectif de compter davantage de gagnants que de perdants. Par exemple, la suppression de niches fiscales et d’exonérations de charges devrait s’accompagner d’une refonte des barèmes, impôts et cotisations sociales, avec, à la clé, une baisse des taux. Une plus grande neutralité fiscale serait un gage d’efficience tant pour l’économie que pour les pouvoirs publics.
Cette logique du gagnant-gagnant devrait également s’appliquer au travail. La France souffre d’un réel déficit en la matière. Si le pays avait le même taux d’emploi que l’Allemagne, son PIB serait accru d’environ 10 %, ce qui réduirait en grande partie nos problèmes de finances publiques. Afin d’augmenter le volume de travail, celui-ci doit être plus rémunérateur. Les salaires en France sont faibles par rapport à ceux pratiqués en Allemagne ou en Europe du Nord.
L’année blanche ne passera sans doute pas le cap de l’été. Toutefois son esprit demeurera, le gouvernement tentant de grappiller quelques milliards d’euros, ici et là, par un jeu de mesures conjoncturelles afin de doter d’un budget la France. A l’été prochain, des lois de finances rectificatives modifieront les textes financiers de cet automne mais, en la matière, il est encore trop tôt pour apprécier la direction qui sera alors prise, celle de la fuite en avant ou celle du courage.
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