Karim Ben Cheikh et Alexandre Holroyd sont deux députés. Ils représentent les Français de l’étranger. Le premier pour la 9eme circonscription (Maghreb et Afrique de l’Ouest). Le second pour la 3eme (Royaume-Uni et Europe du Nord). Karim est membre du groupe d’opposition de la « NUPES ». Alexandre appartient au groupe de la majorité présidentielle « Renaissance ». Ils s’opposent. Ils débattent. Pour les français.press , ils nous partagent leurs positions sur le budget de l’Etat 2024 et les implications pour nos compatriotes à l’étranger. Services publics, lycées, bourses scolaires, culture, aides sociales, écologie, diplomatie, soutien aux associations, fiscalité, CSG… et même le 49.3.
Les deux parlementaires nous livrent, sans tabou, leurs constats, priorités et actions budgétaires pour les Français établis hors de France.
« Le budget consacré aux Français de l’étranger est indubitablement le parent pauvre des budgets consacrés au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. »
« La France est l’un des seuls pays au monde qui dédie autant de ressources à ses ressortissants à l’étranger. »
Jérémy Michel : « Concrètement, dans le budget 2024 adopté, quels financements sont destinés directement aux Français de l’étranger ? »
Karim Ben Cheikh : « Le budget consacré aux Français de l’étranger est indubitablement le parent pauvre des budgets consacrés au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le rapporteur budgétaire du budget de l’action extérieure de l’État que je suis considère deux grands programmes budgétaires pour le calculer. D’abord le budget et les effectifs consacrés au programme dit 151 dédié aux « Français de l’étranger et aux affaires consulaires ».
Les fonctionnaires qui travaillent à l’état civil, les passeports et dans les services sociaux des consulats ou en administration centrale se voient consacrer 250 millions d’euros de dépenses dans ce budget 2024, ce qui permet de doter cette mission d’environ 2400 emplois à temps plein en retranchant les fonctionnaires affectés aux délivrances de visas. Le gouvernement et sa majorité nous expliquent que ce budget a progressé de 10%. Mais en réalité seulement 20 emplois nouveaux ont été créés pour le réseau consulaire dans le monde entier pour 2024. L’essentiel de la hausse du budget provient des effets mécaniques des hausses de salaires dus à un taux de change moins favorable pour payer les employés de droit local ainsi qu’au dégel du point d’indice des fonctionnaires. En ce qui concerne les prestations sociales pour les Français de l’étranger, les bourses scolaires (118 millions d’euros en budget pour 2024) connaissent une hausse en trompe-l’œil présentée de manière mensongère comme une augmentation de 14 millions d’euros par rapport à 2023. Alors qu’en réalité l’an dernier l’AEFE a dû puiser plus de 16 millions d’euros, dans ses réserves et sur les familles, pour boucler le budget des bourses 2023. Le budget 2024 se place donc à peine au niveau du budget réalisé en 2023. Les autres enveloppes sociales, les aides sociales (15 millions d’euros) ou le financement consacré à la CFE (380 000 euros) n’ont pas connu d’évolution malgré l’inflation mondiale et les difficultés croissantes de la Caisse des Français de l’étranger.
Enfin une partie du programme dit 185 qui s’occupe de la « diplomatie culturelle et d’influence » est indirectement consacrée aux Français de l’étranger notamment le budget dédié à l’AEFE, Agence de l’Enseignement Français à l’Étranger. Le budget 2024 consacre 454 millions d’euros à cette Agence, soit un retour équivalent au niveau de l’enveloppe qui lui était consacrée en 2012, après des années de baisse et de stagnation. »
« En 2023, le gouvernement a fait l’erreur de ne pas anticiper le niveau d’inflation. »
Jérémy Michel : « Pensez-vous que les crédits alloués aux bourses scolaires soient suffisants pour permettre au plus grand nombre d’intégrer nos établissements français à l’étranger ? »
Karim Ben Cheikh : « Non à l’évidence et il y a une circonstance aggravante qui est la récidive ! En 2023, le gouvernement a fait l’erreur de ne pas anticiper le niveau d’inflation et de la progression, pourtant connue, des frais de scolarité, + 6% par moyenne sur 2023. Le résultat est catastrophique. La campagne de bourses n’est toujours pas bouclée et pour répondre aux besoins des familles au niveau, l’AEFE a dû compléter le budget initial de 104 millions d’euros en ponctionnant l’intégralité de ce qui restait dans sa soulte (7,5 millions d’euros), l’agence a aussi procédé au dégel de la réserve (6 millions) et a eu recours à l’augmentation de la Cotisation Progressive de Solidarité (CPS), une taxe prélevée sur les bourses de moins de 80% pour récupérer environ 3 millions d’euros de financement. Au final l’AEFE consacrera en 2023 environ 120 millions d’euros aux bourses scolaires. Et pourtant le gouvernement a inscrit 118 millions d’euros pour le budget 2024… Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre les conséquences prévisibles sur le niveau des quotités d’exonération qui pourront être attribuées sur la prochaine campagne de bourse ! Les publics les plus menacés sont les classes moyennes modestes qui bénéficient d’exonérations inférieures à 80%. Je crains que ces familles ne soient prises en étau entre la hausse des écolages et la baisse des quotités de bourses. »
Jérémy Michel : « Nombreux sont nos compatriotes à déplorer que le réseau consulaire ne réponde pas à leurs demandes par faute d’effectifs suffisants, ce budget permettra-t-il réellement d’embaucher du personnel dans les ambassades et consulats? »
Karim Ben Cheikh : « Encore une fois je dois malheureusement répondre non, il n’y a pas dans ce budget de création de postes en nombre suffisant pour remédier de manière structurelle au problème d’accessibilité au service public consulaire. Le budget 2024 n’est pas à la hauteur de cet enjeu même si certains mettront en avant l’extension du service téléphonique « France consulaire » dont je précise qu’il ne peut pas traiter les dossiers individuels. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a perdu 30% de ses effectifs depuis 10 ans et la qualité du service public s’en ressent. Aujourd’hui le gouvernement et la majorité se réjouissent d’une hausse qu’ils qualifient d’historique du budget du ministère en 2024 en soulignant que pour la première fois depuis 30 ans on récrée des postes dans la diplomatie. Certes mais je remarque que l’essentiel des créations d’emplois annoncées pour 2024, une centaine de postes environ, n’est pas consacré aux services consulaires. Seulement une vingtaine de créations en tout pour le réseau consulaire est prévue. Nous ne savons pas non plus si nous nous inscrivons dans une perspective de hausse pluriannuelle puisque nous n’avons pas d’autre engagement que des déclarations du Président de la République à l’issue des « États généraux de la diplomatie ». Je constate aussi que le gouvernement et la majorité refusent le principe d’une loi de programmation pluriannuelle comme il en existe pourtant pour tous les autres domaines régaliens. Aucune création d’emplois, et en particulier dans le consulaire, n’est donc garantie dans l’avenir. A ce stade, je pense donc que ce budget 2024 est une réponse ponctuelle pour apaiser le conflit social qui s’est déclenché au quai d’Orsay en 2022 avec une grève sans précédent des diplomates. Par ailleurs je rappelle que pour les raisons que j’évoque, le budget 2024 pour les Français de l’étranger a fait l’objet d’un avis défavorable en Commission des Finances à l’Assemblée nationale mais il a également été rejeté par une motion unanime de l’Assemblée des Français de l’Étranger, y compris donc par le groupe « macroniste ». Les élus des Français de l’étranger ne s’y trompent pas, ils ont bien constaté que ces quelques hausses de crédit pour l’outil diplomatique ne leur sont pas destinées. »
« Cette politique ne voit l’éducation qu'en tant que marché économique.»
Jérémy Michel: «Le rayonnement culturel français est intégré dans le réseau diplomatique, quelles sont les avancées financières en la matière pour l’année prochaine?»
« L’outil principal de notre rayonnement éducatif et culturel est l’AEFE. Je considère que c’est aujourd’hui un opérateur sous-financé pour mener à bien la mission qui lui a été assigné. Rappelons-nous l’ambition déclarée de doubler le nombre d’élèves dans les classes de programme français. Il est significatif de voir que cet objectif est poursuivi sans même doter l’AEFE de nouveaux moyens. L’enveloppe budgétaire pour 2024 ramène l’agence peu ou prou au budget dont elle bénéficiait en 2012 alors qu’elle a connu depuis dix ans baisses et stagnation… La croissance attendue du nombre d’élèves se fait par des créations d’établissements privés homologués. Cette politique ne voit l’éducation qu’en tant que marché économique et se tourne vers les enfants de l’élite économique et financière pendant que nous perdons ce qui faisait la force de notre politique d’influence dans de nombreux pays : les familles de classes moyennes à fort capital culturel et intellectuel. Dans les établissements gérés directement par l’Agence je constate que l’extension ou la rénovation à travers des projets immobiliers est devenue quasiment impossible pour la trésorerie de l’Agence si ce n’est à élever massivement les frais de scolarité et faire financer les travaux par les familles. De même de nombreuses écoles à gestion parentale en croissance pensent pouvoir attendre de l’agence un coup de pouce décisif pour grandir et se stabiliser, ce dont l’AEFE n’a aujourd’hui pas les moyens.
Dans les autres secteurs de la politique d’influence, le budget 2024 propose une hausse de budget sur les bourses étudiantes. C’est louable mais il faut la mettre en perspective avec les effets incertains de la loi récemment votée sur l’immigration, un texte condamné par plus 70 présidents d’université et de nombreux établissements d’enseignement supérieur français qui imposent de nouvelles conditions pour l’accès à l’université française. J’ai enfin posé dans mon rapport quelques réflexions sur les outils que nous avons pour développer notre politique d’influence. Campus France est un instrument qu’il faut améliorer et préserver comme un véritable outil d’orientation. Il faut cependant voir que les Campus France dépendent statutairement des Instituts français et dans certains endroits ces espaces Campus France génèrent l’essentiel des recettes qui sont consacrées par la suite à la programmation culturelle des instituts français. Je suis frappé de voir l’ampleur de cette dépendance financière et l’absence de subvention directe de fonctionnement depuis Paris pour les instituts culturels qui se financent pour beaucoup uniquement sur recettes locales. A mon sens cela pose un problème structurel et de cohérence de notre politique d’influence. »
Jérémy Michel : « Qu’auriez-vous souhaité avoir dans ce budget 2024 pour nos compatriotes à l’étranger, et qui n’y figure pas ? »
Karim Ben Cheikh : « Au-delà des critiques que j’ai émises sur le nombre d’emplois consacrés aux affaires consulaires et aux budgets sociaux des Français de l’étranger, il y a une préoccupation majeure que ce gouvernement ne traite pas : la couverture sociale des Français de l’étranger. Le seul outil que nous avons aujourd’hui pour permettre à ceux d’entre eux qui vivent hors de l’Union européenne d’être correctement couverts en France et dans leur pays de résidence est la Caisse des Français de l’étranger dont les tarifs deviennent hors de portée pour de très nombreux Français tant sur le plan de l’assurance santé que sur l’assurance vieillesse. L’État a failli à ses engagements de financer la prise en charge par la CFE de ses missions de service public notamment les tarifs aidés pour les plus vulnérables dits « catégorie aidée », mais aussi la prise en charge des plus de 65 ans ou les affections longue durée. Cette mission de service public de la CFE lui coûte beaucoup et déséquilibre ses comptes ce qui contraint son conseil d’administration à prendre des décisions difficiles de dégrader encore le niveau de remboursement et la couverture sociale que la Caisse propose. Je rappelle qu’il y a plus de 190 000 Français couverts aujourd’hui par la CFE dans le monde. Avec une politique publique à la hauteur il est possible de penser la façon dont il est possible de répondre aux besoins de santé et à l’inquiétude de nos compatriotes installés à l’étranger. Avec de nombreux parlementaires de tous bords nous avons demandé que la Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat convoquent des « assises de la protection sociale des Français de l’étranger » comme ils en ont la prérogative. Il faut remettre à plat ce sujet de manière approfondie et sérieuse. »
« Le 49.3 est une violence pour le débat parlementaire, c’est une évidence »
Jérémy Michel : « Le 49.3 a été utilisé pour le vote final du budget. Pour autant, avez-vous pu effectuer en amont votre travail de parlementaire ? »
Karim Ben Cheikh : « Le 49.3 est une violence pour le débat parlementaire, c’est une évidence. Ce dispositif permet que des amendements votés par une majorité en Commission des Finances soient in fine rejetés du budget final. L’an dernier ce fut le cas d’un de mes amendements consacrés à la sécurisation et la reconstruction de l’Institut français et du consulat à Ouagadougou. Cette année les amendements de crédits votés au bénéfice de l’UNRWA et le HCR ont disparu du budget final.
En tant que rapporteur budgétaire du budget de l’Action extérieure de l’État, j’ai conduit mes auditions avec les services de l’administration et les dirigeants des agences à mission de service public dès le mois de septembre, bien avant les premières séances de la commission des finances. La qualité du rapport que j’ai présenté à mes collègues de la commission des finances a été saluée par tous les bancs, y compris ceux qui défendent la ligne du gouvernement et j’estime que le débat en commission des finances a été utile, intéressant et approfondi concernant les budgets consacrés aux Français de l’étranger. Cependant on ne peut se satisfaire de ce fonctionnement de la démocratie parlementaire et du pouvoir exorbitant donné au gouvernement à travers le 49.3. »
Jérémy Michel: «Une fois ce budget adopté, comment allez-vous suivre son exécution?»
Karim Ben Cheikh : « En mai prochain, le « printemps de l’évaluation » permettra d’organiser de nouvelles auditions consacrées au suivi du budget. Ce qui me préoccupe particulièrement est le suivi et la conclusion de la campagne de bourses scolaires 2023 et d’évaluer les effets des contraintes budgétaires sur la campagne 2024. Je crains, et je ne suis pas le seul, que de plus en plus de familles ne sortent du système d’enseignement français pour des raisons financières. C’est déjà ce qu’on observe dans certains pays, en Espagne par exemple mais pas seulement. Dans d’autres pays, là où les familles françaises estiment qu’elles ne peuvent pas mettre leurs enfants dans le système d’enseignement local, elles choisissent de revenir en France. »
Jérémy Michel : « Et la CSG ? Malgré la proposition d’amendement d’Anne Genetet, celle-ci est toujours exigée aux non-résidents hors UE ? Quelle est votre position sur ce serpent de mer de la fiscalité des Français de l’étranger ? »
Karim Ben Cheikh : « Pour ma part je n’avais pas vu qu’Anne Genetet avait défendu cette année une proposition d’amendement sur l’exonération de CSG-CRDS pour les Français résidents hors UE en Commission des Affaires sociales. Je sais en revanche que j’ai proposé cette exonération l’an dernier puis de nouveau cette année et que je l’ai défendue en personne en commission. Ce que je constate c’est que les députés NUPES ne se sont pas opposés à ma proposition en commission, voire ont voté pour mais que la rapporteure de la commission des affaires sociales, qui fait partie de la majorité à laquelle la députée Genetet appartient l’a refusée. Ce que je sais aussi, c’est que si les bancs de la majorité présidentielle et ceux de la NUPES votent favorablement cet amendement, alors il serait adopté dans la loi. Mais je constate que les groupes parlementaires de la majorité présidentielle ont d’ailleurs voté contre à plusieurs reprises, en commission et à l’hémicycle. Il appartient donc aux parlementaires des Français de l’étranger du camp présidentiel de tirer les conclusions qui s’imposent de cette situation et de s’expliquer là-dessus avec leurs électeurs. »
Jérémy Michel : « Concrètement, dans le budget 2024 adopté, quels financements sont destinés directement aux Français de l’étranger ? »
Alexandre Holroyd : « Les financements destinés concrètement aux Français de l’étranger sont à un niveau jamais atteint, par aucun gouvernement français. La France est l’un des seuls pays au monde qui dédie autant de ressources à ses ressortissants à l’étranger. Des moyens destinés directement aux écoles françaises, aux services consulaires, au rayonnement de notre culture. Le budget de la seule administration consulaire augmente par exemple de 22 millions d’euros, et c’est loin d’être la seule augmentation du budget destinée aux Français établis hors de France ! »
Jérémy Michel : « Pensez-vous que les crédits alloués aux bourses scolaires soient suffisants pour permettre au plus grand nombre d’intégrer nos établissements français à l’étranger ? »
Alexandre Holroyd : « Cette année, près de 15 millions supplémentaires viendront financer les exonérations partielles ou totales de frais de scolarité pour les élèves français à l’étranger. D’aucuns dénoncent un sous-financement, mais n’en déplaise à M. Ben Cheikh, ce niveau de financement est imputable au gouvernement Hollande dont faisaient partie les écologistes. Notre gouvernement, lui, est à la manœuvre pour compenser ces coupes budgétaires et permettre au plus grand nombre de bénéficier de l’excellence de l’éducation française à l’étranger. »
« Il est absurde qu’en 2023, un Français d’Édimbourg ait encore besoin de voyager jusqu’à Londres pour refaire son passeport. »
Jérémy Michel : « Nombreux sont nos compatriotes à déplorer que le réseau consulaire ne réponde pas à leurs demandes par faute d’effectifs suffisants, ce budget permettra-t-il réellement d’embaucher du personnel dans les ambassades et consulats ? »
Alexandre Holroyd : « Le sujet des effectifs ne résoudra pas à lui seul la problématique de réponse à la demande. Il en va de la modernisation de nos services consulaires, dont la dématérialisation. Il est absurde qu’en 2023, un Français d’Édimbourg ait encore besoin de voyager jusqu’à Londres pour refaire son passeport – y compris écologiquement. C’est pourquoi je salue les 3 millions d’euros dédiés par ce budget à la modernisation du service consulaire, et j’espère que cela continue dans cette voie. »
Jérémy Michel: «Le rayonnement culturel français est intégré dans le réseau diplomatique, quelles sont les avancées financières en la matière pour l’année prochaine?»
Alexandre Holroyd : « Le niveau du soutien public à la culture est une exception française et c’est vrai aussi à l’étranger. Dans le budget de cette année, nous dédions plus de 560 millions d’euros à notre diplomatie et notre réseau culturel, c’est-à-dire une augmentation de plus de 8 %. C’est énorme ! Ce réseau d’Instituts français, d’Alliances et d’autres centres culturels publics est bien sûr un pilier essentiel de ce rayonnement, mais c’est le cas aussi de nos associations françaises à l’étranger, et c’est la raison pour laquelle j’ai défendu le dispositif STAFE dans ce budget. »
Jérémy Michel : « Qu’auriez-vous souhaité avoir dans ce budget 2024 pour nos compatriotes à l’étranger, et qui n’y figure pas ? »
Alexandre Holroyd : « J’aurais aimé voir encore davantage de moyens dédiés à la modernisation des services et la dématérialisation, car je suis convaincu que cet investissement permettrait à la fois d’améliorer le service public consulaire, et de soulager les services de manière efficace. Plus qu’une augmentation des effectifs qui ne prenne pas en compte tous les facteurs. »
« Le 49.3 ne signifie pas que le travail parlementaire est à l’arrêt. »
Jérémy Michel : « Le 49.3 a été utilisé pour le vote final du budget. Pour autant, avez-vous pu effectuer en amont votre travail de parlementaire ? »
Alexandre Holroyd : « De toute évidence ! Le 49.3 ne signifie pas que le travail parlementaire est à l’arrêt. Il ne peut de toute façon pas intervenir avant l’examen du texte en commission des finances, et les milliers d’amendements déposés par tous les députés ont donc été examinés en commission, pendant de longues heures. »
Jérémy Michel: «Une fois ce budget adopté, comment allez-vous suivre son exécution?»
Alexandre Holroyd : « L’examen de ce budget ne se limite pas aux quelques mois qui précèdent son adoption. Je suis son exécution et son déploiement toute l’année, avec la volonté politique d’assurer qu’il va dans la bonne direction pour les Français de l’étranger et sur les sujets qui me tiennent particulièrement à cœur. Je suis convaincu de l’importance et la nécessité de moderniser nos services consulaires, et c’est un sujet que je continuerai de pousser. »
Jérémy Michel : « Et la CSG ? Malgré la proposition d’amendement d’Anne Genetet, celle-ci est toujours exigée aux non-résidents hors UE ? Quelle est votre position sur ce serpent de mer de la fiscalité des Français de l’étranger ? »
Alexandre Holroyd : « Dès mon arrivée en 2017, je me suis engagé pour l’équité fiscale pour tous les Français de l’étranger. Tous les Français de ma circonscription sont exonérés depuis 2019 de cotisations de CSG et CRDS. Je me suis battu pour que les Français du Royaume-Uni continuent de bénéficier de cette exonération à la suite du Brexit. De toute évidence, je reste donc engagé en ce sens pour tous les Français de l’étranger. »
