Borne confirmée, toujours pas de ministre des Français de l'étranger

Borne confirmée, toujours pas de ministre des Français de l'étranger

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé ce samedi 25 juin sa décision de confirmer la Première ministre Elisabeth Borne. Elle aura comme mission de mener « l’action du gouvernement dans la durée », a indiqué le président dans un entretien à l’AFP.

L’impact des Législatives

Lors de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement, le Premier ministre prononce une déclaration de politique générale devant les députés. Pour Elisabeth Borne, ce dernier est prévu le 5 juillet prochain à l’Assemblée nationale. À son issue, il est de coutume que le chef de l’exécutif engage la responsabilité du gouvernement, après délibération du Conseil des ministres, en demandant aux parlementaires de se prononcer via un vote de confiance. 

Selon l’article 49 de la Constitution, « le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». Si l’Assemblée vote à la majorité contre ce programme, le Gouvernement doit donner sa démission, selon les modalités de l’article 50 de la Constitution (« lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement »).

Mais il s’agit d’une tradition, et en aucun cas d’une obligation. Ainsi, le gouvernement pourrait refuser de s’y soumettre, face au risque de voir les oppositions ne pas lui accorder sa confiance. En effet, le camp présidentiel ne bénéficiant pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale, l’opposition pourrait s’entendre pour voter contre et faire tomber la Première ministre et son gouvernement. Logiquement, Emmanuel Macron devrait vouloir éviter cet écueil.

La motion de censure

Une position qu’a déjà anticipé Jean-Luc Mélenchon, qui a annoncé dès le 20 juin une motion de censure à l’encontre du gouvernement d’Elisabeth Borne. Cependant, rappelons que la motion de censure est une mesure n’ayant que rarement abouti durant la Ve République : elle est le principal moyen, pour les députés de l’opposition, de faire entendre leur désapprobation vis-à-vis du gouvernement en place. Pour déposer une motion, un groupe d’opposition doit être composé d’au moins 58 députés. C’est le cas de la Nupes (137 élus), du RN (89 élus) et des Républicains (69 élus avec leurs alliés de l’UDI et des Centristes).

Mais même dans ce contexte hasardeux, il y a peu de chances que le gouvernement Borne soit évincé. Cela suppose en effet une alliance inédite entre les forces d’opposition, qui auraient besoin de réunir une majorité absolue. Par cette motion, les élus entendent plutôt questionner la légitimité de la majorité en exprimant leur désaccord.

La mission d’Elisabeth Borne

Dans son interview à l’AFP, le chef de l’État a rappelé qu’il souhaitait ouvrir son gouvernement à d’autres partis, mais a exclu d’emblée La France Insoumise et le Rassemblement National. La cheffe du gouvernement a donc 2 semaines pour tenter de monter une équipe transpartisane.

Elisabeth Borne à l’Assemblée nationale en 2021 ©AFP

Ainsi, le président de la République, qui s’est entretenu avec la cheffe du gouvernement samedi, a annoncé qu’il l’avait chargée durant la semaine prochaine de sonder les groupes politiques à l’Assemblée nationale sur un « accord de gouvernement« , leur participation même à un gouvernement, leur position sur un vote de confiance à Elisabeth Borne le 5 juillet, et aussi sur le vote du budget de l’Etat à l’automne prochain. Une mission délicate que certains déclarent, déjà, impossible à mener à bien.

Quid des Français de l’étranger ?

En attendant, les Français de l’étranger n’ont toujours pas de ministre en charge de leur situation et ce alors que les promesses du parti présidentiel des élections présidentielle et législative à leur intention ont été nombreuses. Quand pourra-t-on voir la résidence de repli, le développement de l’apprentissage du français ou la réforme des relations consulaires aboutir ?

L’initiative ne viendra pas du gouvernement. En tout cas, tant qu’il n’y aura personne en charge du portefeuille. Dans le ministère dirigée par Catherine Colonna, aucun des 3 secrétaires d’Etat n’a reçu dans les décrets les nommant la mission d’encadrer l’administration consulaire ou celle de prendre en charge les Français établis hors de France. Par défaut, c’est donc à la Ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna (ancienne ambassadrice à Londres) que revient la gestion directe des expatriés.

Florian Cardinaux

Cependant, quand on scrute son cabinet, dont la composition est publique, on constate qu’un jeune diplomate, Florian Cardinaux, hérite des affaires consulaires. Ancien conseiller dédié au processus de paix entre Israël et les territoires de l’Autorité palestinienne, il conseillera désormais Catherine Colonna sur les affaires liées à l’Asie et aux affaires consulaires, dont font partie, naturellement, les Français établis hors de France. Pourra-t-il seul mener tous les chantiers ouverts par Jean-Baptiste Lemoyne qui avait promis une culture d’électrochocs pour l’administration consulaire prise, régulièrement, en défaut depuis 2017.

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