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  • France Identité : le permis de conduire aussi !

    France Identité : le permis de conduire aussi !

    Nous en parlions en mars 2023, une nouvelle application sera bientôt disponible : France Identité. Elle permettra aux Françaises et aux Français de prouver leur identité en ligne avec un haut degré de certitude. L’application servira notamment pour interagir avec des services publics ou privés. Elle est bien sûr largement attendue chez les Français de l’étranger. Fini les problèmes de connexion aux services publics, peut-être même qu’elle permettra de simplifier les démarches pour se connecter lors des votes en ligne, mais elle accueillera aussi le permis de conduire émis en France, comme l’a révélé la semaine dernière le ministère de l’Intérieur.

    Une alternative au document papier

    L’objectif de la dématérialisation du permis de conduire n’est pas de remplacer le document physique, mais d’être une alternative pour les personnes préférant avoir ce document sous ce format numérique.

    Ce document virtuel pourra être utilisé pour les mêmes démarches qu’il est possible d’effectuer aujourd’hui avec l’équivalent en papier.

    Déploiement en 2024

    Une première étape expérimentale est fixée au mois de septembre 2023, avec des essais dans les départements du Rhône, des Hauts-de-Seine et d’Eure-et-Loir. Le déploiement à l’ensemble des citoyens est attendu pour le début de l’année 2024. L’application France Identité doit sortir d’ici à la fin de l’année 2023. Dès cet été, il est prévu de l’ouvrir à 100 000 personnes.

    Permis de conduire en version papier et en version numérique ©Stock Adobe

    Contrôle routier en France ? Louer une voiture ?

    Puisqu’il s’agit de mettre en place l’équivalent numérique du permis de conduire, il est attendu que ce document virtuel bénéficie du même statut. Ce sera le cas, assure la page officielle de France Identité : on pourra « se prévaloir de son droit à conduire avec son application lors d‘un contrôle routier ou dans le cadre d’une location de véhicule. »

    Concrètement, il n’est pas impossible qu’une certaine période de friction survienne les premiers temps du déploiement de l’application. On l’a vu avec l’échange surprenant entre un compte de la SNCF et France Identité, publié par le site Numerama, au sujet de la recevabilité de la carte nationale d’identité dématérialisée lors d’un contrôle de billets. Le premier dit que c’est invalide, le second dit que si.

    Valide en France, peut-être en Europe mais pas ailleurs

    Il existe, tout de même, un bémol et de taille pour les Français de l’étranger. En effet, si le permis français est valable pour conduire dans un État de l’Espace économique européen, il n’est pas certain que les forces de l’ordre de chaque pays seront au courant de la légalité de l’application France Identité. Elles pourraient également ne pas avoir le nécessaire pour vérifier sa validité. Mieux avoir la version papier à proximité.

    Hors d’Europe, il faudra effectuer les démarches usuelles pour obtenir le droit de circuler, comme résident, dans votre pays de résidence.

  • La Russie s’indigne après que le Parlement français a qualifié l’Holodomor de génocide 

    La Russie s’indigne après que le Parlement français a qualifié l’Holodomor de génocide 

    Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté une résolution reconnaissant la famine de l’Holodomor comme un génocide, provoquant l’indignation de l’Ambassade de Russie en France, qui accuse le Parlement français de « réécrire l’Histoire ».

    La résolution a été adoptée par les sénateurs la semaine dernière, mercredi 17 mai, à une très large majorité.

    Le texte, porté par la majorité sénatoriale (droite) reconnaît que « entre 1932 et 1933, le régime soviétique a organisé méthodiquement l’ ’’extermination par la faim” — ou Holodomor, selon l’expression ukrainienne — de plusieurs millions d’Ukrainiens ». Elle fut portée à l’Assemblée nationale par la députée des Français de l’étranger de la XIème circonscription des Français de l’étranger, Anne Genetet.

    Les élus communistes et un de centre droit ont été les seuls à voter « contre » le texte, tandis que le seul sénateur rattaché à l’extrême droite (Reconquête et ex-Rassemblement national) n’a pas pris part au vote.

    L’adoption de la résolution n’a pas manqué de susciter la colère de la Russie, par la voix de son ambassade en France. Elle a dénoncé jeudi (18 mai) la volonté du parlement français de « réécrire l’Histoire et instrumentaliser les événements du passé à des perfides fins politiques ». Fin mars, les députés français ont également adopté une résolution qualifiant l’Holodomor de génocide.

    Comme pour prévenir les autres institutions qui entendraient prendre une initiative comparable, « les spéculations politiques au sujet de l’“Holodomor” au profit du régime de Kiev ne font que cautionner sa politique de nature ultranationaliste et néo-nazie », conclut l’ambassade russe en France.

    Le monument de commémoration des victimes de l’Holodomor, à Kiev. ©Shutterstock/Drop of Light

    Un génocide récusé par la diplomatie russe

    Pour récuser l’accusation d’un génocide perpétré en Ukraine, la diplomatie russe rappelle que les famines des années 1932-1933 ont touché plusieurs autres zones de l’URSS, comme le Caucase du Nord, la Volga, le Kazakhstan. Or, dans le cas de l’Ukraine, ces famines ont été intentionnellement aggravées par le pouvoir soviétique — sur initiative de Joseph Staline — car la zone était entrée en résistance à sa politique.

    Ainsi, la « famine organisée avait pour objectifs la négation de l’identité ukrainienne et la disparition de la nation ukrainienne », peut-on lire dans la résolution.

    Le texte condamne également « la déportation de centaines de milliers d’enfants ukrainiens en Russie afin de les russifier » pendant l’Holodomor.

    Enfin, la chambre haute française déplore que, « malgré une reconnaissance officielle de cette tragédie après la chute de l’URSS en 1991, les autorités russes actuelles réfutent désormais l’existence même de l’Holodomor ».

    Par ce vote, le Sénat invite donc le gouvernement à reconnaître l’ensemble de ces faits comme étant un génocide.

    Même si les résolutions n’ont pas de valeur juridique contraignante, leur portée est avant tout symbolique — comme la réaction russe en témoigne.

    Les Ukrainiens ont, quant à eux, fait part de leur reconnaissance envers les parlementaires français. Dans un tweet, leur président Volodymyr Zelensky s’est réjoui d’une « étape importante vers la restauration de la justice historique et la perpétuation de la mémoire de millions d’Ukrainiens morts de faim ».

    L’adoption de cette résolution s’inscrit dans un double mouvement plus large. D’une part, en Europe, plusieurs autres institutions parlementaires ont voté un texte semblable, à l’image de la Chambre des députés du Parlement tchèque, du Sénat irlandais, du Bundestag allemand, et de l’Assemblée nationale française.

    D’autre part, en France, plusieurs résolutions en lien avec la guerre en Ukraine ont été adoptées ou doivent être discutées dans les mois à venir. Le parlement français a notamment appelé l’UE à qualifier le groupe Wagner d’organisation terroriste, et a dénoncé la déportation d’enfants ukrainiens en Russie.

  • Pourquoi le dollar s’apprécie-t-il quand il devrait se déprécier ?

    Pourquoi le dollar s’apprécie-t-il quand il devrait se déprécier ?

    Avec un déficit commercial élevé de près de 1 000 milliards de dollars, avec une dette publique de plus de 31 000 milliards de dollars, la monnaie américaine devrait se déprécier. Or, depuis une dizaine d’années, elle a tendance au contraire à s’apprécier face à l’euro. Quelles en sont les raisons de court et de moyen terme ? 

    En 2022, l’euro s’est déprécié par rapport au dollar pour atteindre la parité. Il s’est depuis quelques mois redressé et s’échange contre 1,08 dollar. Son taux de change, à court terme, dépend des anticipations des politiques monétaires de part et d’autre de l’Atlantique et à long terme de l’attractivité comparée des deux zones économiques.

    Les décisions des banques centrales 

    Le taux de change entre le dollar et l’euro dépend clairement à court terme des anticipations de la politique monétaire aux États-Unis et dans la zone euro, de l’écart entre les taux d’intérêt à court terme aux États-Unis et dans la zone euro. À moyen et long terme, le taux de change entre le dollar et l’euro dépend de l’attractivité relative des États-Unis et de la zone euro pour les capitaux internationaux. 

    L’appréciation du dollar par rapport à l’euro s’explique ces derniers mois par les décisions des banques centrales en matière de politique monétaire. La FED a décidé de relever plus tôt et plus fortement ses taux directeurs que la BCE. Les taux directeurs de cette dernière évoluent entre 3,25 et 4 % quand ceux de la FED se situent entre 5 et 5,25 %. Les investisseurs sont ainsi conduits à privilégier les placements en dollars mieux rémunérés. 

    La guerre en Ukraine a, par ailleurs, incité ces mêmes investisseurs à préférer les placements américains qui ont rempli leur rôle de valeurs refuges. Les États-Unis, éloignés du théâtre du conflit et indépendants énergétiquement, sont moins touchés par cette guerre. 

    Sur le moyen et long terme, les investisseurs ont tendance à opter plus facilement pour des placements américains qu’européens. Ainsi de 2012 à 2022, les achats d’obligations souveraines américaines par les non-résidents sont bien plus importants que ceux en provenance d’Europe. Depuis la crise des dettes publiques entre 2010 et 2012, les investisseurs non-résidents ont eu tendance à se désengager du marché européen.

    Marché boursier, graphique de négociation dans l’économie de couleur rouge ©Stock Adobe

    Les investissements directs étrangers dans la zone euro sont en recul 

    Le financement des dettes publiques en zone euro s’est renationalisé du fait d’une aversion croissante aux risques. L’écart des achats entre les deux zones économiques dépasse 3 points de PIB. Depuis 2016, les investissements directs étrangers dans la zone euro sont en recul à la différence de ceux aux États-Unis avec un écart de plus de 5 points de PIB. L’essor du secteur des hautes technologies ainsi que la force du marché du non-côté explique la primauté américaine en la matière. 

    Les gouvernements européens tentent d’attirer les capitaux étrangers en particulier dans le cadre de la politique de réindustrialisation (à travers le sommet « Choose France » par exemple).

    Record de projets d’investissements en France 

    Le nombre de projets d’investissements étrangers en France a atteint un record en 2022, avec 1 725 décisions d’investir, soit 7 % de plus par rapport à 2021 selon Business France. Ces décisions auraient permis la création ou le maintien de 58 810 emplois. Même si l’écart est plus faible que pour les obligations souveraines ou les investissements directs, les achats d’obligations des entreprises et des banques par les non-résidents sont plus importants aux États-Unis qu’en Europe. Pour les acquisitions d’actions cotées par des non-résidents, le niveau est équivalent de part et d’autre de l’Atlantique. Il en est de même pour les achats d’actifs liquides et monétaires. 

    Au total, les actifs financiers américains sont plus attractifs pour les non-résidents que ceux de la zone euro, l’écart étant de plus de 10 points de PIB. Cette situation est certes la conséquence du déficit important de la balance des paiements américaine qui impose aux États-Unis d’attirer des capitaux extérieurs. 

    Logiquement, un déficit de la balance des paiements courants conduit à une dépréciation de la monnaie mais les États-Unis restent la première puissance économique et militaire. Ils disposent avec le dollar de la principale monnaie de réserve du monde. Il en résulte que les achats d’actifs au profit des États-Unis concourent à l’appréciation du dollar.

  • Flash quotidien des expatriés – Édition du 23.05.23

    Flash quotidien des expatriés – Édition du 23.05.23

    Bonjour à tous, nous sommes le mardi 23 mai, bienvenue dans le flash quotidien des expatriés. Aujourd’hui, on parle des élections européennes, on revient sur l’émotion qui accompagne le décès de 3 jeunes policiers dans le Nord de la France ce dimanche avant de conclure sur une touche positive puisque le nombre d’auditeurs de musiques chantées en français progresse dans le monde.

    Les prochaines élections européennes auront lieu entre le 6 et le 9 juin 2024

    Pour les Français de l’étranger, il est, comme pour les autres élections, possible de voter soit via son inscription sur la liste électorale consulaire soit sur votre ancienne commune de résidence si vous ne vous êtes pas fait radier lors de votre départ. Mais là où ça se complique c’est pour ceux qui résident dans un pays européen ou qui détiennent une double nationalité avec un Etat membre de l’UE. En effet, quand on réside dans un pays européen, on peut voter sur le quota des députés envoyés par ledit pays, si on a une double nationalité on peut voter aussi sur son quota. Mais dans tous les cas, on vous rappelle que le double vote est interdit, il faudra choisir. Pour la France, les modifications sont possibles jusqu’au 31 mars 2024. 

    ©FREDERICK FLORIN / AFP

    3 policiers décèdent dans le cadre de leurs fonctions

    Quatre personnes, dont trois policiers, sont mortes dimanche dans un accident de la route à Villeneuve-d’Ascq (Nord). Les policiers transportaient une jeune fille de 16 ans victime de viol. Au lendemain de ce drame, l’émotion était toujours très vive devant le commissariat de Roubaix, dans lequel les trois agents travaillaient. Le drapeau en berne, le ruban noir sur les blasons des policiers ainsi que les roses blanches déposées par des dizaines d’anonymes témoignent de l’émotion. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est rendu sur place et a annoncé un hommage national pour la fin de cette semaine. 

    Chanter en français n’est plus un frein à l’international 

    A en croire le Centre National de la Musique qui a révélé ce mois-ci que la musique en français s’exporte plus à l’étranger, avec une nette domination du rap… Parmi les grands vendeurs à l’étranger, Angèle arrive dans le haut de la liste. Récemment à l’affiche du prestigieux Festival de Coachella, la Belge a comptabilisé plusieurs millions d’écoutes sur Nonante-Cinq, son dernier album publié en 2021. Aux côtés d’Angèle, la Française Aya Nakamura fait elle aussi partie des plus grosses ventes à l’étranger. La chanteuse de R&B a connu plusieurs gros succès en 2022, avec les singles Dégaine et Bobo. Pour la première fois, le rap « domine les ventes à l’international », enregistrant une hausse de 38% pour les nouveaux artistes certifiés.

    C’est tout pour aujourd’hui, on se retrouve demain pour un nouveau bulletin des Français de l’étranger !

    Ecoutez le bulletin des Français de l’étranger 

  • Dernière ligne droite pour les contribuables non-résidents

    Dernière ligne droite pour les contribuables non-résidents

    Les Français de l’étranger, qui ont toujours des obligations fiscales en France, font partie des premiers à devoir remplir leur déclaration de revenus sur le site impots.gouv.fr. La date limite est fixée au jeudi 25 mai, à minuit (22 mai pour le formulaire papier), comme les foyers fiscaux de la zone 1, pour les départements numérotés de 01 à 19. Et pour cause, habiter en dehors de l’Hexagone, pour des raisons familiales ou professionnelles, n’exempte pas de remplir une déclaration d’impôt au printemps, comme n’importe quel contribuable.

    Quand votre domicile fiscal reste-t-il français ?

    En matière d’impôt sur le revenu, l’étendue de votre imposition dépend du lieu de votre domicile fiscal. S’il est situé en France (métropole ou Drom), vous êtes soumis à une obligation fiscale «illimitée». Cela veut dire que vous êtes imposable en France non seulement sur vos revenus de source française, mais aussi sur ceux de source étrangère, quelle que soit votre nationalité.

    Pour le fisc, votre domicile fiscal est situé en France lorsque vous êtes dans l’une des quatre situations suivantes :

    1. votre foyer (conjoint, partenaire de pacs ou concubin et enfants mineurs) réside habituellement en France, peu importe que vous résidiez ailleurs temporairement pour les besoins de votre emploi.
    2. vous séjournez en France plus de la moitié de l’année, soit plus de 183 jours par an. Peu importe le lieu de séjour principal de votre famille.
    3. vous exercez une activité professionnelle salariée ou non en France, sauf s’il s’agit d’une activité accessoire à une profession exercée à l’étranger.
    4. le centre de vos intérêts économiques, le lieu d’où vous tirez la majorité de vos revenus, où vous réalisez vos principaux investissements, est en France.

    Attention, il suffit de répondre à un seul de ces critères pour être imposable en tant que contribuable domicilié en France. Si vous travaillez à l’étranger mais que votre famille reste vivre en France ou que vous avez conservé le centre de vos intérêts économiques en France, votre domicile fiscal reste en France. Vous devez donc déclarer cette année tous vos revenus imposables de 2022, y compris ceux encaissés à l’étranger, comme les autres contribuables

    Les deux derniers points de la liste rentrent souvent en confrontation avec le droit fiscal des pays de résidence. Par exemple, en Belgique, un contribuable qui a son domicile dans ce pays tout en travaillant au quotidien en France, selon le droit belge, doit payer ses impôts dans le royaume. Ainsi, même si les conventions fiscales encadrent, souvent, ces situations, il peut avoir à mener de longs échanges avec les services fiscaux du pays concerné.

    Les conventions fiscales : ne pas les ignorer

    Pour éviter les doubles impositions, la France a signé des conventions fiscales avec différents pays. Ces conventions peuvent par exemple vous conférer la qualité de non-résident alors que vous êtes considéré comme domicilié en France en droit français, ou inversement. Elles peuvent aussi retirer à la France le droit de vous imposer sur l’ensemble de vos revenus de source française et étrangère, et réserver à votre pays de résidence le droit de taxer tout ou partie de vos revenus réalisés sur son sol. Ces spécificités doivent être prises en compte au moment de remplir votre déclaration. La convention qui vous concerne est disponible auprès de l’ambassade ou du consulat de France. Une brochure fiscale (n° 2041-E-NOT) est aussi éditée à l’attention des non-résidents, téléchargeable sur le site impots.gouv.fr.

    Lorsqu’elles sont conclues avec des pays limitrophes, les conventions régissent aussi les règles applicables aux contribuables qui habitent d’un côté de la frontière et travaillent de l’autre (travailleurs frontaliers ou transfrontaliers). Selon les cas, ils sont alors imposables dans leur pays de résidence ou dans leur pays d’emploi.

    Travailleur détaché ?

    Lorsque vous êtes envoyé en poste à l’étranger par votre employeur, vous restez considéré comme fiscalement domicilié en France. Mais en tant que salarié expatrié, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôts sur vos rémunérations perçues lors du détachement. Elle est totale si vous justifiez avoir payé des impôts à l’étranger pour un montant au moins égal aux deux-tiers de ce que vous payeriez en France, ou si vous exercez certaines activités spécifiques (construction, extraction de ressources naturelles, navigation, etc.).

    Dans les autres cas, l’exonération est limitée aux suppléments de rémunération perçus du fait de l’expatriation. Si vous êtes dans cette situation, contactez votre centre des finances publiques pour vérifier à quelle exonération vous avez droit pour vos salaires de détachement perçus en 2022 !

    Non-résident mais contribuable ?

    Si vous n’êtes dans aucune des quatre situations précédentes, vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal à l’étranger. Dans ce cas, vous êtes soumis à une obligation fiscale «restreinte», imposable en France mais uniquement sur vos revenus de source française. C’est notamment le cas si, célibataire sans personne à charge, vous travaillez à l’étranger, y résidez la majeure partie de l’année et concentrez l’essentiel de votre vie personnelle et de vos intérêts économiques dans ce pays.

    Cette année vous n’aurez à déclarer que les revenus produits par vos biens et vos activités localisés en France en 2022, ainsi que ceux qui vous ont été versés en France. En revanche, vous ne déclarerez pas les revenus que vous avez encaissés à l’étranger. En tant que contribuable «non-résident», vous devrez renvoyer votre déclaration de revenus 2022 au Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR, 10 rue du Centre, TSA 10010, 93465 Noisy-le-Grand Cedex), au plus tard le 22 mai 2023 si vous utilisez le formulaire papier et le 25 mai si vous faites votre déclaration en ligne.

    Les règles d’imposition sur vos revenus français sont les mêmes que si vous étiez domicilié en France. En revanche, comme seulement une partie de vos revenus est imposée en France, l’administration fiscale ne permet pas de déduire des charges de votre revenu global (versements volontaires sur un plan d’épargne retraite (PER) ou une pension alimentaire à l’un de vos enfants. De même, les retraités ne peuvent pas bénéficier de l’abattement qui leur est accordé s’ils étaient résidents fiscaux en France.

    Le barème applicable est le même que pour les résidents français, mais un taux minimum s’applique:

    • 20 % pour vos revenus inférieurs à 27.478 euros
    • 30 % pour vos revenus à partir de 27.478 euros

    Vous avez également la possibilité de demander à être imposé à un taux moyen calculé en fonction de vos revenus de sources française et étrangère, s’il vous est plus favorable. Sachez également que vos revenus issus de votre employeur ou de votre caisse de retraite font l’objet en principe, comme en France, d’une retenue à la source prélevée directement, sous réserve des conventions internationales.

    Pour faire votre choix, nos partenaires du groupe Facebook des « Non-résidents contribuables en France » mettent à votre disposition un simulateur exhaustif auquel vous pouvez accéder via le bouton ci-dessous :

    Et les revenus locatifs ?

    Les revenus locatifs tirés d’immeubles situés en France sont toujours imposables en France. Cette règle est prévue dans la quasi-totalité des conventions fiscales internationales : les revenus d’un immeuble sont imposables dans le pays où l’immeuble est situé.

    Chaque année, le contribuable résidant à l’étranger devra souscrire une déclaration 2042 NR (téléchargeable sur le site impots.gouv.fr) dans laquelle il reportera ses revenus fonciers de source française. Les impôts sur ces derniers pour les non-résidents sont déterminés comme pour les contribuables domiciliés fiscalement en France. Votre impôt sera alors calculé comme pour tous les contribuables mais ne pourra être inférieur à un certain pourcentage, soit 20%. Il est possible de moduler cet impôt en choisissant de louer à court terme, mais cette niche fiscale est en cours de disparition.

  • Les élections européennes de 2024 et les Français de l’étranger

    Les élections européennes de 2024 et les Français de l’étranger

    Les prochaines élections européennes auront lieu entre le 6 et le 9 juin 2024, selon une lettre de la ministre suédoise des Affaires européennes, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE, à la présidente du Parlement Roberta Metsola. La France sera appelée aux urnes le dimanche 9 juin. Mais quid des conditions de participation des Français de l’étranger ?

    Expatrié(e) en Europe ?

    Lorsqu’on est expatrié au sein de l’Union européenne, deux choix sont possibles pour les Français de l’étranger. Soit sur le corps électoral français en votant au consulat ou en ligne ou dans son ancienne commune de résidence si on y est toujours inscrit, selon le mode de scrutin disponible, soit sur le corps électoral de résidence.

    Si vous désirez voter pour les « eurodéputés » envoyés par votre pays de résidence au Parlement européen, il est impératif de s’inscrire sur les listes électorales de votre domicile.

    Seule la Roumanie inscrit automatiquement les expatriés européens sur sa liste électorale, dans ce cas, vous pouvez demander la radiation et ainsi retrouver votre droit de vote pour le quota de députés français. La double inscription « n’est pas possible », et ne peut s’expliquer que par une « désynchronisation des calendriers électoraux des deux pays », indique le Quai d’Orsay. En France, on clôt les listes électorales le 31 mars. Après cette date qui varie selon chaque Etat membre, impossible de s’inscrire.

    Autre cas, en Allemagne, il se peut qu’un expatrié européen reçoive des professions de foi de candidats allemands aux Européennes, s’il a voté auparavant à des élections locales en Allemagne.
    Le fait d’avoir voté pour ces élections locales a, de fait, inscrit l’expatrié sur les listes électorales allemandes. Si cet expatrié ne s’est pas désinscrit, il peut « temporairement » être inscrit sur les listes électorales de son pays de résidence, et de son pays d’origine. 

    Vue générale du Parlement européen en 2022 – Discours de l’Union – Photo de FREDERICK FLORIN © AFP

    Expatrié(e) hors d’Europe

    Pour ceux expatriés hors de l’Union européenne, ils peuvent voter uniquement pour leur pays de naissance, celui dont ils disposent de la nationalité. Pour pouvoir voter, il faut être inscrit avant le 31 mars 2023 sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez aussi voter par procuration ou à l’urne de votre ancienne commune de domiciliation en France, si vous êtes toujours inscrit sur cette liste électorale.

    Si vous disposez de deux nationalités européennes, il sera possible « techniquement » de voter deux fois, une fois sur le quota français, une fois sur celui de l’autre pays dont vous détenez la nationalité. Mais pour rappel, dans toute l’Union européenne, le double vote est puni par la loi. Un Franco-Espagnol, par exemple, est français en France, et espagnol en Espagne. La France ne vérifie pas, dans ce cas, si l’électeur est inscrit dans un autre pays. Il en va de même pour la Belgique. La binationalité est donc la seule cause possible de double inscription. Dans ce cas-là, il est « techniquement » possible de voter deux fois mais comme déjà indiqué le double vote est puni par la loi.

    Le député des Français du Benelux à la manoeuvre

    Impossible de parler des Français de l’étranger et des élections européennes, sans évoquer la situation de Pieyre-Alexandre Anglade, député des Français du Benelux. Ancien assistant parlementaire à Bruxelles, le jeune député ne s’est jamais éloigné de la sphère des « eurocrates » si importante et influente dans les couloirs du « Caprice des Dieux » (surnom donné au bâtiment qui abrite le Parlement européen à Bruxelles).

    Président de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale et chargé de préparer les élections européennes pour le parti présidentiel, Renaissance, Pieyre-Alexandre Anglade est particulièrement actif ces dernières semaines. Certains lui prêtent même l’ambition de quitter les bancs de l’Assemblée nationale pour ceux du Parlement européen voir pour le banc des ministres. Dans le premier cas, cela entraînerait, en toute logique, même si le cas ne s’est encore jamais présenté, sa démission et l’organisation d’une élection législative partielle pour la IVème circonscription des Français de l’étranger.

    Pieyre-Alexandre Anglade ©Avenue Montaigne

    Dans une tribune, que vous pouvez consulter en cliquant sur le bouton ci-dessous, publiée dans le JDD à l’occasion de la « fête de l’Europe » le 09 mai, il revient en détail sur la vision du parti présidentiel de l’Union européenne. Fervent Européen, il assume pleinement son rôle de « moteur » pour les élections de juin 2024, espérons que pour une fois la participation sera à la hauteur des enjeux.

    Un Parlement aux larges pouvoirs

    Le Parlement européen représente les quelque 450 millions de citoyens européens à travers les 27 Etats membres de l’UE. Il est aujourd’hui l’unique institution européenne dont les membres sont directement élus, au suffrage universel, tous les cinq ans. Il dispose de pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique.

    Le Parlement européen est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires. Le traité de Lisbonne a consacré la procédure de “codécision”, aujourd’hui appelée procédure législative ordinaire, comme principal mode de décision européen.

    Dans ce cadre, le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition de la Commission européenne, puis soumet sa position au Conseil. Si celui-ci approuve tous les (éventuels) amendements des eurodéputés, l’acte peut être adopté. Mais si le Conseil adopte une autre position, le Parlement dispose d’un délai de trois mois (qui peut être prolongé d’un mois sur demande) pour réagir. Il se prononce alors en deuxième lecture et décide soit d’accepter la position du Conseil, soit de l’amender à nouveau (elle retourne alors vers le Conseil), soit de la rejeter et la proposition n’est pas adoptée.

    Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc pas être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation, aussi appelé “trilogue”. La procédure ordinaire concerne 85 domaines de compétences.

    A côté, le Parlement intervient à travers plusieurs procédures spéciales :

    • la procédure d’approbation, qui ne permet pas au Parlement d’amender un texte mais lui donne un droit de veto dans 16 domaines tels que l’investiture de la Commission, l’adhésion à l’Union, la signature d’accords internationaux ou la coopération judiciaire en matière pénale ;
    • la procédure de consultation, obligatoire dans une cinquantaine de domaines, qui permet au Parlement de donner un avis non contraignant ;
    • le droit d’initiative, qui permet au Parlement de demander à la Commission de soumettre une proposition.
    • Le Parlement établit, en collaboration avec le Conseil, le budget annuel de l’Union européenne.
  • La musique en français a le vent en poupe

    La musique en français a le vent en poupe

    Le Centre National de la Musique révèle que la musique en français s’exporte plus à l’étranger, avec une nette domination du rap.

    Aya Nakamura, Angèle, Niska… Le Centre National de la Musique (CNM) a dévoilé les chiffres de l’exportation de la musique en français dans le monde et le marché est en pleine progression. Le nombre de titres dépassant les 500 000 ventes, et donc éligibles à la « certification à l’export », a augmenté en 2022, atteignant le nombre de 63. Premier de ce classement, le Belge Stromae a vu son single L’Enfer téléchargé plus de 75 millions de fois à l’étranger, devenant ainsi le plus gros succès francophone de 2022. Dans un communiqué, le CNM s’est félicité que la langue « ne soit plus une barrière à l’export » et que le français soit désormais présent dans « 68% des nouveaux certifiés à l’export. »

    Le Centre national de la Musique comptabilise par ailleurs 326 titres et albums certifiés réalisés par des francophones, mais pas forcément chantés en langue française.

    Angèle et Aya Nakamura en force

    Parmi les grands vendeurs à l’étranger, Angèle arrive également dans le haut de la liste. Récemment à l’affiche du prestigieux Festival de Coachella, la Belge a comptabilisé plusieurs millions d’écoutes sur Nonante-Cinq, son dernier album publié en 2021. Aux côtés d’Angèle, la Française Aya Nakamura fait elle aussi partie des plus grosses ventes à l’étranger. La chanteuse de R&B a connu plusieurs gros succès en 2022, avec les singles Dégaine et Bobo. Pour la première fois, le rap « domine les ventes à l’international », enregistrant une hausse de 38% pour les nouveaux artistes certifiés. Les champions s’appellent Gazo, Ninho, Damso, Niska, ou encore Orelsan. L’électro est quant à elle à la baisse même si « les performances des artistes de ce genre restent parmi les plus impressionnantes et les plus internationales », indique le CNM, avec notamment Ofenbach et Antoine Chambe en tant que représentants.

    Gazo

    Le CNM identifie le numérique et la vidéo comme les principaux vecteurs de musique en français à l’étranger. Pour le Centre National de la Musique, Christophe Maé est un des rares artistes « réalisant à l’export davantage de ventes physiques que de digital ».

  • Nucléaire, matières premières, éco-conception : ce que va défendre la France à Bruxelles

    Nucléaire, matières premières, éco-conception : ce que va défendre la France à Bruxelles

    Lors du conseil Compétitivité (COMPET) des États membres qui se tient à Bruxelles ce lundi 22 mai, la France défendra l’élargissement des interdictions de destruction des produits textiles, des objectifs sectoriels sur les matières premières critiques et l’introduction complète du nucléaire dans le texte sur l’industrie verte de l’UE. 

    La réunion des ministres européens en charge de la compétitivité commencera par l’étude de la proposition de règlement sur l’éco-conception.

    Selon les informations d’EURACTIV «  un compromis a été trouvé concernant le textile » en amont du conseil sur l’interdiction de la destruction des invendus. Ce, en dépit des réticences, notamment de la Suède.

    La France soutiendra l’interdiction et devrait aussi plaider pour que le texte soit étendu à des produits autres que le textile, notamment électriques et électroniques.

    Pour la Commission européenne, ne pas introduire d’interdiction de destruction fausserait le marché unique du fait de lois nationales déjà existantes dans certains pays — dont la France (loi AGEC).

    Aussi, l’idée d’un «  passeport numérique des produits  » avec un «  étiquetage carbone  » pour leur traçabilité est vue d’un bon oeil à Bercy, afin d’informer les consommateurs, se donner les moyens de surveiller le marché et développer l’économie circulaire.

    Quant aux discussions relatives à la compétitivité du bloc, la France salue que les travaux soient déjà en cours sur les énergies, les matières premières critiques et semi-conducteurs, avec une approche « par cible de production ». En outre, le cabinet du ministre de l’Industrie rapporte plaide pour un élargissement des secteurs couverts : « cette approche est la bonne sur l’ensemble des secteurs de l’Agenda de Versailles [déclaration du 11 mars 2022, faisant suite à l’agression russe en Ukraine], notamment la santé ». 

    De gauche à droite : Roland Lescure (ministre délégué à l’industrie de la France), Dara Calleary (ministre d’État chargé de la promotion du commerce, du numérique et de la réglementation des entreprises, Irlande), Ján Oravec (secrétaire d’État au ministère de l’économie, Slovaquie). [Conseil de l’UE / Union européenne]

    Des objectifs sectoriels sur les matières premières critiques

    Le conseil COMPET sera aussi l’occasion de débattre sur la législation concernant les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act – CRMA) présentée par la Commission européenne le 16 mars dernier.

    La Commission souhaite développer un cadre réglementaire adéquat pour assurer une autonomie partielle de l’UE sur la chaîne de valeur des matières premières critiques et indispensables à la transition énergétique et écologique : 10 % à l’extraction, 40 % au raffinage et 15 % sur le recyclage d’ici à 2030.

    Mais la France souhaite aller plus loin, plaidant pour que les objectifs «  soient déclinés par matière première  » et pas uniquement pris de manière globale. Cela «  permettra de prendre en compte précisément le potentiel européen, qui n’est pas le même, que vous parliez de lithium ou de cobalt, par exemple  », précise Bercy.

    Le cas échéant, ces objectifs pourraient donc être rehaussés, notamment en ce qui concerne l’extraction ou la non-dépendance à un pays tiers, ajoute le cabinet du ministre.

    Comment financer ?

    En outre, le conseil sera aussi l’occasion de discuter de financement. La question de la mise en place d’un fonds de souveraineté européen «  sera évoquée  », nous indique-t-on.

    Cela «  permettra la mise en commun de ressources financières, justement pour éviter de mettre à mal le marché unique européen  », avançait le ministre de l’Industrie, Roland Lescure, dans nos colonnes fin-février.

    La création d’un tel fonds est défendue, entre autres, par la France, l’Allemagne et le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.

    Pour l’heure, «  aucune proposition n’a été faite  » et il est «  beaucoup trop tôt  » pour discuter des moyens de financer le fonds, ajoute le cabinet, interrogé sur la possibilité d’un emprunt commun — sujet radioactif dans les négociations entre États.

    De façon générale, la France «  est assez demandeuse au niveau européen d’y voir un peu plus clair sur les besoins d’investissement qui seront nécessaires  et la mobilisation des fonds européens existants », conclut Bercy, alors que la France vient de lancer un fonds public-privé au niveau national doté de 2 milliards d’euros.

    Inclure entièrement le nucléaire dans le Net-Zero Industry Act

    Les discussions relatives au règlement sur l’industrie verte européenne (Net-Zero Industry Act – NZIA) risquent d’être plus évasives.

    Présenté le 17 mars, le NZIA ambitionne d’offrir un cadre règlementaire et financier facilitateur pour développer une industrie européenne plus autonome, notamment d’un point de vue énergétique.

    Mais la France demande de la clarté. Le texte n’en est encore qu’au stade d’une «  première proposition qui pose des principes mais demande à être précisée  », notamment sur les technologies qu’il couvre, avance le cabinet du ministre.

    Dans le texte actuel, seul le nucléaire nouveau, comme les petits réacteurs modulaires ou le nucléaire de 4ème génération (à sel fondu, etc.), peut bénéficier de facilité de développement. Ce, sans disposer des mêmes avantages que les autres technologies mentionnées dans le NZIA, comme le solaire ou l’éolien.

    La Commission européenne a présenté vendredi (19 mai) un document visant à mieux expliquer les avantages qu’offre le texte à chaque technologie.

    La France souhaiterait donc que les discussions mènent, à terme, à la mise en place d’une catégorie unique pour toutes les technologies de décarbonation, incluant «  l’énergie nucléaire dans son ensemble », soit à la fois l’existant et le futur, précise Bercy.

    Une position que défendait déjà l’Élysée fin mars, en amont d’un sommet des chefs d’État et de gouvernement à Bruxelles.

    Néanmoins, la France «  soutient l’initiative  » et son «  esprit général  très en phase avec le projet de loi industrie verte » français, assure le cabinet du ministre de l’Industrie.

    Les discussions sur le NZIA pourraient donc êtres les plus tendues au Conseil.

  • Contre-offensives diplomatiques

    Contre-offensives diplomatiques

    Indécence ou espérance, les yeux fixés sur Bakhmout détruite, les dirigeants du monde, les téléspectateurs désormais habitués aux crimes de guerre, attendent la contre-offensive ukrainienne. Celle-ci devrait décider de la guerre, et régler la question de la Russie, ou non. 

    Si l’offensive ukrainienne est assez puissante pour déstabiliser l’armée russe, l’évacuation de tout le territoire ukrainien par les troupes russes, y compris la Crimée, devient possible. Non que les troupes ukrainiennes soient capables, par une seule contre-offensive, de reprendre ces territoires, mais une défaite russe emporterait Poutine. L’effondrement du régime poutinien se solderait par un accord global. Beaucoup pensent que les successeurs de Poutine seraient plus dangereux. Ils n’en auraient pas les moyens : ni le FSB, ni l’armée, ni les oligarques ne gagnent quoi que ce soit à la guerre. En cas d’effondrement militaire et de disgrâce de Poutine, la Russie, la Biélorussie, pourraient retrouver l’espace naturel de la « voie romaine », celle d’une sécurité et d’une coopération paneuropéenne. Sans défaite russe, la part de la Chine grandirait en Russie, en Europe, sur l’échiquier mondial. D’où ces multiples initiatives « pour la paix »  avant la contre-offensive attendue.

    Comme la contre-offensive n’est pas sûre, son succès moins encore, la contre-offensive diplomatique a déjà commencé.

    L’allié américain était-il sûr ? La réponse était clairement non.

    L’abandon catastrophique américain en Afghanistan, les contrepieds de Trump avec la Corée du Nord et la Russie, ses foucades contre les Européens et l’OTAN, puis les réticences de Biden vis-à-vis de l’Arabie, son désintérêt initial de la situation ukrainienne, le retrait américain du Moyen-Orient et de l’Afrique, avaient amené le monde à douter des États-Unis, y compris en Europe. L’allié américain était-il sûr ? La réponse était clairement non. Les récentes déclarations de Trump, expliquant qu’avec lui la guerre se terminerait « en un jour » (ce qui indique qu’il lâcherait l’Ukraine), renforcent cette impression. L’élection présidentielle américaine aura lieu en novembre 2024. Rien ne dit que Trump l’emporterait. Mais, Biden étant candidat, il lui faut un résultat décisif avant, car l’opinion publique américaine se lassera de financer une « guerre européenne », comme elle s’est lassée des autres interventions militaires, qui ont finalement toutes politiquement échoué.

    Les États-Unis pourraient avoir intérêt à une guerre longue. Comme la Chine. Une guerre d’usure affaiblit la Russie et maintient l’Europe dans le giron américain. Pour la Chine, cela lui permet de prendre pied en Asie centrale, dans les anciennes républiques soviétiques où elle prend peu à peu la place du grand frère russe, devenu petit, tant il se met dans la dépendance chinoise. Mais finalement, une guerre longue n’arrange personne.

    La situation en Ukraine au 6 mars 2022. © MINISTERE DE LA DEFENSE

    Poutine espère tenir jusqu’à l’élection présidentielle américaine  

    Surtout pas les Européens, qui vivent sous la menace, dépendent des Américains, paient cher leurs approvisionnements. Cela n’est pas l’intérêt des Etats-Unis : leur souci est en Asie, la guerre coûte cher, Biden a besoin de conclure. Poutine espère tenir jusqu’à l’élection présidentielle américaine. 

    Cela n’est pas non plus l’intérêt chinois, car les Américains enrôlent l’Europe dans une confrontation avec la Chine. Le G7 a montré la solidarité occidentale, renforcée dans trois directions : 

    La première, un renforcement des sanctions vis-à-vis des Russes. Au fur et à mesure de l’échec militaire, de son appauvrissement incontestable, de ses divisions internes, la Russie s’isole. Déjà en Islande, le 16 mai, les 46 pays membres du Conseil de l’Europe (y compris ses fidèles : Azerbaïdjan, Arménie, Hongrie, Turquie, Serbie) avaient à l’unanimité condamné à nouveau la Russie, créant un «registre international des dommages causés par l’agression de la Russie contre l’Ukraine». Un soutien à la Cour Pénale Internationale qui a inculpé Poutine.

    G7
    Le président Emmanuel Macron, le Premier ministre japonais Fumio Kishida et le président américain Joe Biden au G7
    à Hiroshima le 19 mai 2023. ©AFP

    Eviter la logique de blocs est dans l’intérêt chinois, son premier marché est l’Europe

    La deuxième, une mise en garde à la Chine : ne pas utiliser l’arme de la « coercition économique », agir dans le respect du droit international, aider à la paix en Ukraine. La Chine a déposé une protestation officielle. Pendant que les États-Unis relativisaient la part de produits chinois dans leur commerce, pour s’orienter vers d’autres pays asiatiques, l’Europe faisait l’inverse. Raison pour laquelle, Allemagne en tête, l’Europe ne veut pas d’une logique « bloc » contre « bloc ». Éviter cette logique est dans l’intérêt chinois, son premier marché est l’Europe. La guerre en Ukraine y conduit, puisqu’on trouve le camp « occidental » et ceux qui tolèrent l’agression russe. 

    Parmi eux, l’Inde et le Brésil, conviés au G7 d’Hiroshima, comme l’Indonésie (premier pays musulman du monde). C’est dans ce cadre choisi que Biden a annoncé que l’Ukraine disposerait de F16, livrés par des pays européens, comme le Danemark ou les Pays-Bas. L’initiative lancée par le Royaume-Uni il y a quelques jours était donc coordonnée avec Washington. L’annonce faite à Hiroshima devant les dirigeants du tiers parti, l’accueil de Zelensky, montrent que les Etats-Unis et leurs alliés sont déterminés à aider l’Ukraine avec tous les moyens. C’est dans ce cadre que s’inscrit la tournée mondiale de Zelensky, qui avait commencé en Europe avec le Pape. 

    Ce dernier, en Hongrie, avait prêché pour le dialogue avec la Russie : « Il faut toujours parler, même avec le mal ». A Rome Zelensky a pu vérifier que si le Pape était prêt à dialoguer, ce n’était pas sur les bases d’abandon de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il a remporté un autre succès : Georgia Melloni a réitéré son soutien à l’Ukraine et fait taire ses amis poutiniens. Soucieuse de se montrer bonne élève du camp occidental, elle a annoncé qu’elle renoncerait à la participation de l’Italie aux Routes de la soie chinoise, seul pays européen à contractualiser par un accord cette initiative.

    Si la contre-offensive échoue, ils espèrent en tirer des avantages

    Troisième volet du G7 : un message au monde. A l’Afrique du sud, à l’Inde, au Brésil, à l’Indonésie, aux pays africains (le Sénégal était invité), qui ont lancé une initiative de paix saluée par Moscou ; aux pays arabes, qui viennent de réintégrer la Syrie. L’Amérique, l’Europe, le Japon, les alliés du Pacifique ne cèderont plus. Ni en Russie. Ni face à la Chine. Zelensky a été reçu par le Prince Salman, qui a changé de pied, tout d’abord en coopérant avec la Russie sur le pétrole, puis en négociant sous l’égide chinoise avec l’Iran, enfin en réintégrant le Syrie dans la ligue arabe. Mais le Prince a réitéré son attachement à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Personne ne parie sur les Russes. En fait il attend. Comme Erdogan, comme Lula, qui est allé saluer Poutine à Moscou. Si la contre-offensive échoue, ils espèrent en tirer des avantages.

    Curieusement, le grand jeu de go se joue aussi sur des votes. L’élection en Turquie est un enjeu mondial. Des élections taiwanaises dépendra aussi le sort de la mer de Chine. De l’élection américaine le soutien à l’Ukraine.

    Après les routes de la soie, le carcan chinois

    Démocratie armée, hélas. En fut-il jamais autrement ? Toutes ces contre-offensives diplomatiques sont des placements en préparation de l’issue militaire sur le terrain. Si la Russie réussit à faire de l’Ukraine un conflit gelé, alors  la Chine, avec ses alliés iraniens, russes, enrôlera les Africains, quelques pays d’Amérique latine, d’Asie centrale, constituera, après les routes de la soie, le carcan chinois, vieux supplice. La Russie sera confortée dans une stratégie de terreur, y compris à l’extérieur, d’autres pays l’imiteront. Les pays du G7 ou bien se diviseront, ce qui est peu probable tant la dépendance américaine s’accroîtra, ou bien se refermeront. 

    Triste monde que celui dont l’avenir dépend des armes ! Beaucoup refusent de voir dans cette bataille un combat idéologique, ne serait-ce que parce que les régimes non démocratiques sont en fait plus nombreux que les régimes démocratiques. Vision « réaliste » tronquée. Les peuples ne vivent pas que de pain. «Il n’y a que deux puissances au monde, le sabre et l’esprit : à la longue, le sabre est toujours vaincu par l’esprit», Napoléon dixit. Qu’ont fait les dirigeants du G7 à Hiroshima, ville martyre ? Ils ont rappelé les principes de la Charte des Nations-Unies. Voilà pour l’esprit, appuyé, cette fois, par la puissance du G7.

    Laurent Dominati
    Laurent Dominati

    Laurent Dominati 

    a. Ambassadeur de France

    a. Député de Paris

    Président de la société éditrice du site « Lesfrancais.press »