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  • Le discours de politique générale de François Bayrou

    Le discours de politique générale de François Bayrou

    Ce discours de politique général de François Bayrou marque-t-il déjà la fin d’un vœu pieux : celui de faire de nos expatriés des Français comme les autres ! En effet, en 85 minutes de prise de parole, à aucun moment, le Premier Ministre n’a prononcé les mots de « Français de l’étranger ». Est-ce un oubli de sa part ? Doit-on d’ores et déjà s’inquiéter de la façon dont les Français de l’étranger seront traités dans les futurs travaux du gouvernement ? La question se pose. En attendant, on fait le point sur les expatriés sur ce qu’il fallait retenir du discours de politique générale de François Bayrou !

    La réforme des retraites « remise en chantier »

    Le Premier ministre a déclaré vouloir faire face à « l’urgence » que présente la « précarité budgétaire » entraînée par le rejet du budget en fin d’année 2024. Pour « trouver des voies de passage », « la première urgence » est de « répondre à la question des retraites qui occupe le débat public », a estimé François Bayrou, qui a annoncé une « remise en chantier » de la réforme.

    Au centre des tensions, la révision de l’âge de départ, fixé à 64 ans par la loi de 2023. François Bayrou a défendu mardi une réforme « vitale » en raison du « lourd problème de financement de notre système de retraites ». Mais face aux contestations, François Bayrou a décidé d’adopter une « méthode inédite et quelque peu radicale ».

    Le chef du gouvernement va demander « une mission flash à la Cour des comptes, de quelques semaines » pour obtenir des « chiffres indiscutables » sur les retraites. Une « délégation permanente » sera créée, avec les « partenaires sociaux », dans les mêmes bureaux, « pendant trois mois à dater du rapport de la Cour des comptes ».

    « Nous pouvons rechercher une voie de réforme nouvelle, sans aucun totem et sans aucun tabou, pas même l’âge de la retraite, à condition qu’elle réponde à l’exigence fixée », a déclaré François Bayrou. En l’absence d’accord à l’automne, la réforme actuelle continuera de s’appliquer, a-t-il précisé.

    Où bien cotiser pour sa retraite ?

    Des budgets « repensés »

    Soulignant le « surendettement » de la France, François Bayrou a estimé que « tous les partis de gouvernement, sans exception, ont une responsabilité » dans cette situation. « Cette dette est une épée de Damoclès au-dessus de notre pays et de notre modèle social », a ajouté le Premier ministre, en accusant « tous les partis d’opposition » de demander « sans cesse des dépenses supplémentaires », ce qui produit un « tango fatal qui nous a conduits au bord du précipice ».

    La France vise un déficit public à hauteur de 5,4% de son PIB en 2025, supérieur à la projection du précédent gouvernement (5%), et abaisse sa prévision de croissance à 0,9% cette année contre 1,1% avant que Michel Barnier ne soit renversé, a annoncé le nouveau Premier ministre, François Bayrou.

    Face à ces données, le président du Modem a estimé qu’il fallait « repenser tous nos budgets » et annoncé « la création d’un fonds spécial entièrement dédié à la réforme de l’État » et à sa réorganisation. François Bayrou a notamment estimé que les « 1.000 agences ou organes de l’État » actuels constituent « un labyrinthe dont un pays rigoureux peut difficilement se satisfaire ».

    Ce fonds sera financé par des actifs « en particulier immobiliers, qui appartiennent à la puissance publique de façon à pouvoir investir, par exemple dans le déploiement de l’intelligence artificielle dans nos services publics », a-t-il déclaré dans sa déclaration de politique générale.

    Budget 2025 : baisse des budgets, hausse des contributions

    Vers une dose de proportionnelle ?

    Dénonçant la « stratégie » de Jean-Luc Mélenchon de « faire de tout sujet un conflit », il a jugé que le « pluralisme » politique est « légitime » mais qu’il doit être « organisé ». François Bayrou souhaite la création d’une « banque de la démocratie », pour que les partis ne dépendent plus de « banques privées » mais que le financement puisse relever « d’organismes publics, placés sous le contrôle du Parlement ».

    Il a également évoqué la question de la proportionnelle, disant vouloir « avancer sur la réforme du mode de scrutin » législatif. Cette réforme, « probablement », « nous obligera à reposer en même temps la question de l’exercice simultané d’une responsabilité locale et nationale », a ajouté le Premier ministre, suscitant la protestation de nombreux députés à gauche, plus de dix ans après la suppression du cumul des mandats lors de la présidence de François Hollande.

    Réguler l’immigration

    Le Premier ministre a affirmé sa « conviction profonde » que l’immigration est « une question de proportion ». « L’installation d’une famille étrangère dans un village pyrénéen ou cévenol, c’est un mouvement de générosité qui est suscité et qui se déploie, des enfants fêtés et entourés à l’école, des parents qui reçoivent tous les signes de l’entraide. Mais que trente familles s’installent et le village se sent menacé », a déclaré François Bayrou.

    Celui-ci a donc insisté pour une « politique de contrôle, de régulation et de retour dans leur pays de ceux dont la présence met en péril, par leur nombre, la cohésion de la nation ». Il souhaite, pour cela, « réactiver » le comité interministériel de contrôle de l’immigration et « mieux user de notre aide au développement, en retrouvant dès 2026 une trajectoire dynamique ».

    Le retour des gilets jaunes

    François Bayrou a souhaité « reprendre l’étude des cahiers de doléances » rédigés à l’issue des débats qui avaient suivi les manifestations des « gilets jaunes », un mouvement « négligé » selon lui.

    Les « gilets jaunes » ont « dénoncé l’état qu’ils ressentaient de notre société », « la division du pays entre ceux qui comptent et ceux qui ne comptent pas », mais « la promesse française suppose que nous puissions abattre le mur qui existe entre les uns et les autres », a affirmé le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale.

    Gilets jaunes

    Parcoursup ? La fin

    « Parcoursup est une question« , a déclaré François Bayrou, en estimant nécessaire d' »ouvrir les portes » et d' »inventer la période de l’année d’articulation entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur ».

    « Vouloir sélectionner précocement, sans qu’aient mûri l’esprit et les attentes, je pense que c’est une erreur, en tout cas une faiblesse », a estimé devant l’Assemblée nationale le chef du gouvernement, critiquant en creux la plateforme post-bac d’orientation lancée en 2018.

    Les normes agricoles remises en question

    Le Premier ministre a mené une charge contre les contrôles et les normes environnementales auxquels les agriculteurs sont soumis, allant jusqu’à qualifier de « faute » les inspections « avec une arme » de l’Office français de la biodiversité.

    « Je m’engage (…) à ce que nous remettions en question les pyramides de normes en donnant l’initiative aux usagers. Ceux que l’on contrôle doivent avoir leur mot à dire sur les contrôles », a-t-il déclaré au lendemain d’une rencontre avec les principaux syndicats agricoles, remontés après un an de mobilisation.

    La santé mentale : grande cause nationale en 2025

    François Bayrou a par ailleurs confirmé que la santé mentale sera la grande cause nationale en 2025, comme l’avait annoncé son prédécesseur Michel Barnier. Face aux « crises » que connaît le système de santé, le gouvernement proposera « une hausse notable » de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour « améliorer les conditions de travail des soignants et de protéger les plus fragiles ».

    Alors que le précédent gouvernement avait annoncé une baisse du remboursement des médicaments, avant de revenir dessus à la demande du Rassemblement national, « la mesure de déremboursement de certains médicaments et des consultations ne sera pas reprise », a fait savoir François Bayrou.

    Et les Français de l’étranger

    Comme on l’a dit au début de cet article, le nouveau locataire de Matignon n’a pas eu un mot pour les Français de l’étranger. Il faut dire que son discours marqué par les idées du XXème siècle démontre que François Bayrou n’a pas pris conscience du changement d’époque. Les Français quittent le pays mais le lien avec ces derniers ne sera pas une priorité de ce gouvernement. Mais dans les annonces faites, certaines auront des conséquences pour les Français de l’étranger. Comme la retraite, pour ceux qui ont une partie de leur carrière en France et le reste à l’international, le maintien ou non de la réforme aura un impact. Autre point, Parcoursup, que les familles trouvaient peu adapté à leurs situations, parfois, pénalisant même les candidats.

    Quelles sont les idées du nouveau ministre des Français de l'étranger, Laurent Saint-Martin ? Les réponses dans sa première interview dédiée aux expatriés. Une exclusivité Lesfrancais.press

    Pour le reste, Lesfrancais.press a pu vous partager une interview de Laurent Saint-Martin, le ministre délégué aux Français de l’étranger dans laquelle il présentait ses priorités. Si ce dernier a déclaré dans nos colonnes son opposition à tout impôt lié à la nationalité,il devra sans doute, rapidement, réaffirmer la cause de nos compatriotes vivant hors de France auprès de Matignon et des parlementaires. Car ce ne sont pas les dossiers qui manquent, tant au niveau scolaire, social, culturel, mais sécuritaire, fiscal, … et aussi ceux liés au retour dans l’hexagone. Il serait incompréhensible de laisser de côté près de 3.000.000 de nos ressortissants qui restent attachés à leur pays. Et pourtant, François Bayrou n’en a aujourd’hui pas parlé dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.    

  • « Il est important d’avoir toujours la tête froide et nous en tenir aux décrets signés, par-delà le discours », a déclaré la présidente mexicaine, Claudia Sheinbaum. Elle a estimé que les premières mesures migratoires de Trump sont semblables à celles de son premier mandat (2017-2021).

    « Il est important d’avoir toujours la tête froide et nous en tenir aux décrets signés, par-delà le discours », a déclaré la présidente mexicaine, Claudia Sheinbaum. Elle a estimé que les premières mesures migratoires de Trump sont semblables à celles de son premier mandat (2017-2021).

  • Les droits à la retraite en France après une carrière internationale 

    Les droits à la retraite en France après une carrière internationale 

    Alors que le destin du gouvernement de François Bayrou se joue sur la réforme de la retraite, on s’est interrogé sur les modalités pour faire valoir ses droits à la retraite au retour en France après une carrière internationale. Ne risque-t-on pas de perdre quelques trimestres ? De voir ses droits minorés ? Et quelles sont les embûches qui jonchent ce parcours administratif ? On fait le point pour les Français de l’étranger.

    Quelles règles s’appliquent à votre parcours ?

    Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’existe pas un seul statut de travailleur à l’étranger mais plusieurs. De ce fait, le calcul de la pension de retraite sera différent selon que vous êtes travailleur détaché ou expatrié par exemple. Le (ou les) pays où vous avez travaillé aura également un rôle important à jouer dans ce calcul.

    Expatrié dans un pays qui a un accord avec la France

    Dans ce cas, les cotisations se font selon les règles du régime local de retraite.

    L’expatriation peut néanmoins donner droit à des trimestres venant s’ajouter aux trimestres validés en France. Cela dépend des accords qui existent entre la France et le pays dans lequel vous avez travaillé :

    • Union européenne, Norvège, Suisse, Islande ou Lichtenstein : Vos trimestres comptent pour la retraite. Ils s’ajoutent à ceux cotisés en France pour déterminer le nombre global de trimestres requis pour prendre votre retraite. Quant à votre pension de retraite, elle vous sera versée par chacun des régimes nationaux, au prorata du temps passé dans chaque pays.
    • Autre pays ayant passé un accord de Sécurité sociale avec la France : vos périodes travaillées à l’étranger seront prises en compte dans le calcul de vos droits à la retraite, suivant des modalités précisées dans l’accord bilatéral correspondant. Des accords sont en vigueur avec 40 pays et territoires

    Accord par totalisation-proratisation

    À savoir que dans ces pays : Bosnie-Herzégovine, Guernesey, Israël, Jersey, Kosovo, Macédoine du Nord, Mali, Mauritanie, Monténégro, Niger, Saint-Marin et Togo, c’est un accord par totalisation-proratisation qui s’applique. Ainsi, l’organisme compétent de chaque pays totalise vos périodes d’assurance accomplies en France et dans l’autre État. Il calcule votre retraite comme si toute votre carrière avait été effectuée dans un seul pays (totalisation). Le montant de la retraite versé par chaque État est réduit en proportion des périodes d’assurance respectives accomplies dans chaque État rapportées à votre durée d’assurance totale (proratisation).

    Expatrié dans un pays qui a un accord avec la France
    Expatrié dans un pays qui a un accord avec la France

    Accord de calcul séparé des retraites

    Tandis que dans ces pays : Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Monaco, Philippines, Sénégal et Turquie, c’est un accord de calcul séparé des retraites. La prestation se calcule en fonction de votre carrière d’assurance dans un seul pays. Pour cela il faut remplir les conditions d’ouverture de droit prévues par la législation nationale. L’organisme compétent ne prend pas en compte les périodes d’assurance accomplies dans l’autre État. Les périodes validées dans un État signataire d’un accord de sécurité sociale avec la France peuvent être prises en compte pour déterminer le taux de la pension.

    Accord par comparaison

    Enfin, dans ces pays : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Gabon, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Francaise, Québec, Serbie, Tunisie et Uruguay, c’est un accord par comparaison entre le calcul séparé des retraites et le calcul par totalisation-proratisation. Le calcul le plus avantageux est retenu. 

    Le revenu annuel moyen représente les salaires bruts sur lesquels les cotisations ont été versées. Il correspond à la moyenne des 25 meilleures années de votre carrière. Le calcul est limité au plafond de la sécurité sociale (3 864 € mensuel en 2024). Le taux varie entre 37,5 % et 50 % en fonction du nombre de trimestres acquis dans votre carrière à l’âge légal d’ouverture de droit. La durée d’assurance est calculée en divisant le nombre de trimestres inscrits sur votre relevé de carrière par le nombre de trimestres requis pour votre année de naissance. Le calcul est plafonné à la durée d’assurance maximum.

    Expatrié dans un pays qui n’a pas d’accord avec la France

    Vos périodes travaillées dans ces pays ne sont pas prises en compte pour la retraite. À l’exception des périodes antérieures au 1er avril 1983.

    Expatrié dans un pays qui n’a pas d’accord avec la France
    Expatrié dans un pays qui n’a pas d’accord avec la France

    Vous pourrez racheter vos trimestres passés à travailler dans les pays ne bénéficiant d’aucun accord avec la France. Aussi, au cours de votre carrière, si vous souhaitez cotiser aux régimes obligatoires de retraite français, vous pouvez le faire de façon volontaire par l’intermédiaire de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Mais cela ne vous dispense pas de vos obligations vis-à-vis du régime local. Vous cotisez alors 2 fois et percevrez donc 2 pensions de retraite.

    Vous avez des droits en France ? Attention aux blocages administratifs

    Quels que soient le ou les régimes dans lesquels ils cotisent, les assurés en France peuvent visualiser les informations relatives à l’ensemble de leur carrière en se créant un compte personnel sur le site info-retraite.fr, et y télécharger un relevé. Ce document est mis à jour chaque année, quasiment en temps réel. Il récapitule les droits (trimestres et points) acquis par les assurés dans tous les régimes de retraite de base et complémentaires français.

    Accessible depuis leur compte personnel, le service intitulé « Corriger ma carrière » leur permet de signaler les oublis et les erreurs qu’ils constatent, pour les faire rectifier. Ce service est disponible à partir de 55 ans. Mais il est possible d’effectuer une demande de correction avant cet âge. Le tout par courrier, en s’adressant directement à sa caisse de retraite. Il paraît judicieux de corriger les erreurs au plus tôt, lorsqu’on a les justificatifs en main. Évitez d’attendre la dernière minute avec le risque de ne pas les retrouver.

    Vous avez des droits en France ? Attention aux blocages administratifs
    Vous avez des droits en France ? Attention aux blocages administratifs

    Ne pas oublier que le délai de traitement des dossiers est une cause de mécontentement largement partagée. Les services de l’Assurance retraite indiquent sur leur site que les délais de traitement avaient été ramenés de 120 à 70 jours entre 2017 et 2023. Pourtant, le rapport 2022 du médiateur de l’Assurance retraite indique que les délais de traitement des dossiers sont encore, avec le calcul de la pension, les principaux motifs de saisine du médiateur.

  • RSA et expatriation

    RSA et expatriation

    En France, il existe un revenu de solidarité qui est versé par les collectivités publiques départementales à tout Français qui n’a aucune source de revenu. C’est-à-dire que ce versement intervient lorsqu’aucune autre aide n’est possible. Le citoyen n’a plus d’emploi, a usé tous ses droits au chômage, etc. Des situations qui frappent des personnes en difficulté, usée par la vie et souvent sans attache familiale. Une des conditions c’est d’être résident en France. Mais, on le sait, certains profitent des faibles contrôles pour demander et encaisser le RSA tout en vivant loin de l’hexagone. Un état de fait régulièrement dénonçait par la Cour des comptes et de nombreux acteurs.

    Dans l’optique d’un meilleur contrôle mais aussi pour faciliter la réinsertion des bénéficiaires, depuis le 01 janvier, le versement du RSA est conditionné à la réalisation de 15 à 20 heures d’activité par semaine. On fait le point pour les Français de l’étranger.

    Quelles sont les conditions pour être éligible au RSA ?

    Le RSA permet aux personnes sans ressources un « niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer », rappelle le site du gouvernement. Il est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

    Une des conditions c’est donc d’être résident en France. Mais si vous habitez à l’étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d’activité à condition d’avoir résidé hors de France moins de 3 mois au cours de la dernière année civile soit du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois, si vous avez séjourné plus de 3 mois à l’étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d’activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.

    Actuellement, le RSA s’élève à 635,71 euros pour une personne seule, sans personne à charge.

    Une inscription automatique à France Travail

    Depuis le 1er janvier 2025, chaque personne percevant le RSA, soit 1,8 million de personnes, est « obligatoirement et automatiquement » inscrite à France Travail, ex-Pôle emploi. Avant, seuls 40 % des allocataires y étaient inscrits, selon France Info.

    Chaque bénéficiaire doit ensuite « signer un contrat d’engagement comportant un plan d’actions précisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle », indique le site du gouvernement.

    Les nouveaux demandeurs d’emploi, sont alors classés dans une « catégorie d’attente », « G », créée spécifiquement pour eux. A la suite d’un entretien d’orientation, ils sont ensuite répartis dans l’une des catégories, allant de A à F.

    Quinze à vingt heures d’activités par semaine

    L’objectif de la réforme du RSA, promise lors de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en 2022, est de « rapprocher les bénéficiaires de l’emploi ». Dans cette optique, ces derniers signent alors « un contrat d’engagement » afin d’effectuer entre quinze et vingt heures d’activités hebdomadaires et obtenir leur allocation.

    Le site du gouvernement rappelle que cette activité n’est pas un « emploi salarié », ni un travail « bénévole ». Ces quinze à vingt heures par semaine peuvent s’illustrer par l’obtention du permis de conduire, l’immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel ou encore, la participation à des activités dans le secteur associatif.

    Un dispositif de sanction à partir du premier semestre 2025

    Si l’allocataire n’effectue pas ces heures d’activités prévues, le versement du RSA peut être suspendu, indique France Info. L’allocation pourra être récupérée si la personne honore à nouveau ses engagements, avec un principe de rétroactivité. Cette sanction, appelée « suspension remobilisation », entrera en vigueur au premier semestre 2025. Certains bénéficiaires du RSA, comme les personnes souffrant d’un handicap ou les parents isolés avec des enfants et sans solution de garde, sont exempts de ces heures d’activités hebdomadaires. Des aménagements peuvent aussi être mis en place pour les personnes « confrontés à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale ».

  • La Banque de France sans illusion sur la croissance 2025

    La Banque de France sans illusion sur la croissance 2025

    Le 16 décembre dernier, la Banque de France a présenté sa dernière projection économique avant l’adoption de la motion de censure. Le scénario retenu prévoit une croissance moins forte que prévu pour 2025, avec un déficit public estimé entre 5 % et 5,5 % du PIB.

    Une faible croissance attendue pour 2025

    Selon la Banque de France, la croissance resterait faible en 2025. Le PIB augmenterait d’environ un quart de point par trimestre, soit 0,9 % en moyenne annuelle. La demande intérieure serait affectée par les mesures de consolidation budgétaire ainsi que par l’incertitude qui les accompagne. Après une stagnation en 2024, la consommation devrait enregistrer une légère progression en 2025. La contribution de l’investissement privé resterait négative, mais dans une moindre mesure qu’en 2024. Le commerce extérieur contribuerait toujours positivement à la croissance. Mais dans une proportion moindre qu’en 2024, en raison de la normalisation des importations après un recul marqué.

    En 2026, la croissance pourrait atteindre 1,3 %, grâce à la baisse des taux d’intérêt, qui stimulerait l’investissement. La consommation des ménages progresserait également, soutenue par une réduction modérée du taux d’épargne. En 2027, la croissance annuelle avoisinerait celle de 2026. Avec un rythme trimestriel se normalisant pour atteindre une progression du PIB de 1,2 % sur un an fin 2027, contre 1,4 % fin 2026.

    Par rapport à sa projection de septembre, la Banque de France a repoussé d’un an la reprise de la croissance, laquelle s’avérerait, par ailleurs, plus modérée.

    Une inflation durablement inférieure à 2 %

    Selon l’estimation provisoire d’Eurostat, l’inflation IPCH atteindrait 1,7 % en novembre 2024 (glissement annuel), en légère hausse par rapport à octobre 2024 (1,6 %). L’inflation sous-jacente (hors énergie et alimentation) serait de 2,2 % en novembre, après 2,1 % en octobre. Les Jeux olympiques et paralympiques ont entraîné une hausse temporaire des prix. L’INSEE anticipe une légère augmentation du taux d’inflation en fin d’année, liée aux effets de base des prix de l’énergie.

    Sur l’ensemble de 2024, l’inflation totale devrait diminuer, passant de 3,0 % au premier trimestre à 1,9 % au quatrième trimestre. L’inflation sous-jacente resterait cependant au-dessus de 2 %. Atteignant 2,3 % au dernier trimestre 2024, contre 2,5 % au premier. En 2025, l’inflation totale reculerait à 1,6 %, après 2,4 % en 2024. Cette baisse s’expliquerait notamment par le repli des prix de l’énergie. En lien avec la diminution des tarifs réglementés de l’électricité et la baisse du prix du baril (68 euros contre 76 euros en 2024).

    Banque de France @Adobestock
    Banque de France @Adobestock

    En 2026, l’inflation totale et l’inflation hors énergie et alimentation atteindraient respectivement 1,7 % et 1,9 %.

    Des hausses salariales supérieures à l’inflation

    En 2024, le salaire mensuel de base (SMB) progresse moins vite qu’en 2023, en raison de revalorisations plus modestes du SMIC et de hausses salariales moins importantes dans les accords de branche. Les primes de partage de la valeur (PPV) sont également en baisse. En 2025 et 2026, les salaires nominaux continueraient d’augmenter malgré la baisse de l’inflation, soutenus par le retour de gains de productivité. En 2027, la hausse des salaires convergerait vers 2,7 % en rythme annuel. L’emploi total se contracterait à partir du quatrième trimestre 2024 jusqu’au début de 2026, les entreprises ajustant leurs effectifs pour restaurer leur productivité.

    Le taux de chômage atteindrait 7,8 % en 2025 et 2026, avant de redescendre à 7,4 % en 2027, grâce à une reprise plus soutenue de l’activité.

    Un pouvoir d’achat en progression continue

    Le pouvoir d’achat de la masse salariale progresserait de manière continue de 2024 à 2027. En 2024, il augmenterait de 0,7 %, soutenu par l’emploi salarié et la progression des salaires réels. En 2025, la progression atteindrait 0,9 %, malgré un tassement de l’emploi.

    Une reprise de l’investissement des ménages et des entreprises

    Pénalisé par la hausse des taux en 2023 et 2024, l’investissement des ménages repartirait à la hausse en 2025, avec un rebond significatif attendu en 2026 et 2027. L’investissement des entreprises, atone en 2025 en raison des incertitudes budgétaires et fiscales, reprendrait à partir de 2026, porté par les besoins en équipements informatiques.

    Des déficits publics élevés et un endettement croissant

    En 2024, le déficit public atteindrait -6,1 % du PIB, après -5,5 % en 2023. L’absence d’adoption des projets de loi de finances avant la fin de l’année rend les projections difficiles. Selon la Banque de France, le ratio dette/PIB passerait de 112 % en 2024 à 117 % en 2027. Pour éviter un emballement de la dette, la France doit supprimer son déficit primaire, actuellement à 3 points de PIB.

  • Les géants américains de la technologie incriminent les règles numériques de l’UE

    Les géants américains de la technologie incriminent les règles numériques de l’UE

    PARIS – Malgré leurs mutliples remarques concernant la politique européenne la semaine dernière, les américains Elon Musk — propriétaire de X — et Mark Zuckerberg — patron de Meta — n’ont pas été confrontés à une répartie, unanime, de la part des réponses des responsables politiques de l’Union européenne (UE). Jusque là, leurs réponses sont restées plutôt timides.

    Lors d’un entretien en podcast avec Joe Rogan — partisan de Donald Trump — samedi 11 janvier, Mark Zuckerberg a qualifié le cadre réglementaire numérique de l’UE de « censure », a comparé la politique de la concurrence à « un tarif presque douanier ». Il a appelé la future administration Trump à défendre l’industrie technologique américaine contre l’application du cadre réglementaire numérique de l’Union européenne.

    Les réactions des dirigeants européens sont toutefois restées timides au cours du week-end. Ces derniers rappelant simplement que les géants américains du domaine technologique sont tenus de se conformer aux règles de l’Union en matière de numérique.

    Le ministre allemand du Numérique, Volker Wissing, et son homologue française, Clara Chappaz, ont déclaré que leurs gouvernements respectifs prenaient la question « au sérieux ». De plus, ils font confiance à la Commission européenne pour mener une enquête approfondie, évaluer et faire appliquer la loi européenne sur la modération des contenus — le règlement sur les services numériques (DSA).

    Commission européenne VS Big Tech américaines

    La législation de l’UE est solide, et les Européens peuvent être sûrs que la Commission possède désormais les outils nécessaires pour contrer efficacement les Big Tech américaines, a souligné Clara Chappaz dimanche soir sur France 5.

    Sollicitée par Euractiv, l’équipe de la vice-présidente exécutive de la Commission européenne Henna Virkkunen — la principale responsable de l’application du DSA au sein de l’UE — a répondu en renvoyant à un post sur X qui n’abordait pas directement les affirmations de Mark Zuckerberg. Dans un entretien accordé à Politico, la responsable politique a également qualifié de « trompeuses » les allégations de censure du patron de Meta.

    Néanmoins, l’appel de Mark Zuckerberg à l’administration américaine pour protéger les grandes entreprises technologiques des règles numériques de l’UE, associé à la menace faite par Donald Trump d’imposer des droits de douane allant jusqu’à 20 % sur les produits de l’UE, soulève de sérieux doutes quant à la capacité politique de la Commission à appliquer efficacement le droit communautaire.

    La législation de l’UE est solide, et les Européens peuvent être sûrs que la Commission possède désormais les outils nécessaires pour contrer efficacement les Big Tech américaines, a déclaré Clara Chappaz dimanche soir sur France 5. @Ivan Marc / Shutterstock
    La législation de l’UE est solide, et les Européens peuvent être sûrs que la Commission possède désormais les outils nécessaires pour contrer efficacement les Big Tech américaines, a déclaré Clara Chappaz dimanche soir sur France 5. @Ivan Marc / Shutterstock

    Prise en tenaille par l’instabilité politique en France et en Allemagne, la Commission se trouve en effet dans une position précaire.

    L’organe exécutif semble attendre son heure. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ayant été mise à l’écart toute la semaine dernière en raison d’une pneumonie. Le moment est cependant crucial. Et cela malgré la réflexion de l’institution à une éventuelle action en justice contre les grandes entreprises américaines, à sept jours de l’investiture de Donald Trump.

    Annonces précédentes

    Henna Virkkunen a indiqué que son équipe pourrait lancer d’autres enquêtes sur les violations des règles de modération de contenu de l’UE si les actions récentes des géants américains de la technologie, tels que Mark Zuckerberg et Elon Musk, sont jugées contraires aux règles de modération de contenu définies par le DSA.

    Le 7 janvier, Mark Zuckerberg a dévoilé des mises à jour des politiques de modération des contenus de Meta. Cela déclenchant une polémique, en particulier à propos d’une nouvelle fonctionnalité qui pourrait potentiellement étiqueter les membres de la communauté LGBTQIA+ comme des malades mentaux.

    En réponse, la Commission examine actuellement les évaluations d’impact soumises par Meta pour Facebook et Instagram. Ces derniers se concentrent sur les changements apportés aux définitions des discours et des comportements haineux sur les plateformes.

    La fin du programme de vérification sur Meta

    La décision de Meta de mettre fin à son programme de vérification des faits par des tiers aux États-Unis a également suscité des inquiétudes. D’autant plus que l’entreprise n’a pas encore fait d’annonces similaires pour l’UE. Toutefois, dans une interview sur France Info vendredi, Clara Chappaz s’est dite convaincue que Meta se conformerait aux règles de modération des contenus de l’UE dans le cadre de l’accord de libéralisation du commerce.

    La Commission a déjà ouvert une enquête formelle sur les plateformes Facebook et Instagram en mai dernier, en raison de préoccupations relatives à la protection des mineurs.

    De son côté, Elon Musk a utilisé à plusieurs reprises son réseau social X pour encourager les Allemands à soutenir l’Alternative pour l’Allemagne (AfD) — un parti d’extrême droite — lors des prochaines élections. Jeudi dernier, il a également échangé avec Alice Weidel sur X, tête de liste de l’AfD, alimentant encore la controverse.

    La Commission enquête actuellement sur six violations du DSA commises par X. Notamment au sujet des exigences en matière de vérification, l’accès aux données pour les chercheurs et la transparence de la publicité. Mais également les politiques en matière de discours haineux, la modération des contenus violents et le processus de vérification des faits par les utilisateurs de la plateforme.

    En vertu du DSA, chaque violation peut entraîner des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.

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  • Donald Trump a déclaré ce lundi 20 janvier que « l’âge d’or des États-Unis commence aujourd’hui ». « À partir d’aujourd’hui, notre pays va prospérer et à nouveau être respecté aux quatre coins du monde », a-t-il ajouté.

    Donald Trump a déclaré ce lundi 20 janvier que « l’âge d’or des États-Unis commence aujourd’hui ». « À partir d’aujourd’hui, notre pays va prospérer et à nouveau être respecté aux quatre coins du monde », a-t-il ajouté.

  • Flash quotidien des expatriés – Édition du 14.01.2025

    Flash quotidien des expatriés – Édition du 14.01.2025

    Bonjour à toutes et à tous, nous sommes le mardi 14 janvier 2025 et vous écoutez le flash quotidien des expatriés. Aujourd’hui dans nos titres : La déchéance de l’abbé Pierre – Censuré ou non ? – La mule bancaire, une nouvelle arnaque

    Neuf nouvelles accusations de violences sexuelles

    Contre l’iconique l’abbé Pierre qui perd définitivement son aura après ces révélations qui se succèdent depuis l’année dernière. Ces plaintes sont les fruits du troisième rapport du cabinet mandaté par Emmaüs International, Emmaüs France et la Fondation Abbé Pierre pour faire la lumière sur les agissements de l’abbé Pierre, de son vrai nom Henri Grouès. En juillet 2024, la première salve de révélations basées sur 7 témoignages avait provoqué une onde de choc tant l’abbé Pierre, défenseur inlassable des mal-logés et des plus démunis, a longtemps fait figure de référence. En septembre, un second rapport contenant 17 nouveaux témoignages avait conduit la Fondation Abbé Pierre à annoncer sa décision de changer de nom et Emmaüs à fermer définitivement le lieu de mémoire dédié au prêtre situé à Esteville (Seine-Maritime).

    Neuf nouvelles accusations de violences sexuelles contre l'abbé Pierre
    Neuf nouvelles accusations de violences sexuelles contre l’abbé Pierre

    François Bayrou présente son programme

    Ces derniers jours, députés et sénateurs ont été nombreux à organiser les cérémonies de vœux dans leurs circonscriptions. Mais, ils reprenaient hier le chemin de Paris et de leurs activités législatives. Et les premières séances s’annoncent particulièrement animées. C’est en effet dans un contexte politique tendu que s’ouvre cette session de travaux parlementaires. Avec comme premier grand rendez-vous, le discours de politique générale du Premier Ministre, François Bayrou, prévu ce 14 janvier. La coupure de Noël a ainsi permis de laisser du temps entre le moment de sa désignation et la présentation, plus solennelle, des orientations politiques du Premier Ministre devant les députés et les sénateurs. Pour autant, le risque de la censure est toujours présent. Jusqu’aux dernières heures, le locataire de Matignon négocie avec le PS qui désire une suspension de la réforme des retraites pour ne pas voter la censure promise par LFI mais si ce dernier cède aux exigences du parti à la rose, ce sont Les Républicains, alors, qui pourraient voter la censure. Réponse à 15h (heure de Paris).

    François Bayrou
    François Bayrou

    Une nouvelle arnaque bancaire

    Les Français de l’étranger ont de nombreuses difficultés à conserver un compte en France. Il serait dommage de compliquer les relations avec son établissement bancaire en étant victime d’une arnaque. La méthode de la « mule bancaire » est encore méconnue mais elle se popularise dans l’Hexagone. Ces derniers mois, un nombre croissant de plaintes liées à cette arnaque ont été recensées en France. Cette dernière a pour objectif de blanchir l’argent souvent issu de la drogue. Elle consiste pour les malfaiteurs à réaliser un virement bancaire sur le compte d’un particulier en prétextant avoir commis une erreur via un SMS envoyé à la victime afin que celle-ci renvoie la somme versée à son expéditeur. Il ne faut surtout pas répondre et contacter votre banque qui se chargera des contrôles et effectuera le renvoi des fonds elle-même, vous dédouanant de toute responsabilité.

    Et voilà c’est ainsi que s’achève ce flash quotidien des expatriés. On se retrouve demain mercredi 15 janvier pour une nouvelle édition, d’ici là passez un beau mardi où que vous soyez.

    Écouter le bulletin quotidien des Français de l’étranger

  • Frédéric Varin, le notaire spécialisé pour les Français de l’étranger (Ep 2)

    Frédéric Varin, le notaire spécialisé pour les Français de l’étranger (Ep 2)

    Écouter le podcast avec Frédéric Varin

    Aujourd’hui, c’est le deuxième volet des entretiens Lesfrancais.press avec Frédéric Varin, notaire, que nous vous proposons. Depuis l’étranger, il est en effet parfois complexe de régler certains dossiers juridiques. Aussi, notre invité est un spécialiste reconnu des questions notariales liées aux Français de l’étranger. Il vous partage ses conseils. C’est d’ailleurs au sein du regroupement des « Notaires de France » que Me Varin développe cette expertise pour les expatriés. Et au cours du podcast du jour, la fiscalité et l’immobilier sont inclus au menu. Alors que se passent-ils lors des transactions ? Quid de la plus-value ? Et en cette période, quelle position adopter : celle de vendre, d’acheter ou d’attendre ? Alors qu’une augmentation des frais de notaire était prévue, qu’en-est-il exactement ? Les réponses à ces questions, et d’autres encore, vous les retrouvez dans cette interview.

    Expatrié et exonérations fiscales lors de vente immobilière

    Alors que le statut de la résidence d’attache ou de repli avec la France n’est pas encore effectif pour les expatriés, certains de nos compatriotes vivant à l’étranger sont tentés de vendre leurs biens immobiliers situés sur le territoire national.

    Vendre un bien en france
    Vendre un bien en france

    Mais que se passe-t-il quand une plus-value est enregistrée par un non-résident au cours de ce type de transaction ? Des exonérations, notamment de prélèvements sociaux sont, en outre, possibles. Comment ? C’est ce que nous explique Me Varin au cours de cette interview.

    « Quand on est non-résident et qu’on vend un bien immobilier situé en France (…) Depuis le 1er janvier 2019, les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale autre que Français au sein d’un pays de l’espace économique européen (…) bénéficient d’une exonération de prélèvements sociaux ».

    Me Varin, notaire

    Cependant, afin de bien identifier les situations et connaître les critères à respecter et les démarches à suivre dans le cas de transactions immobilières, nous vous invitons à écouter l’intégralité de ce podcast. Vous trouverez également des exemples pour lesquels une exonération sur la plus-value est possible.

    Marché de l’immobilier en France : faut-il vendre, acheter ou attendre ?

    Le prix de vente d’appartements et de maisons en France connaît une certaine fluctuation. Situation de crise ou d’opportunité ? Comment s’y retrouver ? Au cours de notre échange, Me Varin partage quelques conseils.

    « 2024, c’est une année difficile pour l’immobilier en France (…) Cependant, on note quand même une remontée des intentions d’achat »

    Me Varin, notaire

    L’an dernier, en France, 800 000 transactions de moins ont été enregistrées, selon les chiffres évoqués par notre invité : « 2024 a donc été une année difficile pour l’immobilier ». Toutefois, poursuit notre interlocuteur, « on note quand même une remontée des intentions d’achat ».

    « Mais les incertitudes gouvernementales et budgétaires rendent les prévisions actuelles difficiles »

    Frédéric Varin, notaire

    Cela peut, entre autres, s’expliquer par la « baisse des taux d’emprunt » observée ces derniers temps, qui est elle-même « consécutive à la baisse des taux de la Banque Centrale Européenne, qui ont eu lieu en juin et en septembre ».

    contrainte budgetaire

    contrainte budgetaire

    En 2025, il est même espéré des taux d’intérêt inférieurs à 3%. Mais, nous indique Me Varin, il convient cependant de rester prudent. En effet, « les incertitudes gouvernementales et budgétaires rendent les prévisions actuelles difficiles ». Toutefois, comme nous l’a énoncé précédemment notre invité, il existe encore certaines niches possibles. Cependant, les prochains débats gouvernementaux et parlementaires sur le budget de la nation pourraient les faire disparaître. 

    Les frais de notaires : que couvrent-t-ils ?

    Si les niches existantes peuvent pour le moment rester un avantage, les frais de notaires vont augmenter de 8% en France en juin prochain. Comment ces frais sont-ils calculés ? Et sont-ils destinés en totalité aux études notariales ? Me Varin nous donne des explications.

    « On parle de frais de notaire, mais en fait ce n’est pas la bonne terminologie. On devrait parler de frais d’actes ».

    Me Varin, notaire

    Pour notre invité les mots « frais de notaire » ne sont pas utilisés à bon escients. Il conviendrait des lors de parler de « frais d’actes. C’est-à-dire la provision sur frais qu’on annonce aux clients lors d’une transaction ».

    Adobestock

    Adobestock

    Ces frais regroupent à la fois la rémunération du notaire, mais aussi les frais engendrés par le travail de celui-ci (les débours), et également les taxes dues à l’Etat. Ces dernières « sont encaissées par le notaire et reversées au trésor public ». Leur montant est variable.

    « À la fin, le notaire doit obligatoirement remettre à ses clients un compte détaillé lorsqu’il a terminé sa mission »

    Me Varin, notaire

    Au cours de ce podcast, notre interlocuteur donne un exemple précis, sur la base d’une vente immobilière d’un montant de 300 000 euros. Et concernant l’augmentation prévue en juin prochain, elle ne semble pas encore arrêtée nous explique Frédéric Varin. « On ne sait pas trop si cette disposition sera maintenue ». En effet, elle serait liée à des évolutions de taxes. Mais le gouvernement de François Bayrou n’a pas encore pu tenir sa discussion budgétaire.

    C’est donc sur cette discussion portant sur l’évolution de la facture à payer chez le notaire que s’achève ce deuxième épisode. On retrouvera très prochainement Frédéric Varin dans un nouveau et dernier podcast Lesfrancais.press. On abordera alors avec notre invité la question des successions, ainsi que l’évolution du statut des notaires d’ici 2050.

  • Après les vœux, reprise des travaux parlementaires

    Après les vœux, reprise des travaux parlementaires

    Ces derniers jours, députés et sénateurs ont été nombreux à organiser les cérémonies de vœux dans leurs circonscriptions. Mais, ils reprennent aujourd’hui le chemin de Paris et de leurs activités législatives. C’est effectivement l’heure de la reprise en ce 13 janvier. Et les premières séances, entre autres à l’Assemblée nationale, s’annoncent particulièrement animées. C’est en effet dans un contexte politique tendu que s’ouvre cette session de travaux parlementaires. Avec comme premier grand rendez-vous, le discours de politique générale du Premier Ministre, François Bayrou, prévu ce 14 janvier. D’ailleurs à quoi sert cet exercice ? Et quelle place le locataire de Matignon accordera-t-il aux Français de l’étranger ?  

    Discours de politique générale : obligation ou symbole ?

    Si la nomination du maire de Pau à Matignon a été officialisée le 13 décembre 2024, François Bayrou ne s’est pas encore plié à l’exercice du discours de politique générale devant le Parlement. La coupure de Noël a ainsi permis de laisser du temps entre le moment de sa désignation et la présentation, plus solennelle, des orientations politiques du Premier Ministre devant les députés et les sénateurs.

    Devenu un passage incontournable, le discours de politique générale du Premier ministre n’est pourtant pas une obligation. Toutefois, il paraît impossible d’y échapper, surtout dans le contexte politique actuel que connaît la France. Depuis la réélection d’Emmanuel Macron et le début de son second mandat en 2022, le président du MoDem, François Bayrou, sera d’ailleurs le quatrième chef de gouvernement à présenter ainsi ses orientations à la tribune de l’Assemblée nationale.

    François Bayrou répondait aux questions des chefs de groupes à l'Assemblée nationale mardi 17 décembre 2024. © STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
    François Bayrou répondait aux questions des chefs de groupes à l’Assemblée nationale mardi 17 décembre 2024. © STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

    Davantage symbolique et médiatique, le discours de politique générale du nouveau locataire de Matignon devrait surtout partager sa méthode de travail à venir avec les parlementaires. François Bayrou aurait pour volonté d’indiquer, à cette occasion, ses intentions. Et non pas de détailler, à ce stade, des mesures concrètes. D’ores et déjà affirmer des réformes précises au cours de cette allocution serait, sans doute, perçu par certaines formations politiques comme le signe d’un manque de dialogue entre les nouveaux ministres et les parlementaires. François Bayrou ne devrait donc pas s’y risquer. D’autant plus que la menace d’une motion de censure plane. Et qu’il n’a, à ce moment, aucune obligation de solliciter un vote de confiance de son gouvernement.

    Quelle place pour les Français de l’étranger ?

    Bien évidemment, la question budgétaire devrait s’intégrer dans le cap que proposera le Premier Ministre devant la représentation nationale. Dans un contexte financier complexe, quelles seront donc les directions proposées par François Bayrou ? Et, vous concernant, de quelle manière les expatriés participeront-ils à cet effort national ?

    D’ailleurs, dans les prochains débats parlementaires sur la fiscalité, de nouvelles tentatives de taxations de nos compatriotes établis hors de France ressurgiront-elles ? Dans une interview accordée à notre media Lesfrancais.press, le nouveau ministre délégué aux Français de l’étranger (et ancien ministre du Budget), Laurent Saint-Martin a affirmé s’opposer à tout impôt lié à la nationalité. Mais qu’en sera-t-il de la position des parlementaires ?

    Français de l’étranger
    Français de l’étranger

    En effet, après cet exercice du discours de politique générale de François Bayrou, le budget de l’Etat reviendra en discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les 11 députés des Français de l’étranger et les 12 sénateurs représentants nos compatriotes établis hors de France devraient jouer un rôle important dans les futures discussions. Ils devront aussi porter, auprès de ce nouveau gouvernement, la voix des Français vivant hors de France.  Afin que les sujets qui vous concernent soient aussi pris en compte par la nouvelle équipe ministérielle : résidence de repli ou d’attache, caisse des Français de l’étranger (CFE) et protection sociale. Mais aussi l’éducation et le réseau des écoles AEFE, sans oublier la sécurité, la relation avec l’administration consulaire, et bien d’autres sujets.

    Or, bien que symbolique, le discours de politique générale de François Bayrou donnera des indications sur la place que le Premier Ministre souhaite accorder aux expatriés. Espérons, que le sujet « Français de l’étranger », le quotidien de 3.000.000 de personnes, ne soit pas oublié ! 

    Des propositions de loi à surveiller

    Car pour l’instant, si on pense aux expatriés, c’est surtout pour des raisons fiscales. Comme cette proposition de loi, visant à instituer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches, qui a été déposée la semaine dernière par les Ecologistes. Mais qu’est-ce qu’un ultra-riche ? Aussi, on suivra le texte qui vise à instaurer une loi organique imposant aux futurs candidats de se positionner pour le second tour des élections législatives dès l’acte de candidature. Une disposition qui transformerait en profondeur le jeu politique empêchant des ligues de « front républicain » de se constituer en cas de triangulaire, etc. 

    Lesfrancais.press suivront toutes les évolutions de cette législature qui s’annonce, encore une fois, houleuse.