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  • Echange avec Olivier Cadic, anglophile et sénateur des Français de l’Etranger, sur le Brexit

    Echange avec Olivier Cadic, anglophile et sénateur des Français de l’Etranger, sur le Brexit

    Rencontre avec Olivier Cadic, Sénateur UDI des Français de l’étranger, Membre de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées,  Vice-président de la Délégation sénatoriale aux Entreprises (DSAE), Président du groupe d’études et contact France-République populaire démocratique de Corée, Membre du groupe de suivi du Retrait du Royaume-Uni et de la Refondation de l’UE, Membre du groupe de suivi des accords de Défense de Lancaster House

     

     

     

    Lesfrancais.press : Monsieur le Sénateur, vous êtes particulièrement sensible au destin des français du Royaume-Uni, en effet vous y avez vécu et entrepris. Ce samedi 23 Vous avez participé à la gigantesque manifestation anti-Brexit qui s’est déroulée à Londres. Comment voyez-vous la suite du feuilleton du Brexit et quels sont les sentiments qui emplissent les Français du Royaume-Uni en ces heures historiques ?

    Olivier Cadic : Il faut distinguer les situations pour les Français du Royaume-Uni. Le gouvernement britannique a assuréque la situation ne va pas changer et qu’ilspourront rester dans le pays. Ceux qui sont résidentsdepuis plus de 5 ans et qui justifientde leur situation sans difficulté sont rassurés. En revanche, ceux qui sont ici dans des situations plus précaires sont inquiets. Ils ont de plus en plus de difficultés à trouver un travail ou àse loger par exemple, alors que des garanties importantes sont souvent exigées. Par ailleurs, le procédé pour obtenir le statut de résidentpermanent se fait via une application, sur smartphone, et ce n’est pas forcément évident, notamment pour les personnes âgées. Une charity « Settled » a été lancée pour les aider.

    En ce qui concerne le Brexit et les prochaines étapes, il serait faux de parler de l’éventualité d’un no deal par accident. Si les britanniques décident le 12 avril, nouvelle date fixée, de ne pas rester dans l’Unionet ne pas organiser les élections européennes, ce sera leur choix.

    J’ai pour ma part toujours pensé que le Brexit ne se fera pas. Tout scénario de sortie serait négatif en termes de conséquences pour le Royaume-Uni, je n’arrive toujourspas à y croire. Je constate à cet égard que Theresa May a annoncé à 103 reprises que la sortie se ferait le 29 mars et nous constatons que cela ne sera pas le cas.

    Lesfrancais.press : Evoquons également l’Assemblée des Français de l’étranger qui s’est réunie récemment. Y a été évoqué notamment le retour du vote électronique pour les élections consulaires et législatives, vous y êtes favorable?

    J’ai toujours été favorable au vote électronique pour les Français de l’étranger, y compris pour les élections présidentielles.C’est utile notamment dans les circonscriptions de grande taille oùil est difficile de se rendre dans les bureaux de vote. En charge des questions de cybercriminalité au Sénat, j’ai conscience des risques d’attaques cyber pour perturber les élections. Mais il est indispensable que le vote électronique soit maintenu pourles élections consulaires afin d’évaluer la robustesse de notre dispositif.

    Serez-vous candidat à votre réélection au Sénat ? Et le cas échéant dans quelle éventuelle coalition ?

    Il est prématuré d’envisager des alliances éventuelles possibles, mais en revanche en effet je souhaite continuer le travail que j’ai entrepriset me présenter pour un nouveau mandat en effet.

    Et quelles seraient pour vous les priorités concernant les Français de l’étranger, les dossiers que vous souhaitez défendre ?

    En 2014, lors de mon élection, j’avais listé 31 défis pour les français de l’étranger et pour moi une priorité toujours d’actualité, et ce n’est pas assez dit, c’est que tousles Français parlent français. Ce n’est pas le cas pour les générations qui naissent à l’étranger.Il faut faire de la maîtrisede notre langue une priorité. Cela nécessite de nous mobiliser. Pour le reste, les rapportsdes députées Genetet et Cazebonne ontexcellemment couvert nos problématiques de mobilité internationale et d’enseignement.

    Pour y répondre, je crois profondément qu’il faut améliorer la façon de faire la loi. Les ministères travaillent trop en silo.Cela ne me parait pas non plusefficace d’avoir des lois passées par une majorité qui s’appuie uniquementsur une base électoralesomme toute assez réduite. J’ai proposé dans un rapport de nous inspirer de cequi se passe aux Pays-Bas ou en Allemagne par exemple, un process qui tend plus vers la recherche du consensus.

     

     

  • Toutânkhamon, le trésor du Pharaon – L’exposition du siècle à Paris

    Toutânkhamon, le trésor du Pharaon – L’exposition du siècle à Paris

    Toutânkhamon, le trésor du Pharaon, c’est le nom de l’exposition magnifique qui s’installe à la Grande Halle de la Villette du 23 mars au 15 septembre 2019. On remonte le temps à la découverte du Pharaon maudit. Toutânkhamon, le trésor du Pharaon, tel est le nom de l’exposition qui va s’installer à partir du 23 mars au 15 septembre 2019 à la Grande Halle de la Villette.

    Organisée par le Ministère des Antiquités Egyptiennes et bien évidemment avec le concours du Musée du Louvre, cette exposition, qui se veut immersive, réunit plus de 150 objets originaux tirés directement du tombeau de Toutânkhamon.

    Cette expo est une véritable invitation au voyage et à la découverte. Rien que l’évocation du patronyme de ce Pharaon nous plonge dans un désert de sable et nous fait miroiter des pyramides, des sarcophages, des momies et des trésors cachés.

    En effet, si le règne de ce pharaon fut court et peu glorieux, le mystère qui entoure son nom vient de la découverte de son tombeau et du fabuleux trésor qu’il recèle, par l’archéologue britannique Howard Carter le 4 novembre 1922. Ce dernier ayant décrit sa découverte en ces termes : « Lorsque mes yeux s’habituèrent à la lumière, les détails de la pièce émergèrent lentement de la pénombre, des animaux étranges, des statues et de l’or, partout le scintillement de l’or. »

    Près de 100 ans après la découverte de ce tombeau, Paris consacre donc une exposition à Toutânkamon. On y dénombre plus de 150 pièces dont 60 objets qui quittent l’Egypte pour la première fois. Parmi eux : cercueils et sarcophages ornés de pierres précieuses telles que le lapis-lazuli, des vases ornés de hiéroglyphes ou encore quelques-uns des jouets et souvenirs du pharaon enfant qui l’ont accompagné lors de son inhumation.

    Pour les Égyptiens de l’antiquité, la mort était considérée comme le début d’une nouvelle vie, mais cette renaissance n’était possible que si le corps du défunt était préservé avec des rites appropriés et entouré d’objets funéraires pour l’accompagner dans ce périlleux voyage. Quoi qu’il en soit, ces objets, exposés à Paris du 23 mars au 15 septembre 2019 continuent de perpétuer la mémoire du pharaon et son immortalité.

    Parmi les pièces à découvrir, on retrouve :

    • Naos en bois doré présentant des scènes de Toutankhamon et Ankhésenamon
      L’un des objets les plus fascinants mis au jour dans la tombe de Toutânkhamon, ce petit naos en bois doré porte un décor mettant en scène l’intimité du couple royal formé par Toutânkhamon et son épouse.
      Ces thèmes à première vue domestiques mettent en fait l’accent sur le rôle de la reine Ankhesenamon envers son époux, notamment son action « vivifiante », ici-bas (avec des allusions au couronnement) et dans l’au-delà.

    • Cercueil miniature canope à l’effigie de Toutankhamon
      Lors de la momification, les viscères étaient traités séparément du corps. Ils étaient embaumés, oints d’onguents et de résines, puis enveloppés de bandelettes de lin, avant d’être placés dans des récipients dits « canopes ». Ces derniers, des vases le plus souvent, voire comme chez Toutânkhamon des cercueils miniatures, étaient au nombre de quatre. Ils étaient placés dans un coffre en calcite, chacune des cavités destinées aux cercueils-canopes du roi étant fermée par un couvercle à l’effigie de Toutânkhamon.
      Le cercueil miniature ici présenté était réservé au foie, organe placé sous la protection de la déesse Isis et d’un génie anthropomorphe prénommé Amset.
    • Statue à l’effigie du roi montant la garde
      Cette spectaculaire statue de ka à taille réelle et à l’effigie de Toutânkhamon marque son passage de la nuit noire de l’au-delà à sa renaissance à l’aube.  La peau noire symbolise la fertilité du Nil et sa promesse éternelle de résurrection. L’or, qui renvoie au soleil et constitue la chair des dieux, représente la divinité de Toutânkhamon. La coiffe royale némès du gardien représente Rê-Khépri, le dieu-soleil, à l’aube. Une autre statue presque identique à celle-ci portait un khat, symbole de la nuit.  Ces deux statues gardaient la tombe du roi et font partie des exemples les meilleurs et les plus complets de ce type d’objets retrouvés à ce jour.
      Cette statue quitte l’Égypte pour la première fois.

    • Lit funéraire en bois doré
      Ce lit cérémoniel en ébène recouvert de feuilles d’or fut probablement construit pour les funérailles de Toutânkhamon. Pour assurer la sécurité du pharaon et éloigner les forces maléfiques déterminées à lui nuire, des figures divines sont gravées sur le pied de lit : Bès, le dieu protecteur des nouveau-nés, et Taouret, la déesse hippopotame, veillent sur le repos du roi.
      Selon les croyances égyptiennes, les défunts n’étaient qu’endormis. Au moment de leur renaissance, ils s’éveillaient. Pour les vivants, le sommeil était un état proche de la mort. Les dieux parlaient aux dormeurs et les cauchemars de ces derniers étaient la preuve de leur vulnérabilité par rapport aux forces surnaturelles du mal. Le fait de s’éveiller chaque jour était une forme de renaissance.

    Une exposition temporaire que l’on espère complémentaire avec la célèbre galerie égyptienne du Musée du Louvre pour en apprendre encore plus sur l’histoire de nos ancêtres et de l’humanité en général.

    Rendez-vous donc jusqu’en septembre 2019 à la Grande Halle de La Villette.

     

  • Brexit : l’inquiétude des Français du Royaume-Uni

    Brexit : l’inquiétude des Français du Royaume-Uni

    Un million de personnes, selon les organisateurs, des centaines de milliers en tout cas, venus de toute la Grande-Bretagne, se sont réunis à Londres ce samedi 23 mars pour dire leur opposition au Brexit.

    « Nous demandons un vote populaire », « Quitter l’UE ne marchera pas », « Révoquons l’article 50 (du Traité de Lisbonne, qui régit la sortie d’un pays de l’UE) » furent parmi les revendications.

    Une inquiétude, et une colère qui reflètent l’état d’esprit d’une partie de la population alors que le Premier Ministre Theresa May cherche, et pour le moment échoue, à trouver un équilibre entre les exigences de son Parlement et celles des 27 qui s’en tiennent à l’accord trouvé. Un accord qui donne lieu à un nouveau calendrier : jusqu’au 12 avril pour adopter l’accord et si c’est le cas jusqu’au 23 mai, quelques jours avant les élections européennes, pour coordonner la sortie.

    Les Français du Royaume-Uni concernés, et impliqués

    Credits FB Olivier Cadic

    Parmi les personnes présentes lors de cette manifestation anti-Brexit, citons Olivier Cadic (Sénateur des Français de l’Etranger) mais aussi de M. Olivier Bertin. Elu Consulaire Français du Royaume-Uni et par ailleurs co-fondateur de l’école bilingue « les petites étoiles ».

    Olivier Bertin a trouvé en particulier que cette manifestation, massive et multiculturelle, était un bon exemple de civisme par rapport notamment au mouvement des Gilets Jaunes. L’élu consulaire qu’il est et l’entrepreneur croit à la capacité du Royaume-Uni à rebondir. Ils ont d’ailleurs décidé de créer une deuxième école bilingue. M. Bertin n’est cependant pas naïf et met en avant le carriérisme de certains politiques britanniques dans le feuilleton du Brexit.

    Les expats entre naturalisation, visas, et départ

    Les Français du Royaume-Uni sont extrêmement nombreux. Londres est régulièrement citée comme la 7ème ville française. Parmi les expats, citons notamment le cas d’Olivier, qui travaille depuis deux ans dans une chaine célèbre de pâtisseries à Londres : « Je ne suis pas sûr d’avoir un avenir en Angleterre, le Brexit a attisé les tensions et étant depuis peu ici, je ne pense pas que je pourrais bénéficier du statut de résidant permanent ».

    Le statut de résidant permanent est encore incertain mais il devrait en tout cas être octroyé automatiquement aux citoyens de l’UE présents depuis au moins 5 ans. C’est le cas de Bernard, trader dans une grande banque française au sein de la City : « le Brexit ne changera pas mon statut, en revanche, il peut avoir des conséquences sur la place de Londres comme cité financière mondiale et sur ce point je demeure très inquiet ».

    Les Français du Royaume-Uni sont donc très impliqués, et les déclarations qui ajoutent à l’incertitude, ne sont pas pour les rassurer. Les prochains jours pourraient apporter des éléments de réponse.

  • « Gilets jaunes »: mobilisations dans le calme à Paris, tensions en région

    « Gilets jaunes »: mobilisations dans le calme à Paris, tensions en région

    Délaissant des Champs-Elysées interdits à la manifestation, plusieurs milliers de « gilets jaunes » ont défilé samedi dans le calme à Paris pour un acte 19 marqué toutefois par des tensions et incidents dans plusieurs villes dont Montpellier, Nice et Nantes. En tout cas, 45 000 personnes étaient mobilisées en France dont 6000 en France soit une nette remontée du nombre de participants.

    Positionnés dès le petit matin, de nombreux fourgons policiers, blindés et canons à eau avaient pris place au beau milieu de la célèbre artère parisienne, théâtre la semaine dernière de scènes d’émeute et de saccages qui ont mis l’exécutif sous pression.

    Découragés par ce nouveau dispositif et un imposant quadrillage policier, les « gilets jaunes » ont préféré défiler entre la place Denfert-Rochereau (sud) et la basilique du Sacré-Coeur (nord) avant de commencer à se disperser vers 16H30, a constaté une journaliste de l’AFP.

    « Ca aurait été de la provoc’ d’aller sur les Champs, vu la répression qu’ils ont annoncée », a estimé Jean-Paul Tonson, un fonctionnaire de 57 ans.

    D’après les estimations du ministère de l’Intérieur, régulièrement contestées par les « gilets jaunes », cet acte 19 réunissait 8.300 personnes en France à 14H00, dont 3.100 à Paris, en léger recul par rapport à la semaine dernière.

    Après avoir mené cette semaine une purge à la tête de la préfecture de police, l’exécutif avait promis la « fermeté » et annoncé le « renfort » de militaires, provoquant un tollé. « Nous serons sans merci pour les casseurs », a averti la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

    A 15H30, 56 personnes avaient été interpellées dans la capitale, 45 autres verbalisées pour avoir défilé dans un périmètre interdit et 5.628 contrôles préventifs effectués, a indiqué à l’AFP la préfecture de police.

    « Je pensais que les gens allaient avoir peur de venir à cause des militaires, mais on est nombreux, ça ne s’essouffle pas », se félicitait Alexandre, 38 ans, assis sur les marches du Sacré-Cœur.

    – « On est là! » –

    La situation était nettement plus tendue en région.

    A Montpellier, qui n’avait pas été soumise samedi à des restrictions de manifester, des échauffourées ont éclaté environ deux heures après le départ d’un cortège rassemblant 4.500 personnes selon la préfecture.

    Vers 16H00, les forces de l’ordre ont fait des sommations puis procédé à des tirs nourris de grenades lacrymogènes, alors que des manifestants leur jetaient canettes et bouteilles de bière, a constaté une journaliste de l’AFP.

    Des tensions étaient palpables dans plusieurs villes, où les manifestations avaient été interdites dans les lieux emblématiques et traditionnels points de rassemblement de « gilets jaunes »

    A Nice, des heurts ont éclaté dans l’après-midi lorsque quelques centaines de manifestants ont tenté de pénétrer dans le périmètre interdit aux rassemblements, déclenchant des tirs nourris de gaz lacrymogène.

    Au total, 26 personnes ont été interpellées, selon la préfecture, et une manifestante blessée dans la ville où les présidents chinois et français sont attendus dimanche et lundi.

    A Bordeaux, place forte du mouvement, des tensions se sont fait sentir en centre-ville, là aussi interdit de manifestation, avec l’arrivée de militants des « black blocks » en milieu d’après-midi, a constaté une journaliste de l’AFP.

    La foule était ailleurs moins nombreuse que d’habitude dans la ville où beaucoup n’avaient pas enfilé leur traditionnel gilet. « C’est pour éviter de me faire tirer dessus par des flash balls. Et comme ça, je pourrai partir plus facilement si ça dégénère », expliquait une quinquagénaire.

    A La Rochelle, la police a fait usage de gaz lacrymogènes contre des manifestants qui leur lançaient des projectiles aux abords du vieux port, interdit d’accès, a constaté un correspondant de l’AFP.

    L’ultragauche, présente en force à Paris samedi dernier, « veut se mobiliser mais en privilégiant les manifestations régionales », avait estimé une source policière avant cette journée d’action.

    A Nantes, 400 manifestants se sont élancés vers 14H00, pour une manifestation en périphérie de la ville qui s’est tendue quand les gendarmes ont voulu faire reculer les manifestants qui refusaient d’obtempérer.

    A Toulouse, au chant de « on est là même si Macron le veut pas », quelques milliers de « gilets jaunes » ont manifesté en début d’après-midi dans le centre-ville.

    Véronique, retraitée de l’Education nationale, voulait toutefois que les manifestants défient l’interdiction. « Il faut aller sur la place, on n’est pas dans la rue pour rien mais pour défendre nos droits » affirmait cette « gilet jaune ».

    Les forces de l’ordre ont fini par charger pour disperser quelques milliers de « gilets jaunes » dans le périmètre entourant la place du capitole où les manifestations ont été interdites, et interpellé au mois trois personnes, selon une journaliste de l’AFP.

    Les forces de l’ordre ont notamment tenté d’interpeller des jeunes massés derrière une banderole rouge et noire, et qui, pour certains, avaient le visage dissimulé par un foulard.

    La rédaction avec l’AFP

  • Les dirigeants acceptent un report du Brexit sous conditions

    Les dirigeants acceptent un report du Brexit sous conditions

    Les dirigeants européens sont prêts à accorder un délai de 8 semaines au Brexit, à condition que la chambre des communes approuve l’accord de retrait la semaine prochaine.

    Les dirigeants européens se sont dit prêts à accorder un nouveau délai au Brexit, qui devait avoir lieu le 29 mars, mais ont fixé une série de conditions au Royaume-Uni. Selon les conclusions du sommet européen, le pays aura jusqu’au 22 mai pour finaliser son départ de l’UE.

    La principale de ces conditions est « que l’accord de retrait soit approuvé par la chambre des communes la semaine prochaine », lit-on dans les conclusions, qui prévoient également qu’un « report ultérieur est inenvisageable puisque le Royaume-Uni ne compte pas participer aux élections européennes ».

    Le report dépendra de la décision finale du 12 avril, date où le Royaume-Uni choisira de participer ou non aux élections européennes.

    Les dirigeants européens ont toutefois envisagé la possibilité d’un report ultérieur au 22 mai si le Royaume-Uni décidait finalement de participer aux élections et le Conseil a appelé dans ses conclusions à « poursuivre les travaux sur les mesures de préparation et d’urgence, à tous les niveaux, pour les conséquences du retrait du Royaume-Uni, en tenant compte de tout ce qui pourrait advenir. »

    Le président du Conseil européen, Donald Tusk a annoncé à la presse qu’il avait, à l’occasion d’une réunion bilatérale, informé la Première ministre britannique des conclusions du Conseil et que celle-ci avait « accepté les scénarios de report proposés par les 27 ».

    La Belgique et la France avaient proposé de fixer la date butoir au 7 mai, avant le sommet « de l’avenir de l’Europe ». Les dirigeants européens se retrouveront dans la ville roumaine de Sibiu pour traiter la question du vote à majorité qualifiée pour la politique étrangère européenne.

    La demande d’une prolongation de 3 mois jusqu’au 30 juin formulée par Theresa May dans sa lettre au président du Conseil a été rapidement rejetée par les dirigeants européens, qui ont été particulièrement étonnés de l’absence de réponses de la Première ministre britannique à leurs questions relatives aux solutions alternatives prévues si le Brexit aboutissait encore à un échec.

    Lors de sa propre conférence de presse, Theresa May avait insisté sur le fait que le Royaume-Uni ne devrait pas participer aux élections européennes. « Je ne pense pas qu’il soit approprié de participer aux élections parlementaires européennes trois ans après que les Britanniques ont voté pour quitter l’UE. Je pense qu’ils se demanderaient à raison pourquoi est-ce qu’on leur demande d’élire les représentants d’une institution qu’ils ont décidé de quitter », a-t-elle déclaré.

    Les négociations ont pris une nouvelle tournure en raison de la confusion ambiante. Une eurodéputée s’est d’ailleurs étonnée que l’UE, qui depuis 3 ans s’exprimait d’une seule et même voix face à un Royaume-Uni fragmenté, présentait désormais des positions divergentes au sujet de la sortie britannique. « Il y a trop d’options, on se croirait sur le Tinder des politiques », plaisante-t-elle.

    Le président français Emmanuel Macron a quant à lui laissé entendre qu’un troisième rejet de l’accord de retrait mènerait inévitablement au scénario d’un Brexit sans accord : « Il nous faut être clairs […] L’accord de retrait ne peut pas être renégocié. En cas de vote négatif britannique, nous irions vers un no-deal », a écrit le Président français dans un tweet. La plupart des dirigeants européens se sont toutefois montrés plus conciliants avant le sommet.

    Les inquiétudes liées au Brexit se multiplient en France

    Alors que l’incertitude règne sur les scénarios du Brexit, nombre d’acteurs économiques sonnent l’alarme sur les coûts engendrés par la mise en place de barrières tarifaires et non tarifaires. Un article de notre partenaire La Tribune. 

    Quelques heures avant le sommet de jeudi matin, la Chancelière allemande Angela Merkel déclarait à l’assemblée parlementaire du Bundestag qu’elle serait ouverte à « un court report » de la sortie britannique sous certaines conditions. Celle-ci a également rappelé que l’UE était engagée à une étroite coopération avec le Royaume-Uni à l’avenir : « la porte de la coopération est grand ouverte », a-t-elle ajouté.

    Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte s’est également montré plus optimiste. « Faisons en sorte que le parlement britannique accepte », a-t-il déclaré en arrivant à Bruxelles. » Les diplomates ont également minimisé les propos du Président français « La priorité principale de l’UE est toujours d’assurer un Brexit sans encombre », a déclaré un diplomate de l’UE.

    Theresa May devrait remettre son accord de retrait à la chambre des communes en début de semaine prochaine et essayer de renverser la majorité de 149 voix de la semaine dernière. Toutefois, ses déclarations de mercredi soir, dans lesquelles elle attribuait ouvertement le retard accumulé aux députés britanniques, semblent avoir renforcé la détermination de ses détracteurs.

    La Première ministre britannique a également laissé entendre qu’elle démissionnerait si son accord, conclu avec les dirigeants européens en novembre, était à nouveau rejeté.

    La perspective d’un troisième rejet a déclenché des discussions sur l’organisation d’un sommet d’urgence à la fin de la semaine prochaine.

    Après avoir rencontré Michel Barnier, responsable des négociations pour l’UE, Jeremy Corbyn, chef de file de l’opposition travailliste a déclaré aux journalistes à Bruxelles qu’il cherchait à « établir une majorité qui nous éviterait une sortie fracassante sans accord ».

    En février dernier, à la veille d’une rencontre avec Theresa May, Donald Tusk s’était demandé s’il y avait une « place spéciale en enfer » pour ceux qui ont poussé au Brexit au Royaume-Uni.

    Lorsqu’un journaliste lui a donc demandé lors du Conseil s’il y avait une place pour les députés qui ne soutiendraient pas l’accord. Ce à quoi le président du Conseil a répondu : « Selon notre pape, l’enfer est encore vide, ce qui veut dire qu’il y a plein de place. »

    Alexandra Brzozowski et Benjamin Fox

    Un article publié sur le site de notre partenaire

  • Uber, Deliveroo : un business model menacé ?

    Uber, Deliveroo : un business model menacé ?

    Les chauffeurs Uber ou les livreurs Deliveroo sont-ils des salariés ? C’est sur cette question que se penche la justice française depuis plusieurs mois. Du conseil des Prud’hommes de Paris, qui vient de requalifier en CDI les contrats de deux anciens coursiers de la société de livraison Take Eat Easy, à la Cour de Cassation, qui a reconnu le « lien de subordination » entre la start-up — qui a fait faillite en 2016 — et ses livreurs, c’est le business model de géants comme Uber ou Deliveroo qui vacille.

    Dernière affaire en date : le litige opposant neuf chauffeurs Uber au géant américain du VTC. Les plaignants, qui exigent une requalification de leur contrat et la reconnaissance de leur statut de salariés d’Uber, devront encore patienter quelques mois, les prud’hommes de Paris ayant échoué à se mettre d’accord. Eléments de réponse avec Olivier Picquerey, avocat en droit social, conseil au cabinet Allen & Overy.

    Quelles sont les potentielles conséquences des différentes décisions pour les plateformes numériques ?

    Elles s’inscrivent dans le prolongement des arrêts de la Cour de Cassation du 28 novembre 2018, de la Cour d’Appel de Paris du 10 janvier 2019 et du jugement du Conseil de Prud’hommes de Nice du 22 janvier 2019. Cette tendance jurisprudentielle démontre l’analyse approfondie à laquelle les juges se livrent dorénavant sur les conditions réelles d’exercice des prestations des chauffeurs ou livreurs, selon la plateforme concernée, au-delà des dispositions contractuelles.

    Il ne suffit donc plus aux plateformes de faire signer un contrat de partenariat et d’exiger de ces individus qu’ils s’inscrivent en qualité d’auto-entrepreneur ou travailleur indépendant pour espérer échapper aux dispositions du Code du travail. Cela implique donc pour elles de revoir avec précision leurs conditions d’utilisation et la manière dont elles recourent à ces travailleurs indépendants, afin d’éviter toute reconnaissance d’un lien de subordination à leur égard. Sinon, la présomption simple de non-salariat posée par l’article L.8221-6 du Code du travail tombe automatiquement.

    Qu’implique une requalification en contrat de travail ?

    Les conséquences sont multiples. Au plan civil, les chauffeurs ou livreurs peuvent ainsi prétendre à des indemnités de rupture en cas d’arrêt de la relation contractuelle (indemnité de licenciement, préavis et congés payés), des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction de leur ancienneté, et 6 mois de dommages et intérêts pour travail dissimulé sous réserve de prouver l’intention de dissimulation de la plateforme.

    Certaines décisions montrent que des indemnisations supplémentaires peuvent s’ajouter, en fonction des circonstances d’espèce, comme des rappels de salaires pour atteindre un temps complet. Ensuite, une telle requalification entraîne mécaniquement l’application du régime général de la sécurité sociale, et notamment la législation protectrice sur les accidents du travail. C’est d’ailleurs ce point qui justifie des actions intentées par les URSSAF contre certaines plateformes, comme Uber, en vue de procéder au recouvrement de ces cotisations sociales. Enfin, des actions pénales peuvent également être intentées contre les plateformes pour travail dissimulé.

    Quels sont les critères retenus par les juges pour qualifier un « lien de subordination » ?

    C’est effectivement le critère essentiel, parmi les trois — avec fourniture de travail et rémunération versée par l’employeur —, qui a été retenu jusqu’à présent par les juges pour reconnaître la qualité de salarié aux chauffeurs ou livreurs. Selon la Cour de Cassation, le lien de subordination se caractérise par « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

    Dans chacune des affaires Take Eat Easy (la start-up belge a fait faillite en 2016 —ndlr), les juges ont d’abord constaté l’existence de directives de la part de la plateforme : formation obligatoire, obligation de porter un uniforme, assignation de zones de livraisons et d’itinéraires, géolocalisation et comptabilisation des kilomètres. S’agissant d’Uber, la Cour d’appel de Paris avait reconnu l’existence de directives claires : centralisation des demandes de prestations par Uber, interdiction des « maraudes » ou de contacter les passagers directement, impossibilité de fixer les prix de la course qui sont déterminés par l’algorithme Uber, instructions GPS et directives comportementales. Ensuite, c’est le pouvoir de sanction qui a été reconnu, avec le système des « strikes » chez Take Eat Easy (certains comportements pouvant mener à la perte d’un bonus voire à la désactivation du compte), ou des directives très précises de disponibilité des chauffeurs Uber lorsqu’ils sont connectés à l’application, dont le non-respect peut encore mener à la désactivation du compte.

    Le modèle économique des plateformes comme Deliveroo et Uber est-il menacé ? Est-ce une contrainte pour l’ubérisation de l’économie ?

    Toutes les plateformes numériques ne sont pas menacées par cette jurisprudence. A ce stade, ce sont surtout les plateformes offrant un service de transport de personnes (comme Uber ou Lecab) ou de marchandises (Deliveroo, Foodora) qui peuvent en subir les conséquences négatives. A ce titre, on attendait avec intérêt le jugement que le Conseil de Prud’hommes de Paris devait rendre le 11 mars prochain sur la demande de requalification faite par des chauffeurs Uber, afin de voir si cette tendance se poursuit.

    Compte tenu des motifs de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 10 janvier 2019, qui avait considéré qu’il existait « un faisceau suffisant d’indices » pour caractériser le lien de subordination entre Uber et le chauffeur, le Conseil de Prud’hommes aurait pu se prononcer dans le même sens que dans sa décision du 4 mars. Toutefois, l’affaire a été renvoyée en départage, les conseillers n’étant pas parvenus à se mettre d’accord. La procédure est donc prolongée d’au moins un an.

    Il demeure que ces plateformes numériques répondent à une demande sociale, et cette jurisprudence ne peut qu’inciter le législateur à intervenir très prochainement pour tenter de fixer des règles plus précises, afin de concilier les impératifs de qualité de service de ces plateformes (justifiant les attentes exprimées à l’égard des chauffeurs ou livreurs) et le respect du droit. A cet égard, la rédaction actuelle du projet de loi d’orientation des mobilités, présenté le 28 novembre 2018, ne semble pas donner de réponse réellement satisfaisante.

  • Le report du Brexit plane sur les élections européennes

    Le report du Brexit plane sur les élections européennes

    Theresa May a officiellement demandé à l’UE de décaler la date du Brexit au 30 juin. Mais un report au-delà du 23 mai entraînerait une participation de Londres aux élections européennes, inenvisageable pour les Britanniques comme pour les Européens.

    La lettre tant attendue de la Première ministre britannique est parvenue au président du Conseil européen, Donald Tusk, et à d’autres dirigeants européens le 20 mars en début d’après-midi, au moment même où les fonctionnaires commençaient à douter de l’utilité de discuter du Brexit au sommet des 21 et 22 mars.

    Theresa May s’y dit « confiante » sur la ratification de l’accord de Brexit par les députés de Westminster. La lettre laisse entendre que les élus seront à nouveau confrontés à un choix binaire entre l’acceptation de l’accord de retrait et un scénario « sans accord ».

    Elle propose donc une prolongation de trois mois de l’article 50, qui encadre la sortie de l’Union. Un délai plus long, écrit-elle, obligerait le Royaume-Uni à organiser des élections européennes. Outre cette demande de prolongation, Theresa May appelle les dirigeants de l’UE à valider les documents supplémentaires approuvés lors d’une rencontre avec Jean-Claude Juncker à Strasbourg le 11 mars.

    La Première ministre avait prévu de tenir un troisième « vote significatif » sur l’accord de Brexit plus tôt cette semaine, mais le président de la Chambre des communes, John Bercow, a pris une décision inattendue, appliquant une vieille règle de procédure selon laquelle on ne peut pas demander aux parlementaires de voter à nouveau sur le même texte. Or, et les Européens le répètent depuis le début, l’accord négocié entre Londres et Bruxelles n’est pas renégociable.

    Dans sa lettre, elle déclare avoir toujours l’intention de présenter à nouveau l’accord à l’assemblée. Le texte serait assorti de « propositions nationales confirmant mes engagements antérieurs pour protéger notre marché intérieur, étant donné les inquiétudes exprimées au sujet du filet de sécurité ».

    Elle estime par ailleurs que trois mois sont bien suffisants, si la prolongation durait plus longtemps, cela ne permettra qu’à « la Chambre de passer encore plus d’heures à tourner en rond ». Selon la Première ministre, les parlementaires parlent d’Europe depuis trop longtemps et « les Britanniques méritent mieux ».

    Dans les prochains jours, le gouvernement britannique devrait déposer une nouvelle proposition législative retardant la date de sa sortie de l’UE.

    Limite du 23 mai

    Mina Andreeva, porte-parole de la Commission a toutefois indiqué sur Twitter que Jean-Claude Juncker avait prévenu Theresa May de ne pas prolonger plus tard que le 23 mai. Les élections européennes sont en effet organisées du 23 au 26 mai, et si le Royaume-Uni est toujours dans l’Union à cette date, il devra y participer.

    Des représentants de Downing Street ont révélé qu’après avoir envoyé sa lettre, la Première ministre a téléphoné au Président de la Commission pour l’informer des derniers développements et le consulter sur la manière de s’adresser au Conseil européen le 21 mars.

    Si le Royaume-Uni est toujours membre de l’UE au moment des élections, mais que ses citoyens ne peuvent pas voter, toutes les décisions du prochain Parlement européen pourraient être contestées en justice pour invalidité. Les principaux partis politiques britanniques ont mis en place des plans d’urgence afin de pouvoir sélectionner très rapidement une liste de candidats aux élections européennes, au cas où.

    À première vue, les diplomates européens considèrent d’un bon œil la demande de Theresa May. Avant même la réponse de Jean-Claude Juncker, certains soulignaient cependant déjà que le Brexit devrait avoir lieu avant le 23 mai. D’autres diplomates se sont dits soulagés que le délai demandé ne soit pas plus long, ce qui poserait beaucoup plus de risques pour l’UE.

    Une courte prolongation qui permettrait au Royaume-Uni de ratifier l’accord de retrait est l’option préférée de la plupart des États membres. Les sources diplomatiques estiment qu’une réponse pourra être donnée à Londres assez rapidement, en quelques jours peut-être. Le Brexit est actuellement fixé au 29 mars.

    Après avoir rencontré les ministres des Affaires européennes le 19 mars, le négociateur en chef du Brexit pour l’UE, Michael Barnier, a averti que le Royaume-Uni devrait présenter son projet concret, afin de pouvoir s’assurer qu’à la fin de la prolongation, « nous ne nous retrouvions plus dans la même situation ».

    Les 27 plutôt pour

    En règle générale, les 27 ne sont pas opposés à un délai si cela permet d’éviter un Brexit sans accord, qui ne serait dans l’intérêt de personne. La décision doit être prise à l’unanimité, ce qui signifie que chaque État membre a la possibilité d’opposer son veto.

    Paris partage la position de Michel Barnier.  « Un court délai pour ratifier l’accord Brexit serait bien sûr accordé », juge la ministre des Affaires européennes, Nathalie Loiseau. Par contre, la France s’opposera au report du Brexit s’il n’est pas justifié par une stratégie « crédible » de la part de Londres, a indiqué le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

    « Une situation dans laquelle Theresa May ne serait pas en mesure de présenter au Conseil européen des garanties suffisantes sur la crédibilité de la stratégie conduirait alors à écarter la demande d’extension et à préférer une sortie sans accord », a-t-il souligné devant l’Assemblée nationale.

    Une source française avait également concédé il y a deux jours que « s’il s’agit de faire un nouveau référendum, on peut envisager un report de quelques mois ». Le Parti conservateur britannique veut cependant à tout prix éviter cela.

    Pour la France, deux critères compteront dans un éventuel soutien à la demande d’extension britannique : la probabilité que le Parlement britannique finisse par ratifier l’accord, mais aussi l’impact de cette extension sur l’Union européenne.

    Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a fait les gros titres au Royaume-Uni ces derniers jours après avoir comparé son homologue avec le chevalier sans membre du film « Sacré Graal », des Monty Python. « J’ai beaucoup de respect pour Theresa May. Elle me rappelle de temps en temps ce personnage des Monty Python dont les bras et les jambes ont été coupés, mais qui ne se rend pas et propose à son adversaire de déclarer un match nul. »

    La Haye est par ailleurs du même avis que Paris : si le Royaume-Uni demande une prolongation, il faudra évaluer la durée demandée et les objectifs qu’un délai permettrait d’atteindre.

    Le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, s’est déclaré le 18 mars en faveur d’un retard du Brexit. « Il est tout à fait logique de se donner un peu de temps pour ne pas en arriver à un Brexit difficile », a-t-il déclaré, ajoutant qu’une sortie chaotique représenterait « de nombreux inconvénients » pour les deux camps. Son ministère fait cependant remarquer que « plus le Brexit est reporté, plus il sera difficile ».

    Beatriz Rios, Benjamin Fox et Georgi Gotev

    un article publié sur le site de notre partenaire

  • Le grand débat sur l’Europe commence chez nous.

    Le grand débat sur l’Europe commence chez nous.

     Les élections européennes auront lieu les 25 et 26 mai prochain. Le 25 pour les électeurs pour les électeurs inscrits sur le continent américain. Les candidatures seront déposées entre le 23 avril et 3 mai. Quant à la campagne officielle, elle commencera le 13 mai et s’achèvera la veille des scrutins.

    Mais le débat commence. Notamment pour les Français à l’étranger. Près de la moitié de ceux-ci vivent en Europe.

    Lesfrancais.press,organise, avec ses partenaires, Euractiv, media de référence sur les questions européennes, et La French Radio, première radio destinée aux français de l’étranger, le premier débat public, retransmis en direct, sur les élections européennes. Il aura lieu à Bruxelles, le 2 avril, à 18.30, dans les locaux d’Euractiv, à l’International Press Centre. Il sera animé par le fondateur d’Euractiv, Christophe Leclercq et Lesfrancais.press. Vous pourrez suivre cette rencontre en direct sur lafrenchradio.com et découvrir les moments les plus intenses dès le lendemain sur notre site.

    La plupart des formations politiques y seront représentées. Les Républicains par un candidat national, le Rassemblement national par son secrétaire général, Nicholas Bay,député européen. Le parti socialiste Cecilia Gondard, Première secrétaire de la fédération des français de l’étrange et élue consulaire, Europe Ecologie les Verts par Nicole Kiil-Nielsen, ancienne députée européenne ; La France Insoumise par Sophie Rauszer, conseillère parlementaire de Jean Luc Mélenchon et probable candidate, LREM par un de ses probables candidats.

    Nous sommes sommes heureux d’organiser ce premier débat, à Bruxelles, pour les Français de l’étranger avec de fortes personnalités, connues et reconnues. Nous les remercions.

    Ce sera peut-être le premier débat de ce niveau pour les élections européennes. Il n’y a pas de démocratie sans débat, sans confrontation.

    Nous sommes certains que beaucoup de Français de Belgique -ou de non Français- y assisteront. Ce qui suppose respect écoute et tolérance. D’autres l’écouteront sur la French radio. Nous en rendrons compte, évidemment.

    Tous ces candidats sont d’accord sur un point : l’Europe et son avenir conditionne le notre.

    Pour ma part j’ajouterai qu’il conditionne aussi celui du monde.

    Les Français qui vivent hors de France le savent mieux que les autres.

     

  • Gilets Jaunes : L’armée mobilisée dans le cadre de l’opération sentinelle

    Gilets Jaunes : L’armée mobilisée dans le cadre de l’opération sentinelle

    La mission antiterroriste militaire Sentinelle sera mobilisée de manière « renforcée » samedi pour une nouvelle journée potentiellement à hauts risques dans la crise des « gilets jaunes » qui a conduit Edouard Philippe à annuler mercredi soir son déplacement prévu en Guyane.

    « Compte tenu du contexte particulier lié aux questions d’ordre public, le Premier ministre a décidé de reporter son déplacement en Guyane », a indiqué Matignon à l’AFP.

    C’est le cinquième déplacement à l’étranger ou en outremer que le Premier ministre est contraint d’annuler depuis le début du quinquennat, le deuxième depuis le début de la crise des « gilets jaunes » après la COP 24 en Pologne début décembre.

    Le chef du gouvernement devait arriver vendredi soir dans le département français d’Amérique du Sud et y rester jusqu’à dimanche soir, ce qui l’aurait contraint à se trouver à plus de 7.000 kilomètres de Paris avec un décalage horaire de quatre heures.

    Un éloignement potentiellement compliqué à gérer après les saccages commis samedi dernier à Paris, principalement sur les Champs-Elysées. Suite à cette nouvelle explosion de violence, l’exécutif a limogé le préfet de police de la capitale et annoncé de nouvelles mesures sécuritaires en vue du 19e acte prévu ce samedi.

    L’initiative de mobiliser le dispositif Sentinelle afin de protéger des bâtiments officiels et autres « points fixes, annoncée par le président Emmanuel Macron en Conseil des ministres, permettra aux forces de l’ordre de se « concentrer sur les mouvements, sur le maintien et le rétablissement de l’ordre », a expliqué mercredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.

    Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint d’Alliance, juge que l’on « peut se satisfaire d’une telle mesure dès lors que ça libère des effectifs et des professionnels du maintien de l’ordre pour intervenir sur les manifestations. Mais il ne faut pas que l’on déstabilise Sentinelle », met-il en garde.

    Selon Grégory Joron, secrétaire national CRS d’Unité-SGP-FO, « si les militaires Sentinelle sont sur de la garde de bâtiment, cela va permettre de dégager quelques unités de forces mobiles et cela donnera davantage de mobilité aux compagnies manoeuvrantes pour aller sur les points chauds ».

    « Ce qui m’inquiète, c’est la riposte en cas d’attaque », a commenté pour sa part Philippe Capon, secrétaire général du syndicat Unsa-Police.

    Côté politique, le chef de file des sénateurs Les Républicains (LR) Bruno Retailleau a appelé Emmanuel Macron, en tant que chef des armées, à « renoncer à cette décision funeste ».

    « Les militaires ne sont pas formés au maintien de l’ordre. Ils sont formés au combat, pour tuer et neutraliser. On utilise l’armée en cas de guerre ou de guerre civile, mais on ne me fera pas dire que 1.500 black blocs constituent une menace pour la nation française à tel point qu’on en vienne à cette extrémité ! », a jugé le sénateur de Vendée au Point.

    Le député LR Eric Ciotti a de son côté évoqué « un affichage de communication ».

    Jean-Luc Mélenchon, le dirigeant de La France insoumise (LFI), a jugé pour sa part que « quelles que soient les circonstances, l’armée ne peut et ne doit assurer aucune tâche de police, (car) ce n’est pas son métier ».

    « Le rôle de Sentinelle n’est pas de faire du maintien de l’ordre », a précisé une source gouvernementale expliquant que sur certains sites, des militaires de Sentinelle vont remplacer les forces de sécurité pour leur permettre de faire du maintien de l’ordre.

    « Maintien de l’ordre et militaires, cela n’existe pas. Ils ne vont pas se mettre à arrêter les gilets jaunes », ajoute cette source.

    L’opération Sentinelle, qui n’a pas pour mission le maintien de l’ordre, représente une mobilisation sans précédent de l’armée sur le territoire national depuis la guerre d’Algérie. Quelque 7.000 militaires sont déployés en permanence dans ce cadre – pour moitié en région parisienne – depuis les attentats de janvier 2015 à Paris.

    La rédaction avec l’AFP

  • Elections européennes : suivez notre débat pour les Français de l’étranger le 2 avril

    Elections européennes : suivez notre débat pour les Français de l’étranger le 2 avril

    Alors que toute l’Europe est concentrée sur le Brexit, nous oublierions presque que nous allons par ailleurs voir une autre échéance importante se profiler : les élections européennes.

    Le 26 mai prochain, les 500 millions de citoyens des 27 Etats membres vont renouveler le Parlement européen, une assemblée essentielle des institutions notamment dans l’adoption des Directives et Règlements.

    La campagne a commencé en France

    Parmi les partis en lice en France, deux en particulier dominent les sondages. Le Rassemblement National, mené par le jeune Jordan Bardella, mène une campagne eurosceptique, si ce n’est europhobe. LREM, qui devrait s’associer au Modem et au parti de centre-droit Agir, mène, elle une campagne pro-européenne.

    Parmi les autres formations, Les Républicains sont, selon les sondages, à la troisième place. Une position décevante qui pourrait amener à des critiques concernant notamment le choix de la tête de liste. Les LR ont pris M. Bellamy pour mener leur campagne. Ce philosophe, Catholique pratiquant, est critiqué notamment par le Président du Sénat Gérard Larcher, pour un positionnement jugé trop conservateur.

    La gauche en grande difficulté

    A gauche, la division demeure. Le PS a décidé de s’associer avec l’essayiste Raphaël Glucksman pour faire campagne. Une première créée par cette alliance : un candidat PS ne sera pas tête de liste aux européennes. La liste PS est annoncée autour de 5%, le seuil pour avoir des députés.

    Chez Europe Ecologie Les Verts, cette élection est généralement plutôt réussie et la formation de Yannick Jadot est ici annoncée à 8-9%. La France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon mène quand à elle une campagne offensive et extrêmement critique de l’Union européenne. L’objectif ? Tout changer, comme pour les scrutins nationaux. Notons aussi la présence d’une liste de Benoit Hamon, la liste Génération.s

    Une liste devrait être la grande absente du scrutin, c’est celle des « gilets jaunes », un temps créditée de 15% des intentions de vote. Les divisions au sein du mouvement, les problèmes de financements et l’évolution des gilets jaunes et de leur perception par l’opinion publique expliquent sans doute cela.

    Un débat le 2 avril co-organisé par lesfrancais.press

    Le 2 avril prochain, lesfrancais.press en partenariat avec Euractiv et la French Radio et avec le soutien de la fondation Euractiv, organisent un débat à Bruxelles à partir de 18.45. Cet échange, qui regroupera des représentants des principales formations politiques, candidats ou députés sortants, sera retransmis en direct sur la French radio. Il sera en particulier axé sur les problématiques des Français de l’étranger. N’hésitez pas à vous connecter !

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