Rappelons que le STAFE remplace la fameuse réserve parlementaire, supprimée en 2017 dans le cadre de la moralisation de la vie publique. Cependant, ce mécanisme permettait à chaque parlementaire (12 sénateurs et 11 députés pour les Français de l’étranger) d’attribuer librement en tout plus de 3 millions d’Euros aux structures françaises diverses à travers le monde.
Le STAFE 2020 phagocyté par la pandémie
En mars 2018, Jean-Baptiste Lemoyne (Secrétaire d’Etat en charge des Français hors de France) a donc créé le dispositif de Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Etranger. Ce « STAFE » était doté d’un budget de 2 millions (soit 1/3 de moins que la réserve), et depuis est en constante chute. Sauf en cette année 2020, où il fut carrément annulé au profit du Fonds de Solidarité. Certains diront que ce fût une mauvaise décision. En effet, ce fonds a été sous-utilisé, certains élus se mobilisent comme ceux d’Amérique du sud. Les Conseillers consulaires et responsables politiques locaux ont écrits au Secrétaire d’Etat pour lui demander de reporter ces fonds sur le budget 2021.
Une campagne 2021 avancée
Depuis 2018, les dossiers devaient être remis au printemps pour une délibération au cours de l’été et une mise en chantier pendant l’automne. Avec l’annulation de la campagne 2020, l’administration a donc décidé de caler le planning du dispositif au calendrier civil.
C’est donc avant le 6 novembre qu’il faudra que les dirigeants d’associations déposent leurs dossiers. Attention, les documents sont à retirer avant le 30 octobre auprès du consulat de son lieu de résidence. Les fonds seront alloués normalement dès le début de l’année.
Une subvention pour qui ? pour quoi faire ?
Toutes les associations locales, portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones, peuvent concourir. Les associations de droit français (Loi 1901) peuvent également présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si le consulat peut en attester.
L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.
Pour obtenir une subvention, il faut donc être sélectionné au niveau de son consulat par les élus puis par le comité à Paris qui va retenir les projets au niveau mondial. Pour participer, les projets des associations ne doivent pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50% d’un budget compris entre 10 000 et 20 000 euros. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet.
Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Les actions directes vers les Français de l’Etranger, aux effets concrets, seront donc privilégiées.
