Face au bilan mitigé de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) dans sa lutte contre le piratage en ligne, une nouvelle autorité, l’Arcom, doit voir le jour en janvier prochain.
C’est officiel : la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publiée lundi 25 octobre au Journal officiel.
Adoptée définitivement par le Parlement fin septembre, elle prévoit la création d’un tout nouvel organe indépendant, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle (Arcom), qui doit naître au 1er janvier 2022 de la fusion entre l’Hadopi et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Des outils modernes pour ce super régulateur
S’il conserve la philosophie de « riposte graduée » de l’Hadopi, en se basant sur la collecte d’IP des utilisateurs contrevenants, l’Arcom doit aller au-delà des réseaux pair-à-pair (P2P, comme BitTorrent ou eMule) pour s’étendre jusqu’au streaming en ligne, dont la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives, et aux offres de télévision par Internet (IPTV).
En cas d’« atteinte, de manière grave et répétée, aux droits d’auteur ou aux droits voisins », l’Arcom pourra inscrire les sites sur une liste noire, accessible au public — qui pourrait par exemple inciter les moteurs de recherche à procéder à leur déréférencement ou servir de base à des procédures pénales engagées par les ayants droit.
Le texte prévoit également que le régulateur puisse exiger directement des fournisseurs d’accès ou des hébergeurs d’empêcher l’accès à un « site miroir ». En cas de blocage par un juge d’un site diffusant des œuvres piratées, il n’est pas rare que ce même contenu fleurisse à nouveau sur le web. Cela se fera à travers un autre nom de domaine par exemple.
De nouveaux usages
L’Arcom est née des nouveaux usages des biens culturels en ligne, mais aussi de l’échec de l’Hadopi dans son lutte contre le piratage. En 2019, celle-ci a indiqué que le montant total cumulé des amendes depuis sa création en 2011 était de 87 000 euros. Pourtant, 82 millions d’euros ont été utilisés pour les frais de fonctionnement sur la même période.
En 2020, 26 % des internautes déclaraient des pratiques illicites selon le baromètre des pratiques de l’Hadopi qui notait néanmoins que les plus jeunes se tournent de plus en plus vers l’offre légale avec la multiplication des services de streaming comme Netflix, Amazon Prime, Disney+.
« Le piratage est toujours un pillage : pillage d’une œuvre et pillage des droits des créateurs. Nous créons les outils pour que ces pratiques cessent. Nous poursuivrons ce combat », avait déclaré la rapporteure à l’Assemblée nationale Aurore Bergé (La République en Marche) avant le vote final de la loi.
L’enjeu est pourtant toujours là : près de 40 millions d’internautes ont été consommateurs de biens culturels en ligne en 2020, selon l’Hadopi. Reste à savoir si l’Arcom saura se montrer suffisamment flexible pour s’adapter aux évolutions permanentes du secteur.
Mathieu Pollet
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