La France est l’un des pays qui a le plus de retraités expatriés. Pour beaucoup de seniors, l’expatriation représente la promesse d’une qualité de vie supérieure, d’un climat plus clément ou d’un retour aux racines. Cependant, cette distance géographique complexifie la gestion administrative et la vérification de l’existence des bénéficiaires. Face aux dérives identifiées par la Cour des comptes, l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé, a décidé d’intensifier ses contrôles à travers des dispositifs inédits.
Un million de retraités hors de l'Hexagone
L’expatriation au moment de la retraite n’est plus un phénomène marginal. Selon les données récentes, on estime que près d’un million de retraités perçoivent une pension complémentaire Agirc-Arrco tout en résidant hors de France. Si l’on englobe le régime général (CNAV), ce chiffre grimpe à plus de deux millions de bénéficiaires.
Les destinations choisies par les retraités français sont variées, mais une concentration géographique forte se dessine. Près de 77 % des retraités expatriés résident dans seulement six pays :
- L’Algérie (le contingent le plus important).
- Le Portugal.
- L’Espagne.
- L’Italie.
- Le Maroc.
- La Belgique.
Ces pays se répartissent en deux catégories : ceux de l’Union européenne, où les échanges de données d’état civil sont facilités, et les pays hors UE (Maghreb notamment), où le suivi administratif est historiquement plus complexe.
Et rien d’illégal dans ces expatriations, car le droit à la pension de retraite (base et complémentaire) est un droit acquis par le travail et les cotisations. Contrairement à certaines prestations sociales comme l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI), qui sont soumises à une condition de résidence effective en France, les pensions de retraite contributives peuvent être perçues partout dans le monde.
Les accords bilatéraux de sécurité sociale et les règlements européens garantissent la « portabilité » de ces droits. Un retraité peut donc s’installer à l’autre bout du monde sans que le montant de sa pension ne soit réduit. En revanche, cette liberté s’accompagne d’une obligation stricte : prouver périodiquement que l’on est toujours en vie.
Le rapport de la Cour des comptes et le constat des dérives
Si le droit de vivre à l’étranger est incontestable, la mise en œuvre des contrôles a longtemps été le parent pauvre de l’administration. Dans un rapport récent et percutant, la Cour des comptes a tiré la sonnette d’alarme sur l’ampleur des fraudes et des versements indus.
En effet, celle-ci estime que la fraude aux pensions versées à l’étranger représente un enjeu financier majeur. On parle de près de 200 millions d’euros de paiements à tort sur la période récente. Un chiffre particulièrement frappant ressort des expérimentations : lors de certaines campagnes de contrôle physique, environ un quart des retraités convoqués ont fini par perdre leur pension faute de s’être manifestés.
Malheureusement, la dérive la plus courante et la plus coûteuse est la non-déclaration du décès. Dans certains pays où l’état civil n’est pas automatisé ou fiable, des familles continuent de percevoir la pension d’un parent décédé pendant des années, voire des décennies. Le profil des retraités expatriés est aussi un facteur de risque. On observe une proportion anormalement élevée de centenaires dans certains registres à l’étranger par rapport à la moyenne nationale. Ces « centenaires administratifs » sont souvent le signe d’un décès jamais signalé à la caisse de retraite française.
Le rapport souligne également la difficulté d’identifier les assurés nés hors de France. Les usurpations d’identité et l’usage de faux documents (certificats de vie falsifiés, tampons administratifs complaisants) constituent des failles exploitées par les fraudeurs. La Cour note que si les contrôles se sont améliorés depuis 2017, les sanctions restent trop marginales et le recouvrement des sommes indûment versées est quasi inexistant une fois que l’argent a quitté le territoire national.
L’offensive de l’Agirc-Arrco : contrôles, risques et conséquences
Face à ce constat, l’Agirc-Arrco a décidé de passer à la vitesse supérieure. Entre 2025 et 2031, l’organisme prévoit une campagne massive de 400 000 contrôles ciblés.
La grande nouveauté réside dans la collaboration avec les établissements bancaires locaux. Plutôt que de se fier uniquement à un document papier (le certificat de vie) qui peut être envoyé par la poste, l’Agirc-Arrco s’appuie désormais sur des convocations physiques en banque.
En Algérie, par exemple, des banques comme la Société Générale Algérie ont été mandatées pour contacter directement les retraités par SMS, courrier ou appel. Le retraité doit se présenter physiquement au guichet avec :
- Une pièce d’identité valide.
- Un justificatif de domicile.
- Un RIB.
L’agent bancaire joue ici le rôle de tiers de confiance pour certifier l’existence physique du bénéficiaire. Ce dispositif est en cours d’extension au Maroc, à la Tunisie et à la Turquie, avant de s’attaquer à l’Europe du Sud (Portugal, Espagne). Cependant, le plus simple c’est de conserver un compte en France, mais les banques rechignent… On le sait la débancarisation des Français de l’étranger est un problème de plus en plus important. Pour les plus fortunés, il existe la solution de la banque Transatlantique, pour les autres l’app bancaire France Pay accepte tous les Français, quel que soit le pays de résidence et sans condition de revenus.
Enfin, pour moderniser le processus, l’application mobile « Mon certificat de vie » est progressivement déployée. Elle permet aux retraités d’utiliser la reconnaissance faciale (biométrie) pour valider leur existence depuis leur smartphone. Si ce système simplifie la vie des retraités de bonne foi, il devient un outil de contrôle obligatoire pour les profils jugés « à risque » (grand âge, pensions de réversion, zones géographiques spécifiques).
Les risques et conséquences pour le retraité
Le durcissement des procédures n’est pas sans risques pour les retraités, notamment les plus fragiles ou ceux vivant dans des zones isolées.
Et la conséquence la plus redoutée qui peut, sans préavis, s’imposer, c’est la suspension immédiate de la pension. En cas d’absence à un rendez-vous bancaire ou de non-envoi du certificat de vie dans les délais impartis, l’Agirc-Arrco suspend le versement de la pension complémentaire sans préavis. Pour un retraité dont c’est la ressource principale, les conséquences peuvent être dramatiques.
Et la tolérance est nulle alors que pour certains seniors, l’usage de la biométrie ou le déplacement dans une agence bancaire lointaine est un véritable parcours du combattant. Un simple bug technique ou une erreur de l’administration peut entraîner un gel des droits. Mais il existe des recours ! En cas de suspension injustifiée, le retraité doit fournir les preuves de son existence via son espace personnel Agirc-Arrco. Si le dossier est régularisé, les arriérés sont versés, mais les délais de traitement peuvent plonger le retraité dans une précarité temporaire.
L’Agirc-Arrco, poussée par les recommandations de la Cour des comptes, a engagé une mue numérique et physique pour sécuriser ses versements. Si la lutte contre la fraude est une nécessité pour la survie du système par répartition, elle impose aux retraités expatriés une vigilance accrue. Pour le million de Français concernés, l’expatriation ne signifie plus l’oubli administratif : le « contrôle d’existence » est devenu le pilier d’une retraite perçue sous haute surveillance.
