L’ancien président de la République a été déclaré coupable, ce lundi 1er mars, de corruption et trafic d’influence dans l’affaire des « écoutes ». Son avocat Thierry Herzog et l’ex-haut magistrat Gilbert Azibert ont été condamnés à la même peine : trois ans d’emprisonnement dont un ferme, qui est « aménageable ». Tous vont faire appel, ce qui suspend l’exécution de la décision rendue.
La 32e chambre correctionnelle a prononcé une peine de trois ans de prison, dont deux assortis d’un sursis simple, à l’encontre de Nicolas Sarkozy et de ses co-prévenus, dans l’affaire des « écoutes ». Tous ont fait savoir dans la foulée leur intention de faire appel. Et sont ressortis libres du tribunal.
Il n’a pas prononcé de mandat de dépôt et la peine d’emprisonnement ferme est aménageable, puisqu’inférieure à deux ans. Depuis mars 2020, ce seuil a été abaissé à un an, mais cette réforme ne s’applique pas pour des faits antérieurs. Or ceux reprochés aux trois prévenus dans cette affaire remontent à 2014.
Après avoir prononcé les peines, la présidente de la 32e chambre correctionnelle de Paris, Christine Mée, a même précisé que la « partie ferme de la peine pourra être aménagée à domicile, lors d’un placement sous surveillance électronique. » Par ailleurs, le tribunal n’a pas demandé l’exécution provisoire de la peine et les prévenus ont fait appel, ce qui suspend l’exécution de la décision rendue.
« Preuve du pacte de corruption »
Les juges ont estimé que l’ex-locataire de l’Élysée s’était rendu coupable de corruption en promettant début 2014, par l’intermédiaire de son avocat Me Thierry Herzog, un « coup de pouce » au haut magistrat Gilbert Azibert pour un poste à Monaco. Cela en échange d’informations, voire d’une influence, sur un pourvoi en cassation.
Pourvoi qui visait à faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels, réalisée en marge de l’affaire Bettencourt (soldée pour Nicolas Sarkozy par un non-lieu en 2013). Les agendas étant susceptibles d’intéresser la justice dans d’autres procédures. L’accusation s’appuyait notamment sur des conversations téléphoniques entre l’ex-chef de l’État et son avocat, interceptées sur une ligne officieuse ouverte sous le nom de « Paul Bismuth ».
Les prévenus ont toujours rejeté toute infraction. Et leur défense a plaidé la relaxe, en attaquant des « écoutes illégales » et un dossier « reposant sur des suspicions ». Mais le tribunal a conclu que la « preuve » d’un pacte de corruption « ressort d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants résultant des liens très étroits d’amitié noués entre les protagonistes […] ». Et « d’écoutes téléphoniques démontrant les actes accomplis et la contrepartie proposée »
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