Le député des Français établis hors de France pour la 1ère circonscription, qui regroupe les États-Unis et le Canada, préside la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes commises sur les femmes et les enfants. Dans un entretien accordé à Lesfrancais.press, Christopher Weissberg détaille les enjeux du texte, son calendrier et les mesures qu’il souhaite aussi défendre pour les Français de l’étranger.
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Violences sexuelles et sexistes : Christopher Weissberg veut une réponse pour chaque victime
Podcast Lesfrancais.press
Christopher Weissberg, Président de la commission spéciale à l’Assemblée nationale
Notre invité a été désigné président de la commission spéciale mise en place pour examiner la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes commises sur les femmes et les enfants. Pour assurer cette fonction, le député Christopher Weissberg indique avoir été motivé par l’importance du sujet, mais aussi par son histoire personnelle qu’il évoque à notre micro. « J’ai moi-même été victime quand j’étais adolescent », confie le député, qui dit avoir été marqué par le déroulement du procès devant une cour d’assises pour mineurs.
« J’ai moi-même été victime quand j’étais adolescent »
Christopher Weissberg, député des Français établis hors de France, 1ère circonscription
Le député rappelle aussi les insuffisances actuelles du système judiciaire face aux violences sexuelles et sexistes. Selon lui, le sentiment d’impunité demeure l’un des principaux problèmes auxquels sont confrontées les victimes. Il évoque notamment le nombre élevé de plaintes qui ne donnent pas lieu à des poursuites. « Cela fait des années qu’entre MeToo, entre les différents scandales, les affaires successives, on se rend compte que notre système judiciaire ne permet pas d’être suffisamment intransigeant par rapport à ces violences », explique-t-il.
Une loi « intégrale » pour agir à tous les âges de la vie
Au cours de ce podcast, le parlementaire donne des explications sur le terme de loi « intégrale ». Celui-ci renvoie à une approche globale des violences sexuelles et sexistes. L’objectif n’est pas de créer une réponse limitée à un secteur ou à une catégorie de victimes, mais de traiter le phénomène comme un problème systémique.
La proposition de loi entend ainsi couvrir les violences commises dans la sphère familiale, à l’école, dans le monde du travail ou encore dans le cadre médical. Pour le député, la réponse doit également intervenir à chaque étape de la vie. La prévention doit commencer dès l’enfance et se poursuivre dans les établissements scolaires, les entreprises et les structures de santé par exemple.
Vers une réponse obligatoire pour chaque plainte ?
Le texte compte actuellement 69 articles, et Christopher Weissberg reconnaît qu’il est difficile d’identifier seulement trois ou quatre mesures prioritaires tant l’ambition est large. Pour autant, affirme-t-il, « l’idée, c’est d’avoir une réponse qui va transformer notre système judiciaire pour donner une voix plus forte aux victimes et éviter ces classements sans suite, mais faire de la prévention à tous les moments de la vie. »
« Chaque victime qui portera plainte devra avoir une réponse. »
Christopher Weissberg, député des Français de l’étranger, 1ère circonscription
Pour notre invité, « chaque victime qui portera plainte devra avoir une réponse. Donc, c’est un changement de paradigme total. » Autre mesure évoquée, celle de la suppression du devoir conjugal. Pour Christopher Weissberg, cette notion constitue un anachronisme qui peut entretenir l’idée qu’une relation conjugale créerait une forme de droit sur le corps du conjoint. La question des délais de prescription devrait également évoluer au cours de l’examen parlementaire.
Quel équilibre entre agenda contraint et travail du Parlement ?
La fin de la législature et la perspective de l’élection présidentielle de 2027 imposent, selon Christopher Weissberg, d’avancer rapidement afin que la proposition de loi puisse être adoptée avant l’ouverture d’un nouveau cycle politique. L’objectif affiché est que l’Assemblée nationale puisse aboutir à un texte au début du mois d’octobre. « Il faut qu’on arrive maintenant à battre le fer tant qu’il est chaud », estime-t-il.
Le député appelle ainsi les parlementaires à faire preuve de responsabilité dans le dépôt des amendements. Son objectif est de parvenir à un texte final comptant entre 60 et 65 articles, plutôt qu’une proposition de loi dépassant la centaine de dispositions. Le texte actuel en compte 69.
Violences sexuelles et sexistes : Des mesures pour les Français de l’étranger ?
La situation des Français établis hors de France devrait faire l’objet d’amendements. Christopher Weissberg souhaite ainsi intégrer au texte des dispositions concernant l’accompagnement des victimes vivant à l’étranger. Le député travaille sur ce volet avec la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Éléonore Caroit, et les services concernés. Il insiste notamment sur la nécessité de renforcer le rôle des consulats, notamment pour les femmes victimes de violences conjugales qui se trouvent isolées dans leur pays de résidence.
« C’est clairement un texte qui nécessite des moyens (budgétaires) importants »
Christopher Weissberg. député des Français de l’étranger, 1ère circonscription
« Ce sont en très grande majorité des femmes qui sont souvent très isolées quand elles vivent à l’étranger, et n’ont pas de famille », souligne-t-il. L’objectif serait de créer un lien plus efficace entre les victimes, les consulats, les élus des Français de l’étranger et les associations locales. Une consultation a également été lancée auprès des Français établis hors de France. Elle doit permettre de mieux identifier les difficultés propres aux différents territoires, des États américains aux provinces canadiennes.
Reste une question centrale pour ce texte, celui du financement des mesures annoncées. Renforcer la justice implique de recruter davantage de magistrats, de greffiers et de policiers. La mise en œuvre des dispositions concernant l’éducation et la santé nécessitera également des moyens supplémentaires. « C’est clairement un texte qui nécessite des moyens importants », reconnaît Christopher Weissberg. « Ce serait un énorme gâchis d’arriver avec un texte aussi important et de ne pas avoir de discussion dans le projet de loi de finances pour mettre les moyens », estime-t-il. Les débats budgétaires seront donc déterminants pour que chaque victime violences sexuelles et sexistes puisse obtenir une réponse concrète.
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