Depuis le dépôt par le gouvernement au Sénat, mardi, d’un amendement visant à instaurer le vote par anticipation pour le prochain scrutin présidentiel, les réactions se multiplient. Si certains veulent s’accorder un temps de réflexion, la droite et le Rassemblement national s’opposent fermement à cette disposition.
La proposition vise aussi à « anticiper » le cas où l’élection présidentielle devrait se tenir dans un contexte de crise sanitaire qui perdurerait. Les responsables politiques se souviennent notamment des polémiques qui ont suivi le premier tour des élections municipales en mars 2020, alors que l’épidémie de Covid-19 gagnait du terrain.
« Machine à voter »
Beaucoup d’éléments sont encore à préciser. Pour l’instant, l’amendement prévoit juste un vote par anticipation dans certains bureaux, via une machine à voter, à une « date fixée par décret, durant la semaine précédant le scrutin ». Le vote se déroulerait aux horaires prévus par le Code électoral « sur une machine à voter d’un modèle agréé ». Il ne serait pas possible de voter par procuration lors de ce vote par anticipation.
Les électeurs pourraientpar ailleurs « demander à voter dans une autre commune de leur choix parmi une liste de communes arrêtées par le ministre de l’Intérieur ». Pour éviter les fraudes et les cas de double vote, il est prévu d’inscrire une mention sur la liste électorale de la commune d’inscription de l’électeur. « A l’inverse, s’il n’a finalement pas voté par anticipation, il peut voter dans son bureau de vote », précise l’amendement.
Quid des Français de l’étranger ?
Si le vote par anticipation est, déjà, utilisé pour l’élection des sénateurs des Français de l’étranger, mais dans des conditions fort différentes (pas de machine à voter) et avec des garanties juridiques qui rendent ce mode de vote incontestable et sûr (le nombre restreint de Grands électeurs permet un contrôle exhaustif), sa généralisation poserait de nombreux problèmes.
Pour certaines circonscriptions, un étalement de la période de vote pourrait être un vrai atout pour la participation. En effet dans certains pays, le premier bureau de vote peut se situer à des centaines de kilomètre, pas forcément toujours accessible, aisément, le dimanche (jour traditionnel de vote).
Cependant, l’amendement ne précisant les modalités pour déclencher le vote par anticipation ni le mode de financement des machines à vote, les Français de l’étranger risquent tout simplement d’être exclus de cette disposition.
Les sénateurs opposés au projet
Pour les sénateurs de droite issus des Français de l’étranger, le vote par anticipation pour les présidentielles pose des questions de constitutionnalité.
Jacky Deromedi, sénatrice des Français hors de France (LR) met en lumière le « risque de rupture d’égalité des électeurs devant la loi, les citoyens ne disposant pas des mêmes informations au moment de voter. »
La chambre haute appelé à se prononcer sur l’amendement semble partager cette analyse. Dominée par l’opposition de droite, le Sénat a largement rejeté, jeudi 18 février, l’amendement polémique du gouvernement.
Les conseillers consulaires, des parrains pour les candidats à la présidence ?
Si cette disposition a été rejeté, le reste du texte de la loi organique « relatif à l’élection du président de la République » a, lui, été adopté.
Les sénateurs ont cependant apporté une modification importante. Fidèle à son image de « Maison des Français hors de France », si chère au président Gérard Larchet, les sages ont ajouté une disposition permettant l’ouverture des parrainages aux présidentielles aux présidents des conseils consulaires des Français de l’étranger.
Pour rappel, en France, pour se présenter à l’élection présidentielle, il faut avoir plus de 31 ans et récolter 500 parrainages d’élus. Désormais, les Présidents des conseils consulaires pourront donc apporter leur soutien à un candidat (actuellement le consul mais après les élections de mai 2021, il sera choisi parmi les membres élus, sur le modèle des conseils municipaux).
Une raison supplémentaire de voter ce 30 mai 2021 ! D’ailleurs plus que quelques jours pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire (date limite 31 mars 2021). N’attendez pas !
