Après l’annulation des élections d’Eléonore Caroit en Amérique du Sud (IIe circonscription) et de Karim Ben Cheïkh pour les Français d’Afrique du Nord et de l’Ouest (IXe circonscription), du fait de dysfonctionnements dans l’organisation des scrutins en ligne par l’administration, la communauté des Français de l’étranger s’est mobilisée pour le maintien de ce mode de participation.
Un problème de SMS
Si comme nous l’évoquions dans un article précédent, les 3 dernières élections ont connu des ratés – mauvais identifiant envoyé pour les consulaires, mauvais bureau de vote assigné pour la présidentielle (il n’y a pas de vote en ligne pour cette élection), les modalités pour voter aux législatives ont été victimes de problèmes de SMS. Dans deux pays, l’Algérie pour la IXe et l’Argentine pour la IIe, les SMS contenant une partie des identifiants pour se connecter à la plateforme de vote ne sont tout simplement pas arrivés.
Nous sommes donc allés à la rencontre de la société organisatrice, filiale de La Poste, Docapost. Pour eux ce problème était connu et il avait été signalé à la Direction des Français de l’étranger. Ce que confirment les élus consulaires, inquiets ils avaient alerté Laurence Haguenauer sur le risque d’annulation. Elle leur avait répondu que « seul le vote à l’urne était obligatoire », ainsi, pour elle, tant que les bureaux de vote étaient ouverts, le vote en ligne étant optionnel (comme, par exemple, le vote par correspondance), tous risques d’annulation étaient écartés. Un avis que n’ont donc pas partagé les Sages du Conseil Constitutionnel.
Un outil indispensable à la participation
Comme nous l’avons relayé dans le précédent article, les élus se sont inquiétés des conséquences de cette décision, ils craignaient que le vote en ligne ne soit tout simplement exclu des futurs scrutins.
Comme l’a souligné une députée NUPES, lors de la séance de questions au gouvernement du 24 janvier 2023, ce mode de scrutin est pourtant indispensable pour obtenir un taux de participation satisfaisant chez les Français de l’étranger.
Non par commodité, mais tout simplement car le nombre de bureaux de vote étant restreint, impossible, et on le comprend, de mettre une urne dans toutes les villes où réside chaque Français dans le monde. Si en Belgique il est facile, du fait de la petite surface du pays, de s’y rendre, il n’en est pas de même au Brésil, en Chine, en Russie, au Canada, aux USA, etc.
La bonne nouvelle, c’est que le gouvernement partage cette analyse. La secrétaire d’Etat, Laurence Boone, présente lors de la séance de questions et qui s’exprimait, donc, au nom de Catherine Colonna, la ministre aux Affaires étrangères, et d’Olivier Becht, ministre délégué aux Français de l’étranger (en voyage en Asie), a confirmé le maintien du vote en ligne pour les Français de l’étranger.
Alors comment mieux organiser le vote en ligne ?
Frédéric Schauli, conseiller des Français du Luxembourg et membre du bureau de supervision du vote électronique, a de nombreuses idées pour éviter qu’un tel problème se reproduise.
Comme le bureau l’avait déjà proposé, lors de la phase de test, il serait possible d’utiliser des dispositifs de messagerie comme Whatsapp, mais certains pays interdisent ces applications cryptées.
Autre solution, qui a aussi les faveurs de Docapost, c’est l’utilisation de l’application « L’identité Numérique » de La Poste. Mais pour cela, il faut que l’app soit disponible dans tous les pays et ce n’est pas encore le cas, même si en 2024, la direction de la Poste indique que le déploiement sera finalisé.
Mais alors que faire pour les partielles ? Le contrat qui lie le ministère des Affaires étrangères et Docapost court jusqu’en 2024. Si les partielles n’étaient pas réellement anticipées, les équipes du prestataire cherchent une solution à mettre en place rapidement.
Car le temps file, les Français des deux circonscriptions doivent voter dans les 3 mois suivant l’annulation. A ce jour, ni la date ni les modalités de vote ne sont connues.
