Fin septembre 2023, une tribune signée par près de 140 Conseillers des Français de l’étranger a été publiée pour demander l’organisation d’assises de la protection sociale des Français de l’étranger.
Le président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), Florian Bohême, conseiller des Français du Cambodge, à l’origine de cet appel, nous informe sur cette action. « Je ne pense pas que la puissance publique ait pleinement tiré la conséquence de la période Covid qui a pu être très très longue selon les pays et qui a bousculé de nombreux acquis, comme celui de se sentir pleinement protégés. »
« Il y a un besoin de parler protection sociale des Français de l'étranger »
Co-soutenu par de nombreux élus de tous bords, Florian Bohême (PS) ajoute : « Cela démontre qu’il y a un besoin de parler protection sociale des Français de l’étranger », et « remercie ses collègues », d’avoir rejoint ce mouvement.
Lusine Bardon, élue LR pour les Français d’Arménie et de Georgie, a co-signé cet appel. Elle nous partage son questionnement en donnant un exemple précis de ce que vivent certains Français à l’étranger. « L’absence de convention bilatérale entre la France et la Géorgie concernant la prise en charge des soins des membres de la famille des retraités Français résidant en Géorgie lors de leurs courts séjours en France m’inquiète. »
Pour Benoît Mayrand, élu Horizons, conseiller des Français de l’étranger de Roumanie et Moldavie, également cosignataire « il apparaît important d’entamer une réflexion globale sur la protection sociale des Français de l’Etranger. En particulier la prise en charge des personnes, enfants et adultes, en situation de Handicap qui est dérisoire par rapport à ce qui existe en France. »
Cette démarche des élus locaux a trouvé écho auprès des parlementaires
Cette démarche commune des élus locaux représentant nos compatriotes à l’étranger a trouvé écho auprès des parlementaires. Saisie par Florian Bohême, Hélène Conway-Mouret, sénatrice socialiste des Français établis hors de France, a relayé cette demande auprès de ses collègues députés et sénateurs. C’est en tout dix-sept parlementaires des Français de l’étranger – de toutes tendances politiques – qui viennent de co-signer une lettre à destination de la présidente de l’Assemblée Nationale et du président du Sénat.
Dans ce courrier, les parlementaires soulignent que « les Français de l’étranger sont souvent ignorés dans les consultations nationales ayant trait aux profondes réformes sociales » de la France. Députés et sénateurs appellent ensemble à « la mise en place d’assises de la protection sociale des Français de l’étranger, véritable marqueur du rayonnement de la France à l’étranger ».
« La mise en place d’assises de la protection sociale des Français de l’étranger, véritable marqueur du rayonnement de la France à l’étranger »
Quels seraient les sujets couverts par cette action ? Les parlementaires proposent d’ores et déjà d’y inclure les questions suivantes : « Les thématiques des pensions de retraite et de réversion, de l’accompagnement du grand âge, de la prise en charge des personnes en situation de handicap, de la grande pauvreté, de la gestion et de la gouvernance des dispositifs d’aide sociale, ou encore de la pérennité de la Caisse des Français de l’étranger. »
Cette interpellation de la présidente de l’Assemblée nationale et du président du Sénat n’est pas anodine. Elle vise à activer une de leurs prérogatives respectives. C’est l’article 12 de la loi 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France qui est ciblé. En effet, celui-ci indique que « l’Assemblée des Français de l’étranger peut être consultée par le Gouvernement, par le Président de l’Assemblée Nationale ou par le Président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, les concernant. »
« Ce serait une première, car aucune consultation n'a jusqu'alors été demandée par le Sénat ou l'Assemblée nationale »
Si l’un ou l’autre des président(e)s saisit officiellement l’Assemblée des Français de l’étranger, alors ces assises de la protection sociale des Français de l’étranger pourront être organisées. Comme nous le souligne Florian Bohême : « Ce serait une première, car aucune consultation n’a jusqu’alors été demandée par le Sénat ou l’Assemblée nationale. »
Cette réponse de Gerard Larcher ou Yaël Braun-Pivet, très attendue par les conseillers des Français de l’étranger, pourrait entraîner des conséquences sur bien d’autres domaines. Elle ouvrirait une nouvelle dimension et renforcerait les prérogatives des élus locaux représentant nos compatriotes à l’étranger.
