Uniformisation fiscale et sociale en UE après les élections ?

La campagne des élections européennes arrive dans sa dernière ligne droite. A moins de deux semaines du scrutin, qui traditionnellement ne mobilise pas les foules, les différentes écuries cherchent à enthousiasmer leur électorat.

Si les Français de l'étranger sont quelque peu oubliés, le seul candidat sur la liste Renaissance est 40ème, une position non éligible, plusieurs problématiques sont également curieusement peu présentes.

Parmi celles-ci, la question notamment de la fiscalité, cependant quelques idées ont été inscrites en catimini dans les programmes. Tour d'horizon 

La coopération européenne au cœur du programme de la liste  Renaissance

Si la liste représentant les soutiens d’Emmanuel Macron met particulièrement l’accent sur la transition écologique avec notamment la présence de Pascal Canfin, elle a également quelques propositions concernant la fiscalité. La récente rencontre entre Emmanuel Macron et Mark Zuckerberg rappelle sa volonté d’échanger avec des entreprises souvent accusées de pratiquer une optimisation fiscale outrancière.

L’Europe n’est pas, sur cette question, à l’unisson, l'Irlande notamment usant de la non-uniformité de l’UE pour attirer les géants du web.

la liste Renaissance souhaite, comment cela se met en place en France, une taxe GAFA au niveau européen qui épargnerait les start-up.

Parmi les autres propositions de la liste Renaissance, l’instauration d’un SMIC européen. Une proposition qui fait polémique mais qui vise à contourner le cas des travailleurs détachés.

En effet, le Smic ne représente pas la même chose pour tous les citoyens européens. Au sein de l'Union européenne (UE), le salaire minimum varie fortement. Ainsi, en 2019, il oscille entre 286,33 euros brut par mois en Bulgarie et 2 071,10 euros au Luxembourg selon les données d'Eurostat. Mais en tenant compte du niveau de vie, le fossé est évidemment moindre.

Dans seulement huit pays (en France, en Allemagne, au Benelux et dans les îles britanniques), le Smic mensuel dépasse 1 000 euros. Si le salaire minimum luxembourgeois reste bien au-dessus des autres, les Smic de Belgique, des Pays-Bas, d'Irlande, d'Allemagne et de France se tiennent dans une fourchette d'une centaine d'euros.

Le montant du Smic dans l'Union européenne  en 2018
Pays Smic mensuel brut
Source : Eurostat
Allemagne 1 557 €
Belgique 1 593,81 €
Bulgarie 286,33 €
Croatie 505,90 €
Espagne 1 050 €
Estonie 540 €
France 1 521,22 €
Grèce 683,76 €
Hongrie 464,20 €
Irlande 1 656,20 €
Lettonie 430 €
Lituanie 555 €
Luxembourg 2 071,10 €
Malte 757,64 €
Pays-Bas 1 615,80 €
Pologne 523,09 €
Portugal 700 €
République tchèque 518,97 €
Roumanie 446,02 €
Royaume-Uni 1453,28 €
Slovaquie 520 €
Slovénie 886,63 €

La taxation des entreprises et des grandes fortunes, solution proposée par la gauche

Manon Aubry, tête de liste La France Insoumise, est une spécialiste de la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale. La taxation des grandes entreprises et des grandes fortunes est au cœur naturellement de son programme, tout comme dans les programmes de Raphaël Glucksmann (PS/ Place Publique) et du Parti communiste. Il désire s'appuer sur un hypothétique budget européen comme il l'a expliqué à nos confrères du Nouvel Obs

 « budget européen pour le climat et la biodiversité de 500 milliards d’euros sur les cinq prochaines années, financés notamment par un impôt européen sur les bénéfices des sociétés ».

Ce budget, imagine-t-il, permettra de financer « un plan ambitieux de rénovation des logements et des bâtiments publics et privés » qui, d’après eux, réduira les émissions de gaz à effet de serre et pourra faire économiser 1 000 euros par an de chauffage aux ménages.

Cependant Aujourd'hui, l'Union Européenne n'a pas la compétence fiscale pour lever un impôt. Cette compétence n'existe pas au niveau de l'Union Européenne. Ce sont les Etats membres qui ont la réalité de l'imposition. Il ne faut pas mentir à la population. Bien sûr qu'on doit faire contribuer ceux qui ont les épaules les plus larges dans notre société, en les incitant aussi à investir dans des projets de lutte contre le réchauffement climatique, des projets de PME. S'ils ne réinvestissent pas au niveau de l'Union Européenne, il doit y avoir une taxation. Les partis de Gauche imaginent de faire en sorte que chacun contribue, sous la pression de la taxation des entreprises, à l'emploi dans les territoires et peut-être ainsi se dégagera des projets qui créeront de l'emploi pour tout le monde.

Les écologistes, eux, souhaitent avant tout l’instauration d’une fiscalité écologique qui serait relativement indolore pour les particuliers mais qu’il frapperait fortement les grands groupes.

Les Republicains dénoncent un matraquage fiscal et social

Sans surprise, les Républicains tout comme le Rassemblement National, dénoncent la politique et le programme du parti présidentiel.

François Xavier Bellamy, lors d’un échange avec les Français de l'étranger, a fustigé un projet de budget de la zone euro qui, selon lui, apporterait de nouvelles taxes.

Car pour lui, la priorité est aux problèmes de dumping à l'intérieur de l'UE, il considère comme une fiction l'idée un SMIC européen. Les Républicains prennent donc de faire payer aux travailleurs détachés les cotisations sociales du pays dans lequel ils travaillent. Ce grand retour en arrière, pourtant anti-concurrence et anti-libéral repose sur une vision d'une concurrence déloyale, comme dans le transport routier ou encore en traitant les taux d'impôt sur les sociétés anormalement faibles pratiqués par certains Etats (notamment l'Irlande). Les Républicains veulent que l'UE considère ces dispositif comme des aides d'Etat illégales.

Pour eux, la fiscalité reste très largement une compétence nationale. Républicains, euro-sceptique??

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