Un Consul honoraire, pour quoi faire?

Un Consul honoraire, pour quoi faire?

Placées sous la responsabilité et le contrôle de l’ambassade de France dans leurs pays, les agences consulaires étendent le réseau consulaire au plus près des ressortissants français. Elles sont gérées par un(e) consul(e) honoraire.

Les consul(e)s honoraires sont des personnalités, françaises ou non, qui ont accepté d’exercer localement des fonctions de représentation et une mission générale d’appui à l’action diplomatique, culturelle et économique de la France. Ils ou elles apportent également une assistance aux Français résidents ou de passage.

Les consul(e)s honoraires ne sont pas des agents de l’État mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Quels services dans les agences consulaires ?

Une agence consulaire a pour mission essentielle la protection des français et de leurs intérêts dans la localité de sa résidence et le devoir de rendre compte aux autorités consulaires françaises des événements intéressant ces autorités. Par l’attribution de certaines compétences, il peut, en outre, délivrer ou faciliter l’obtention de documents administratifs.

Des interventions auprès :

  • de la police lors de l’arrestation d’un Français ou d’un litige, accident
  • des prisons détenant des Français
  • des hôpitaux
  • des autorités administratives pour la délivrance de certificats (de décès par exemple)

L’établissement de documents :

  • certificat d’existence
  • certificat administratif

N’hésitez pas à vous adresser à votre agence consulaire qui saura vous conseiller, vous aiguiller dans vos démarches en vous redirigeant, si nécessaire, vers le Consulat général.

Quel statut pour les consuls honoraires ?

Le statut des fonctionnaires consulaires honoraires français est déterminé par le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires.

Les fonctions consulaires honoraires étant exercées à titre bénévole, les intéressés ne perçoivent pas de traitement du ministère des affaires étrangères, mais ils conservent les droits de chancellerie, « à titre de frais de bureau et d'honoraires ». Le cas échéant, ils peuvent percevoir une subvention pour insuffisance de recettes. C'est notamment le cas lorsqu'ils louent des bureaux ou emploient un salarié. Cependant, cette subvention étant versée avec retard, certaines agences doivent faire l'avance de leurs frais de fonctionnement à l'État, de sorte que les fonctionnaires consulaires honoraires sont parfois contraints de faire peser sur leur activité professionnelle des charges de trésorerie liées à leur fonction consulaire.

Cette situation engendre des difficultés, notamment de recrutement.

Créer un cadre juridique rassurant

Avec la crise sanitaire, les Consuls honoraires ont souvent été sollicités pour apporter assistance aux Français de l’étranger. Face aux mesures liées à la pandémie, ils ont du se mobiliser pour informer, mais aussi aider à déposer des demandes d’aides auprès des Etats locaux ou auprès du Consulat dans le cadre du Fonds d'Urgence aux Français hors de France. Etant habilités à remettre des passeports, ils furent souvent au coeur des dispositifs de rapatriement. Enfin, ils ont été appelés dans les hôpitaux pour assurer des tâches de traduction.

Toutes ces missions sont indispensables et entrainent des responsabilités morales mais aussi légales du Consul honoraire envers le citoyen français mais aussi l'Etat de résidence. Et pourtant ces fonctionnaires bénévoles ne disposent d'aucune protection juridique et ne peuvent se reposer que sur eux-même en cas de mise en cause devant un tribunal.

Face à ce constat, en juin, le sénateur Olivier Cadic (UDI), à la demande de plusieurs consuls honoraires, avait requis auprès du ministère des affaires étrangères la mise en place d'une assurance d'Etat pour couvrir la responsabilité civile des Consuls honoraires. Le sénateur en profitait pour demander aussi la création d'une garantie individuelle pour les risques liées à la maladie et aux accidents. Ancien résident en Grande-Bretagne, Olivier Cadic soulignait dans sa question au gouvernement que le Royaume-uni a mis en place un tel dispositif pour ses Consuls honoraires.

Ce 22 octobre le gouvernement a repoussé l'idée en donnant sa réponse au sénateur. Il indique que le système mis en place par le Royaume-Uni “n’a pas vocation à être répété ni étendu”. Le ministère rappelle que les consuls honoraires “ne relèvent pas du statut d’agent de droit public de l’Etat”. Ils ont donc juste le droit de servir la France... en silence.

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