En France, certaines infractions relèvent de la cybercriminalité, leur traitement est numérisé et de ce fait est totalement accessible aux Français de l’étranger et ce sans avocat. Ainsi avec les outils du ministère de l’intérieur, THESEE et PHAROS, vous pouvez porter plainte en ligne que ce soit pour le piratage de votre boîte mail, des tentatives d’extorsion d’argent pour débloquer votre ordinateur ou encore un compte Facebook piraté.
Lutter contre les escroqueries en ligne
Pouvoir déposer plainte après une escroquerie en ligne sans se rendre au commissariat, c’est désormais possible grâce au dispositif THESEE, acronyme de « Traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries », lancé le 15 mars par le ministère de l’Intérieur.
Concrètement, pour pouvoir porter plainte en ligne, il faut se rendre sur le site Service-Public, le portail d’interaction entre l’administration et les Français. Vous trouverez ensuite la page dédiée en cliquant dans la rubrique Justice, puis Arnaque sur internet. Si l’arnaque dont vous êtes victime rentre dans les catégories autorisées par THESEE, alors elle vous enverra vers le formulaire de plainte où il faudra vous connecter via France Connect (outil proposé par l’État pour simplifier les démarches administratives en ligne). Une fois la demande de plainte renseignée, il y a un délai de 30 jours pour la terminer. À savoir : vous avez la possibilité de faire un signalement de manière anonyme.
Six cas d’e-escroqueries sont pris en charge par THESEE. Elles ont été listées par le ministère de l’Intérieur. Il s’agit du piratage de messageries de compte mail ou de réseau social avec demande d’argent, du chantage en ligne (menaces portant atteinte à votre honneur), des rançongiciels (les fichiers de votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile ont été cryptés et une rançon vous est demandée), des arnaques aux sentiments (gagner l’affection d’une personne sous une fausse identité, afin de lui soutirer de l’argent), des escroqueries à la petite annonce, et des fraudes liées aux sites de ventes (faux vendeur ou faux acheteur).
Généraliser le signalement en ligne
L’autre outil que le ministère a mis à disposition de tous les Français depuis 2009, c’est PHAROS. Cette application cible, en priorité, les dérapages et agressions sur les réseaux sociaux.
Les Français passeraient en moyenne 2h20 sur Internet par jour (hors usage professionnel) en 2022. Durant ce temps d’utilisation, le recours aux réseaux sociaux et messageries instantanées, le visionnage de contenus multimédias, le shopping en ligne ainsi que la recherche d’informations sont les activités les plus pratiquées. De même, près de 72 % des Français utiliseraient les réseaux sociaux chaque jour tant pour communiquer, se divertir ou s’informer.
Depuis 2014, les entreprises qui gèrent les réseaux sociaux (Twitter, Google, Facebook, etc.) sont légalement tenues de mettre en place une politique de modération. La principale technique de modération utilisée à ce jour est le signalement par les utilisateurs eux-mêmes. Le principe du signalement ou reporting est simple : chacun peut être témoin d’une infraction commise sur Internet, dès lors il lui incombe de prévenir la plateforme ou le site concerné via un onglet dédié.
Il est ensuite de la responsabilité de ces sociétés de vérifier, et le cas échéant de supprimer, le contenu illicite présent sur leur plateforme lorsqu’il est signalé par un utilisateur. Chaque réseau social dispose d’un service support qui réceptionne et traite les signalements des utilisateurs. Les modérateurs, en leur qualité de filtres humains, sont en charge de ce processus de vérification pouvant aller jusqu’à la suppression du post ou la suspension du profil utilisateur.
Le signalement sur les réseaux sociaux et plus largement sur Internet, est un outil à la portée de tous pour participer à la sécurisation des plateformes. En complément des politiques de modération des réseaux sociaux, le Ministère de l’intérieur s’est doté de sa propre plateforme de signalement. Mise en place en 2009 par la police judiciaire, PHAROS recueille, traite et redirige les signalements vers les services compétents (police nationale, gendarmerie nationale, douanes…). Lorsque les contenus et comportements signalés constituent une infraction à la loi française, une enquête peut alors être ouverte par le Procureur de la République.
En somme, signaler est un dispositif participatif qui permet de réguler la multitude de données en ligne – d’autant plus en cas de double-signalement auprès des organes de modération privés (les réseaux sociaux) et publique (PHAROS).
Plus qu’une fonction technique, le signalement est aujourd’hui d’utilité publique. Il doit devenir un réflexe individuel pour se protéger les uns les autres des cybermenaces, contrer les risques de désinformation à grande échelle et garantir la sécurité dans l’espace public numérique.
Il existe plusieurs situations dans lesquelles utiliser cet outil :
- Apologie du terrorisme ;
- Appel à la violence envers les Français et les militaires ;
- Discours haineux envers la France ;
- Diffusion de fausses informations.
