Télétravail : les accords fiscaux prolongés

Télétravail : les accords fiscaux prolongés

les travailleurs frontaliers français sont garantis de pouvoir télétravailler sans limite de jours prestés jusqu’au 31 décembre 2020 que ce soit au Benelux, en Suisse ou en Allemagne comme en France.

 

On l'avait presque oublié, mais avec la fin août arrive aussi la fin des accords passés entre le gouvernement français et ses homologues  sur la durée de télétravail possiblement tolérée sans changement de régime fiscal.

Pour rappel, en temps normal, pour rappel, le frontalier ne doit pas dépasser 25 % de son temps de travail global en télétravail, sous peine d’être rattaché à la sécurité sociale de son pays de résidence. (sauf au Luxembourg ou c'est limité à 29 jours)

Ce 24 août, le ministère des Finances français a, donc, approuvé dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19 la prolongation des accords actuels jusqu’au 31 décembre 2020.

Ce volet étant réglé, les frontaliers en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas ou en Suisse sont d’ores et déjà assurés de pouvoir télétravailler sans autre entrave jusqu’en décembre.

Le télétravail, l'avenir ?

 

Désormais, les 5 pays frontaliers bénéficient des mêmes mesures jusqu'au 31 décembre, et peut-être plus pour ceux en Allemagne,  l’accord avec l’Etat allemand se prolongeant chaque mois, jusqu’à ce que l’un des États renonce à l’accord. Est ce le signe que le télétravail va devenir la norme ?
Pour 83% des entreprises interrogées dans le cadre d’une enquête menée par Dell Technologies, le télétravail s’est révélé indispensable pour assurer la continuité de leur business durant la crise sanitaire. Neuf entreprises sur dix ont ainsi autorisé leur personnel à travailler depuis leur domicile.

Mais comme il n'était pas encore partout assimilé à la pratique quotidienne, le télétravail a provoqué un basculement brutal dans de nombreuses entreprises. C’est la raison pour laquelle nombre d'entre elles comptent le réduire fortement sitôt la crise passée. Et ce dans tous les secteurs économiques confondus.

 

Seulement 31,2% des entreprises l'autoriseraient pour toutes les fonctions

L’étude pointe ainsi un paradoxe intéressant : bien que la plupart des entreprises (71%) s’accordent à reconnaitre de nombreux avantages au télétravail (meilleur équilibre entre travail et vie privée, productivité en hausse, moins de déplacements et d'embouteillages, gains de mobilité, etc), elles sont tout aussi nombreuses à déclarer vouloir arrêter la pratique du travail à distance dès que possible.
Et ce malgré le fait que le télétravail se soit bien implanté dans une majorité de sociétés : 31,2 % d’entre elles l'autorisaient à l'ensemble du personnel.

L’étude met en évidence le fait que les grosses structures de plus de 500 travailleurs sont plus ouvertes au télétravail que les petites (moins de 100 personnes) et les moyennes.

Autre point intéressant à souligner : 1 entreprise sur 4 n'a établi aucune politique spécifique concernant le télétravail. Autrement dit, aucun cadre légal permettant de détailler ce qui était autorisé ou non.

Selon 40% des répondants, le principal argument interdisant au personnel de travailler à distance portait sur l'impossibilité des supérieurs d'exercer leur contrôle sur les subalternes.

 

Un risque pour la sécurité des données

Près d’une entreprise sur cinq reconnaît que le télétravail augmente les risques pour la sécurité des données de l'entreprise.
Parmi les autres motifs invoqués à l’encontre du télétravail, le fait qu’il rende techniquement impossible au personnel d'accéder aux documents nécessaires depuis le domicile.

En conclusion, l’étude relève que près de 85% des entreprises interrogées considèrent la pandémie comme une opportunité pour tester le télétravail de façon structurée, mais paradoxalement seules 18% d’entre elles continueront à l’encourager après la crise.

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