Les entreprises européennes exportant des marchandises soumises au prix du CO2 de l’Union européenne pourraient bénéficier d’un soutien conformément à une proposition de loi présentée cette année, a annoncé la Commission européenne.
Lorsque l’UE a négocié son premier tarif mondial sur le CO2, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), ou Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) en anglais, la Commission a déclaré qu’il faudrait mettre fin au système existant, dans le cadre duquel les entreprises européennes peuvent émettre gratuitement certains gaz à effet de serre afin de rester compétitives par rapport aux entreprises étrangères non soumises à la tarification du carbone.
Mais comme le CBAM ne protège que les entreprises concurrentes en Europe, les exportateurs se retrouveraient sans système de soutien. Les demandes de système de secours ont été rejetées comme étant incompatibles avec l’OMC. Les hauts fonctionnaires de la Commission ont estimé qu’il s’agissait d’une « ligne rouge » en 2021.
Aujourd’hui, il est devenu « urgent, important et nécessaire » d’introduire un régime de soutien aux exportateurs, a déclaré hier Maria Scoppio, qui s’occupe du CBAM au sein de l’unité douanière de la Commission, au Parlement européen.
Les eurodéputés peuvent être sûrs que cela « sera fait dès que possible », a insisté Maria Scoppio, ajoutant que ces derniers pouvaient s’attendre à une « proposition législative cette année ».
L’annonce a été faite au cours d’un débat sur une proposition du 26 février visant à exempter 90 % des entreprises du régime, ce qui nécessiterait de rouvrir la loi. Les députés du PPE de centre-droit avaient considéré les exceptions comme un moyen d’introduire des rabais à l’exportation, mais l’idée s’est avérée impopulaire auprès de leurs collègues du Parlement.
« Nous n’y arriverons jamais » si le Parlement va au-delà de la proposition de la Commission, a déclaré Pascal Canfin de Renew. Il a proposé un accord écrit pour simplifier le régime au lieu de le modifier fondamentalement.
Les subventions à l’exportation, qui pourraient être contestées à l’OMC, devraient être discutées plus tard dans l’année, suggèrent les principaux acteurs du secteur.
Les solutions pour les exportations doivent « venir de la Commission européenne, quelque chose de noir sur blanc », a indiqué Bernard Lombard, directeur de la politique commerciale de l’association de l’industrie papetière Cepi.
