Un arrêt du Conseil d’État rappelle que le certificat de nationalité française n’est pas l’unique preuve de nationalité.
Étiquette : droit
L’Union européenne et le mariage des homosexuels
La Cour de Justice de l’UE impose à tous les États membres de reconnaître les mariages homosexuels conclus dans l’Union Européenne.
« SOS Eva et Juliette » réclame un RIP pour protéger les enfants en France contre les enlèvements parentaux
Arnaud Paris crée « SOS Eva et Juliette » pour demander un RIP protégeant les enfants contre les enlèvements parentaux.
Mélanie Vogel veut garantir le droit à l’IVG pour les Françaises de l’étranger
Sénatrice des Français de l’étranger, Mélanie Vogel défend l’accès à l’IVG pour les Françaises vivant hors de France.