Hausse des frais AEFE : que dit le droit ? Une action en justice au Maroc relance le débat sur la légalité des décisions de l’agence.
Étiquette : droit
Américains accidentels ? Renoncer is cheap !
Américains accidentels ? Grâce à une récente annonce, les frais pour renoncer à la nationalité américaine viennent d’être divisés par cinq.
Le CNF n’est pas l’unique preuve de nationalité française
Un arrêt du Conseil d’État rappelle que le certificat de nationalité française n’est pas l’unique preuve de nationalité.
L’Union européenne et le mariage des homosexuels
La Cour de Justice de l’UE impose à tous les États membres de reconnaître les mariages homosexuels conclus dans l’Union Européenne.