Une pétition, actuellement en cours, déjà signée par une trentaine d’élus consulaires et trois sénatrices (Claudine Lepage, Hélène Conway-Mourey et Evelyne Renaud-Garabedian) demande à Jean-Yves Le Drian le rétablissement du…
Catégorie : Droit
Loi de finances 2020 : Les Français de l'étranger imposés au régime des résidents français !?
Le gouvernement a supprimé en 2018 la CSG sur les revenus du capital des contribuables affiliés à un régime de Sécurité sociale de l’Union européenne. Il est donc enfin en…
Réforme des institutions: les français de l'étranger, citoyens de seconde zone ?
La ministre de la justice a présenté lors du Conseil des Ministres de mercredi 28 août plusieurs projets de loi portant sur la réforme des institutions et notamment du Parlement.…
Projet de loi Lecornu. Et les élus consulaires?
Alors que se profile la Loi Lecornu sur les élus de proximité à l’occasion des élections municipales de 2020, l’Union des Français du Monde souligne l’absence de proposition pour les…