La France a décidé la fermeture de ses frontières à tous les résidents extérieurs à l’UE, expatriés compris. Mais ce n’est pas la seule !
Catégorie : Droit
Restrictions aux frontières : Le Conseil d'Etat va trancher
6 recours en suspension contre les restrictions aux frontières ont été déposés devant le Conseil d’Etat, les premiers jugements sont attendus cette semaine.
L'UE va lancer un Green Pass
Un projet de passeport sanitaire au niveau européen a été dévoilé par la Commission européenne : le Green Pass.
Une circulaire verrouille les frontières jusqu'au 1 juin 2021.
Une circulaire détaille les mesures frontalières applicables jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire soit le 1 juin 2021.