les États membres de l’UE ont adopté un cadre commun de déclaration fiscale pour les plateformes numériques.. et automatique
FLASH INFO
Catégorie : Droit
Les démarches d'état-civil dématérialisées
L’état-civil se dématérialise pour les Français de l’étanger. France consulaire, c’est une panoplie de nouveaux service pour les expatriés
Le Conseil d'Etat annule les restrictions aux frontières
Le Conseil d’Etat annule les restrictions aux frontières. Les motifs impérieux et les justificatifs sont désormais simplement conseillés.
Frontières et Covid-19 : verrouillage à tous les étages
La France a décidé la fermeture de ses frontières à tous les résidents extérieurs à l’UE, expatriés compris. Mais ce n’est pas la seule !