les avis d’impositions pour les expatriés ont subit un problème informatique. Il faudra cependant vous signaler avant le15 décembre 2021.
Catégorie : Droit
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Entendu comme témoin dans le procès des sondages de l’Elysée, Nicolas Sarkozy refuse de répondre sur le fond invoquant, entre autres, son immunité présidentielle.
Faut-il exclure la Turquie du Conseil de l’Europe ?
Le Conseil de l’Europe a menacé la Turquie de sanctions si elle ne respectait pas la décision de la CEDH sur un opposant politique.
4 policières accusées de non-assistance sur un Français mort en Belgique
Depuis juillet 2016, la famille d’un Français mort en Belgique réclame justice. 4 policières belges sont renvoyées en correctionnel.