Les projets allemands de légalisation du cannabis semblent avoir été mis en suspens après que le parti social-démocrate, et son patron Olaf Scholz, a annoncé mardi (5 décembre) que la…
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Catégorie : Droit
2024 : l’année du divorce entre la SNCF et les Français ?
Le droit européen impose, dès janvier 2024 une mise en concurrence du trafic ferroviaire via des appels d’offres obligatoires. La SNCF va devoir se battre.
Directive résidents de longue durée : les négociations entre États membres et Parlement s’annoncent compliquées
La position du Conseil de l’UE sur la directive relative aux résidents de longue durée est « bien moins ambitieuse » que celle du Parlement européen, ce qui laisse présager…
La « niche fiscale » Airbnb va-t-elle disparaître ?
La loi qui s’attaque à la «niche fiscale» des meublés de tourisme de type airbnb a été adoptée en ce mercredi.