Alors que le sujet très délicat de l’euthanasie refait surface en France avec une enquête sur 33 décès suspects dans une maison de retraite, les Français continuent de traverser les…
Catégorie : Droit
Français criminels ou victimes, les juges français sont compétents à l’étranger
Les juges français ont-ils quelque chose à dire -et surtout à juger- sur des faits commis à l’étranger ? La réponse est oui. A partir du moment où des Français sont…
Certificats de vie : où est la vérité ?
Un lecteur attentif et visiblement bien informé, nous a fait la réflexion suivante, à la suite de notre article sur la simplification du certificat d’existence qui concerne les relations entre…
Protection des données : amende record contre Google et évolution des comportements
Le RGPD est en vigueur. Les entreprises, y compris les plus grandes, doivent se conformer aux règles en vigueur en matière de protection des données. C’est dans ce cadre que…