L’enquête sur des soupçons d’emplois irréguliers d’assistants d’eurodéputés centristes semble toucher à sa fin : après quinze élus, cadres ou anciens cadres poursuivis, le MoDem et l’UDF ont été mis en examen en décembre pour « complicité et recel de détournement de fonds publics ».
« Nous relevons que la mise en examen de l’UDF et du MoDem interviennent en pleine campagne électorale » pour la présidentielle, a réagi auprès de l’AFP l’avocat des deux partis, Me Francis Teitgen.
L’UDF, avalée par le MoDem lors de sa création en 2007, a conservé une existence juridique.
Quinze personnes, dont François Bayrou, l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias, sont déjà poursuivies dans cette information judiciaire menée depuis 2017 par des juges d’instruction du pôle financier du tribunal judiciaire de Paris.
L’enquête porte sur l’organisation du travail de personnes embauchées avec les crédits européens en tant qu’assistants parlementaires pour les eurodéputés, mais qui auraient pu occuper un emploi, à temps plein ou partiel, à l’UDF puis au MoDem.
Ces mises en examen laissent présager une clôture des investigations dans les prochains mois.
« Le MoDem, l’UDF comme François Bayrou affirment à la fois avec force et tranquillité que nous détenons les preuves démontrant qu’il n’y a pas d’infraction », a précisé Me Teitgen.
Les investigations ont établi « qu’il n’y a pas d’emplois fictifs des assistants parlementaires » des eurodéputés et « par ailleurs, qu’il n’y pas non plus d’enrichissement personnel des parlementaires », a ajouté Me Teitgen.
Le parquet de Paris avait ouvert une enquête en mars 2017 après la dénonciation d’une ancienne élue du Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues de tous bords, dont deux du MoDem : Robert Rochefort et Marielle de Sarnez – décédée en janvier 2021 – bras droit du président du parti François Bayrou.
Trois mois plus tard, un ancien collaborateur du MoDem, Matthieu Lamarre avait affirmé avoir été en partie rémunéré en 2011 comme assistant de l’ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias alors qu’il travaillait pour le parti centriste à Paris.
Déjà en 2014, dans un livre, l’ancienne eurodéputée Corinne Lepage, en rupture avec le MoDem, avait écrit avoir refusé cette pratique.
Ces révélations avaient fragilisé le MoDem, principal allié du président Emmanuel Macron, et entraîné la démission de François Bayrou, alors garde des Sceaux, Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard (Armées), un mois après leur entrée au gouvernement.
Le MoDem a toujours assuré avoir « respecté toutes les règles ».
« Fonctionnement à moindre coût »
L’enquête porte essentiellement sur la législature européenne 2009-2014 mais aussi, dans une moindre mesure, sur les législatures antérieure et postérieure.
En 2019, une douzaine d’eurodéputés centristes, de responsables ou d’anciens cadres du parti ont été mis en examen, notamment pour « détournements de fonds publics ».
François Bayrou a lui été mis en examen en décembre 2019 pour « complicité de détournement de fonds publics » entre juin 2005 et janvier 2017.
Dans une lettre adressée aux militants juste après, il avait assuré que son parti « ne (s’était) jamais servi des institutions européennes pour son avantage » et n’avait « jamais utilisé d’emplois fictifs ».
Devant les policiers anticorruption, le maire de Pau avait évoqué un contexte de vengeance politique, soulignant que les accusations émanaient de personnes en conflit avec le MoDem.
Selon un rapport rendu en avril 2021 par l’Office anticorruption (Oclciff), chargé des investigations, le parti centriste a mis en place un « système ancien et plus ou moins informel » de détournement des fonds européens pour salarier ses employés.
« Pour faire vivre son parti et assurer son fonctionnement à moindre coût, François Bayrou et Marielle de Sarnez, épaulés par les cadres du parti, ont mis au service de l’UDF, puis du MoDem, des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen », y est-il résumé.
Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d’euros, mais en intégrant l’intégralité (400 000 euros) de la rémunération des assistants ayant tout de même partiellement travaillé pour les eurodéputés, souligne l’auteur du rapport.
La France insoumise (LFI) et le Front national (FN) sont également visés par des enquêtes sur des irrégularités dans l’emploi d’assistants parlementaires.
