Vous êtes de plus en plus nombreux à décider de prendre votre retraite dans un autre pays que la France. Si en Europe il existe de nombreux accords de sécurité sociale, en dehors de l’Union européenne la couverture maladie peut être rapidement un problème. S’il existe des assurances privées ou semi-publiques comme la CFE pour vous couvrir dans ces pays, les retraités préfèrent continuer leur suivi médical en France. Mais alors dans ce cas qui va prendre en charge ces actes médicaux ? La bonne nouvelle, c’est que si vous êtes pensionné(e) par un organisme français, vos soins sont pris en charge lors de voyages en France. On vous explique tout !
15 ans de cotisations effectives
Si vous êtes titulaire d’une pension ou rente de vieillesse ou d’une pension de réversion :
– rémunérant au moins 15 ans d’assurance en France, et
– servie par un régime de base de sécurité sociale français,
– et que vous n’exercez pas d’activité professionnelle,
la législation française vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé lors de vos séjours temporaires sur le territoire français.
Cependant, en ce qui concerne l’hospitalisation, la prise en charge des frais au-delà d’un mois sera subordonnée à une reconnaissance préalable de nécessité de poursuite des soins (un contrôle médical sera effectué préalablement à la décision individuelle qui sera prise par la caisse primaire d’assurance maladie à la diligence de l’établissement hospitalier).
Mais, et c’est important de le noter, seuls les titulaires de pensions ou de rentes, ainsi que leurs enfants mineurs peuvent bénéficier de ces dispositions en cas de séjour en France. Ainsi, le conjoint qui réside avec vous à l’étranger, et vous accompagne en séjour en France, ne peut pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui lui sont dispensés lors de ce séjour. Afin de garantir la prise en charge de ces soins lors d’un séjour temporaire en France, il lui est conseillé de souscrire, préalablement au séjour, une assurance « soins de santé et hospitalisation ».
Quelles démarches ?
Le Centre NAtional des REtraités de France à l’Etranger (CNAREFE), situé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-et-Marne, assure la gestion des dossiers et des paiements des soins reçus lors d’un séjour en France par ces retraités résidant à l’étranger (hors UE/EEE/Suisse).
Le CNAREFE procède à l’affiliation du pensionné résidant à l’étranger (création ou mutation de l’ancienne caisse d’affiliation, selon la situation), au contrôle de l’ouverture des droits, à l’émission de la carte vitale et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire.
Un formulaire de pré-inscription est accessible sur ameli-rfe.fr.
Et la CFE ?
La Caisse des Français de l’étranger propose une option qui permet de récupérer sa carte vitale et d’assurer la prise en charge dans toutes les situations. Si vous avez décidé d’adhérer à cette formule « France Expat Santé » alors vous devez envoyer toutes vos demandes de remboursement pour des soins reçus en France à l’adresse suivante :
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-et-Marne
77605 Marne La Vallée Cedex 03 – France
Mais qui finance ?
Hors CFE, c’est le contribuable, donc vous le plus souvent ou vos proches, qui finance cette solidarité nationale.
En effet, si la résidence fiscale n’est plus établie en France, vous n’avez à payer ni la cotisation sociale généralisée (CSG), ni la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ni la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa).
À la place, une cotisation d’assurance maladie est retenue sur vos pensions si vous êtes à charge d’un régime français. C’est le cas notamment si vous avez des droits lors de vos séjours temporaires en France, dans les conditions mentionnées au point 2.
En règle générale le taux de cotisation est de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la pension complémentaire. Pour les retraites d’un régime de travailleur indépendant, le taux de cotisation sur la retraite est de 7,1 %.
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