Retour en France : l’obligation d’effectuer sa « Journée Défense et Citoyenneté »

Retour en France : l’obligation d’effectuer sa « Journée Défense et Citoyenneté »

Un retour en France s’accompagne souvent de nombreuses démarches à effectuer. Par exemple signaler son départ au consulat ou bien régulariser sa situation avec les services fiscaux. Contacter l’assurance maladie fait également partie des étapes à accomplir quand on (re)vient vivre dans l’hexagone. Il en existe bien d’autres encore. Cependant, quand vous avez moins de 25 ans, il existe une obligation que l’on n’oublie très souvent de remplir, et qui pourtant est une obligation : se mettre en conformité avec la « Journée Défense et Citoyenneté » (JDC). La négliger peut vous causer de nombreux ennuis. Le site Lesfrancais.press vous explique tout.

La JDC : un parcours balisé en France mais plus compliqué à l’étranger

Connue sous cette appellation depuis 2010, la « Journée Défense et Citoyenneté » est donc « obligatoire pour les citoyens de nationalité française résidant en France ou à l’étranger, garçons et filles, nés en 1980 ou ensuite ». Elle s’effectue entre l’âge de 16 et 25 ans. Au cours de cette journée, sont notamment délivrés des enseignements sur les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale, ainsi que sur le civisme. Un test d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française y est également intégré.  

Pour les Français vivant en France, le parcours pour s’y rendre est assez simple et balisé. La personne est, dans un premier temps, recensée par les autorités consulaires. Elle reçoit alors une attestation. Celle-ci est valable jusqu’à la participation du jeune à sa JDC, et au maximum jusqu’à l’âge de 18 ans. Avant sa majorité, une convocation est dès lors envoyée au jeune, entre 10 mois et 1 an après la date de recensement, pour effectuer sa Journée Défense et Citoyenneté.

Le certificat JDC : un document obligatoire pour le bac, l’université, le permis de conduire, …

À l’issue de cette journée, un certificat individuel de participation est remis au participant. En France, ce document est très important. Il est en effet demandé à de nombreuses occasions. Sans celui-ci, il est impossible au jeune de passer son baccalauréat par exemple, ou de s’inscrire à un concours de la fonction publique. Ce justificatif est aussi demandé pour passer son permis de conduire, et également lors de l’inscription dans une université publique.

Bref, sans ce sésame, de nombreuses portes, notamment de l’enseignement supérieur restent fermées à nos ressortissants. Or, l’une des raisons d’un retour en France chez nos jeunes est souvent liée aux études. Dès lors, comment faire quand cette « Journée Défense et Citoyenneté » n’a pas été organisée dans les pays d’accueil par les autorités françaises ? De nos jours, elle n’est d’ailleurs plus programmée hors de nos frontières.

La « Journée Défense et Citoyenneté » n’est plus organisée hors de France

En effet, c’est en octobre 2018 que la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), par la voix de son directeur de l’époque, Nicolas Warnery, a annoncé l’abandon de l’organisation de JDC à l’étranger. Or, effectuer sa JDC reste obligatoire. Aussi, pour permettre à nos jeunes compatriotes vivant hors de France de se conformer aux règles, une annonce avait été faite pour la réalisation de cette « Journée Défense et Citoyenneté » grâce à un dispositif en ligne. Mais celle-ci n’a toujours pas vu le jour ! Et pourtant, ce certificat attestant de la réalisation de sa JDC reste réclamé lors d’un retour en France. Ainsi, comment faire pour respecter cette demande ?

JDC : « Les jeunes Français établis à l’étranger sont soumis aux mêmes obligations que ceux vivant en France »

Comme il est indiqué sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, vivre hors de France cela n’exempte pas de sa JDC. « Les jeunes Français qui sont établis avec leur famille à l’étranger, quel que soit leur lieu de naissance, sont soumis aux mêmes obligations que ceux vivant en France ».

Quelles étapes suivre pour être en règle avec la JDC pour nos jeunes Français vivant à l’étranger ?

Pour les jeunes ressortissants Français, garçons et filles, vivant à l’étranger, afin d’être en règle avec la « Journée Défense et Citoyenneté », voici les étapes à connaître et les documents à conserver impérativement :

  • Tout d’abord se faire recenser à l’âge de 16 ans. Cette démarche s’effectue auprès du Consulat dont vous dépendez. Celle-ci est automatique quand vous êtes déjà intégré au Registre des Français établis hors de France. Si ce n’est pas encore le cas, inscrivez-vous !   
  • Le consulat vous adressera alors une attestation de recensement. Ce document est à conserver précieusement. Aucun duplicata ne sera effectivement disponible par la suite. Or, cette attestation est indispensable pour obtenir un papier officiel attestant du report de votre JDC dans la mesure où celle-ci n’est plus organisée dans vos pays d’accueil.
  • En effet, les consulats ne programment plus de « Journée Défense et Citoyenneté » physique pour les jeunes résidant à l’étranger. Pour autant, à partir de vos 18 ans et jusqu’à vos 25 ans, l’inscription aux concours et examen d’État français (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) ou dans une université située dans l’hexagone ne sera possible que si et seulement si vous pouvez présenter votre attestation de report de la JDC. Celle-ci est délivrée par l’ambassade ou le consulat territorialement compétent. Elle l’est envoyée sur simple demande aux Français recensés ayant 18 ans et jusqu’à la veille de votre 25ème anniversaire.
retour en France
©Stockadobe
  • Lors de votre retour effectif en France, et si celui-ci se fait donc avant vos 25 ans, vous devez remplir vos obligations vis-à-vis de la JDC (Article R*112-17 du code national). L’attestation de report éventuellement délivrée par votre ambassade ou consulat n’est en effet plus valable dans ce cas. Pour se mettre en conformité et informer de votre retour en France, vous devez dès lors contacter le Centre du Service National (CSN) pour les résidents à l’étranger aux coordonnées suivantes :
    • Téléphone : 00.33.9 70 84 51 51
  • À savoir : le CSN vous demandera notamment de prouver votre nouvelle adresse postale officielle en France. Dès lors, une convocation pour effectuer votre JDC suivra. Faire cette journée, vous mettra alors en règle avec la loi. Vous recevrez ainsi votre attestation finale qui vous permettra, par exemple, de vous inscrire à l’université ou de passer votre permis de conduire. 
  • À noter : si vous effectuez votre retour en France, après vos 25 ans, vous ne devrez plus effectuer votre Journée Défense et Citoyenneté.

La Journée Défense et Citoyenneté et l’exemple de la rentrée à l’université en France (H2) 

À l’aube de la rentrée anniversaire, ce sont notamment ces démarches auprès du CSN qu’effectuent de nombreux jeunes citoyens français arrivant en France pour poursuivre leurs études supérieures. Ainsi, Juliette*, qui commence son Mastère en Finances à Paris Dauphine, n’a pas été surprise. « Je savais que je devais contacter ce service à Perpignan ».

Au contraire d’Arsène, qui débute son cursus en première année à l’université Claude Bernard à Lyon I. « Cette galère » nous confie-t-il ! « Je ne savais pas du tout que je devais faire cette JDC. ». Cependant, il se veut rassurant : « Au CSN, ils ont été très réactifs par e-mail. Ils vont m’envoyer prochainement une convocation ». Même partage du côté de Flavie. Cette nouvelle étudiante en économie à l’université d’Aix-Marseille a également eu « peur de ne pas pouvoir (s)’inscrire à la fac.» nous a-t-elle dit. « Je me voyais mal retourner chez mes parents à Rio de Janeiro ! » en rigole-t-elle maintenant avec son attestation de certificat de passage de sa Journée Défense et Citoyenneté en poche. « Ce serait quand même bien et plus facile que les JDC puissent s’organiser quand on est encore à l’étranger, au moins par une visio » propose-t-elle.  Message envoyé au gouvernement !        

Pour toutes informations complémentaires liées à la JDC, Lesfrancais.press vous recommande de consulter le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et

et/ou celui du Ministère des Armées :  

https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc

* Les prénoms ont été changés

Auteur/Autrice

  • Jérémy Michel

    Jérémy Michel a travaillé de nombreuses années pour des élus et a coordonné les affaires publiques européennes d'une grande entreprise française. Installé à Bruxelles depuis 2000, il est actuellement coach et consultant.

    Voir toutes les publications
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire