De nombreux Français de l’étranger se sont retrouvés sans titres d’identité à l’occasion de la pandémie, avec les services consulaires largement fermés. Mardi 7 juillet, les deux co-rapporteurs ont rendu leurs conclusions.
Les députés Didier Quentin (LR-Charente Maritime) et Alexandre Holroyd (LREM – député des Français établis dans les îles britanniques et en Europe du Nord) ont été chargés par la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale d’une mission sur les conditions de délivrance des passeports à l’étranger à l’occasion de la crise.
Des retards considérables
Selon les co-rapporteurs, le retard accumulé est de plusieurs dizaines de milliers de passeports. Le réseau consulaire mettra plusieurs mois à rétablir un service normal. Les députés Quentin et Holroyd ont rencontrés de nombreux acteurs de la question à tous les échelons y compris au niveau des Consulats et font deux séries de propositions :
-rénover le parc informatique de la diplomatie française
-développer l’envoi des passeports sous plis sécurisés afin d’éviter que le demandeur soit obligé de nouveau de se rendre au Consulat.
La mission, purement consultative, créée 10 jours avant de rendre les conclusions, ce qui justifie l’appellation de « mission flash », fait suite à l’interpellation de députés par des Français de l’étranger.
Chaque année, les Consulats délivrent plus de 200 000 passeports sur un total de plus de 300 000 documents de voyage. La procédure est lourde : dépôt de la demande, production du titre en France à l’imprimerie nationale, l’acheminement du titre vers le Consulat, et enfin la remise du titre soit au guichet soit à l’occasion d’une tournée soit via un consul honoraire soit par envoi sous pli sécurisé. Ce dernier mode de livraison a été introduit en 2017 tout en étant limité à 36 pays à la conditions d’en faire la demande expresse dès le dépôt de la demande.
La pandémie a tout bouleversé
Les retards sont dus à la pandémie : de nombreux Consulats ont fermé leurs portes, la valise diplomatique, qui transporte certains passeports n’a pas pu circuler, et l’imprimerie nationale a dû reconfigurer sa production, entrainant des retards. Dans les 5 plus grands postes consulaires (Londres, Genève, Bruxelles, Montréal et New York), un retour à la normale n’est pas envisageable avant 3 à 9 mois. (cependant à Bruxelles, par exemple, des demandeurs ont pu l’obtenir en quelques jours).
Alexandre Holroyd parle d’un rapport « terre à terre, proche des usagers, et pratique ».
Plusieurs éléments dans le rapport son très concrets :
-l’accélération de la possibilité de prise de rendez-vous en ligne auprès des Consulats. Une solution serait de déconcentrer la gestion de l’application au niveau des postes en donnant la possibilité d’externaliser cette fonction non stratégique.
-une extension du service de pré-demande en ligne aux demandes de renouvellement des passeports
-une accélération de l’application TES (titres électroniques sécurisés) qui permet aux agents consulaires d’instruire les demandes
Un envoi sous plis sécurisés comme piste importante
En raison des conditions requises et du coût, le pli sécurisé ne concerne qu’une petite partie des cas pour les Français hors de France. Il est pourtant moins chronophage et permet d’éviter de devoir revenir au Consulat. Celui de Londres a été fermé 9 semaines et, dans ce seul poste, 2 000 passeports sont en attente.
« Nous devrions faire à moyen terme de l’envoi sous plis sécurisés le mode par défaut » indique M. Holroyd devant la commission. Cela nécessite de retirer la condition actuelle: que le demandeur en exprime le souhait dès le dépôt de la demande et vienne avec un pli pré payé. L’idée des rapporteurs est de commencer par une expérimentation limitée à 3 postes : Londres, Bruxelles et Genève.
« Nous devrions faire à moyen terme de l’envoi sous plis sécurisés le mode par défaut » Alexandre Holroyd
Pour des raisons de sécurité, l’envoi sous plis ne pourra cependant au final pas concerner tous les pays.
Alexandre Holroyd propose par ailleurs que l’Etat prenne en charge le cout d’expédition des quelques milliers de passeports accumulés afin de procéder de libérer le personnel consulaire de cette tâche tout en soulageant les demandeurs dans le cadre de cette situation exceptionnelle. Le rapport issu de la mission flash a été adopté sans opposition au sein de la Commission.
Quelle suite ?
Il va être publié et envoyé aux ministères concernés : celui de l’Europe et des Affaires Etrangères et celui de l’Intérieur ainsi par ailleurs qu’au Premier Ministre. L’objectif étant bien entendu de sensibiliser à l’urgence de la situation, le nouveau gouvernement afin de mettre en place rapidement des solutions pour nos compatriotes qui sont, depuis le début de la pandémie, en attente du précieux document qui conditionnent pour certains leur retour en France
