La semaine dernière, du 1er au 8 décembre 2022, toutes les instances consultatives de la fonction publique ont été renouvelées lors des élections professionnelles. Aujourd’hui, nous nous intéressons aux résultats pour l’AEFE.
Ils étaient plus de 11 000 appelés à participer à ces élections professionnelles qui avaient pour finalité de désigner les représentants du personnel au sein du comité social d’administration (CSA), consulté sur toutes les questions intéressant collectivement les personnels de l’Agence, et, au sein des commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) et locales (CCPL), consultées sur les questions d’ordre individuel concernant les personnels de l’Agence. Parmi les électeurs, du personnel détaché mais aussi celui engagé sous contrats locaux.
Voie électronique
Pour la première fois, les agents du siège et du réseau de l’AEFE ont voté par voie électronique pour les 121 scrutins qui ont été dépouillés par le bureau de vote électronique centralisateur le 8 décembre 2022, en public à Nantes.
Ces élections professionnelles se sont déroulées :
- au scrutin de liste pour déterminer les dix représentants des personnels siégeant au comité social d’administration (CSA)
- et au scrutin de sigle en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants des personnels siégeant dans chacune des commissions consultatives paritaires centrales (4 CCPC) et locales (116 CCPL).
Le taux global de participation, sur les 121 scrutins confondus a été de 57 % soit 6573 votants. Cependant la FSU tient à souligner qu’il est regrettable que ce soit le seul moyen de participer, privant 1500 de salariés de la possibilité de participer, n’ayant pas accès à internet facilement ou ne maîtrisant pas l’outil.
Une victoire par le terrain
Le syndicat qui a remporté la majorité des voix pour le comité social d’administration (CSA) c’est la FSU. Elle obtient 56,5% des voix pour le CSA et donc 6 élus sur 10. En pourcentage de voix pour la FSU, c’est 2,5 points de plus qu’en 2018, qui avait déjà été un résultat exceptionnel. Derrière on retrouve l’UNSA qui obtient 2 sièges avec 20,8% des voix comme la CFDT.
La FSU, émanation du SNES, le syndicat historique des professeurs du second degré, s’explique par un maillage fort, une présence accrue sur le terrain et plus de 100 représentants à travers les continents.
« Nous allons continuer à défendre tous les personnels de droit local ou détaché comme nous le ferons pour l’opérateur public »
Alessandra Diakhate – professeure détachée à Dakar – élue au CSA pour la FSU
Pour les responsables de la FSU, le service public doit être maintenu. Ses membres s’opposent donc à toute tentative de privatisation comme celle qu’a tenté de mettre en place Frédéric Petit avec son amendement créant un comité de gestion pour les établissements managés directement par l’AEFE.
En parallèle, un autre syndicat a tenté de faire une percée avec une proposition forte, celle de réunir personnel détaché et personnel embauché localement sous un même statut. Une idée qu’ont dénoncé leurs concurrents, FSU et UNSA en tête ! En effet, les dispositions prises par le gouvernement, comme l’état du budget national, imposent une maîtrise des coûts et en conséquence, s’il doit y avoir un statut unique, celui-ci sera, logiquement, aligné sur celui des « locaux ». Un nivellement par le bas que craint Adrien Guinemer, Chargé de mission « Hors de France » : AEFE, MLF, MEAE pour l’UNSA.
« Nous refuserons un nivellement par le bas du statut des agents des réseaux homologués AEFE »
Adrien Guinemer, Chargé de mission « Hors de France » : AEFE, MLF, MEAE pour l’UNSA
Les commissions paritaires et locales
En sus du comité social d’administration, les employés du réseau des écoles et Lycées français à l’étranger ont renouvelé les commissions paritaires. Dans ces dernières, la FSU voit son poids se réduire. Si la FSU est toujours dominante pour les professeurs du second degré, l’UNSA remporte de nombreux sièges pour les enseignants du premier degré (comme pour celle réunissant le personnel administratif ou celle dédiée à la direction des établissements scolaires (100% UNSA), mais précisons que le SNUipp à la CPPC 1 fut de 55% et donc que la FSU reste majoritaires avec 3 sièges sur 5. Ainsi globalement, la FSU reste largement majoritaire et la principale force de proposition.
Les commissions consultatives paritaires centrales sont consultées sur :
• le recrutement des personnels expatriés ;
• la fin de contrat anticipée des personnels détachés à l’AEFE.
Elles sont aussi saisies pour avis de toutes questions d’ordre individuel concernant les agents relevant de leur compétence : contestation de la notation administrative, refus de temps partiel…
Elles sont donc, au quotidien, les vraies interlocuteurs du personnel dans les établissements comme celles élues au niveau local. Là aussi la FSU s’impose ainsi dans certains pays comme l’Espagne ou l’Italie, elle est même le seul syndicat.
Des élections qui rapportent gros !
Au-delà du poids des différents acteurs syndicaux au sein de l’AEFE, ces élections déterminent aussi pour les prochaines années les moyens dont vont disposer les syndicats pour mener à bien leur mission.
En effet, comme pour les partis politiques, chaque voix, chaque siège, vont générer un financement pour ledit syndicat. Pour exemple, un siège au CSA rapporte le budget équivalent à 5 emplois plein-temps par an. C’est donc un enjeu majeur pour les différentes centrales syndicales. Les prochaines élections auront lieu en 2026 !
