Alors que la nation française traverse une crise de confiance envers ses politiciens et ses institutions. Ils sont nombreux à évoquer une VIème république sollicitant plus régulièrement les citoyens. Mais déjà dans la Vème république, il existe un dispositif, lourd à activer, de démocratie directe : le Référendum.
Un outil que François Bayrou comme Emmanuel Macron veulent remettre au goût du jour. Sur des sujets institutionnels mais aussi pour des thèmes plus pragmatiques comme la réforme des retraites.
Mais comment les autres pays ont injecté une part de démocratie directe dans leurs institutions ?
Mais qu’est-ce que la démocratie directe ?
La démocratie directe c’est la participation directe des citoyennes et citoyens aux décisions qui les concernent. La Grèce antique, en particulier la cité d’Athènes, et la commune de Paris sont deux références majeures de la démocratie directe dans l’imaginaire collectif. Mais pour les défenseurs de la république, les limites de ces exemples historiques discréditent la démocratie directe pour gérer un État moderne. Pour autant, celle-ci reste une source d’inspiration concrète d’auto-gouvernement du peuple dans quelques pays.
Ainsi, dans nos démocraties, dont la France, on retrouve souvent une forme de démocratie directe comme :
- Le droit d’initiative : les citoyennes et citoyens ont la possibilité de proposer les sujets à l’ordre des jours des assemblées.
- Assemblées populaires : les citoyennes et citoyens se réunissent pour discuter et décider des lois et affaires publiques.
- Référendums : les référendums sont des mécanismes courants dans la démocratie directe, permettant aux citoyens de voter sur des questions spécifiques ou des changements législatifs.
Le champion Suisse
La Suisse est le pays du monde qui pratique la démocratie directe de la manière la plus avancée. Les citoyens suisses peuvent proposer des initiatives populaires pour modifier la Constitution et sont fréquemment appelés à voter sur des sujets locaux et nationaux.
L’initiative populaire permet aux citoyens suisses de rédiger un texte créant ou modifiant un article constitutionnel. Ils doivent ensuite récolter 100 000 signatures (soit environ 2,1 % du corps électoral) en 18 mois, pour qu’il fasse l’objet d’une votation.
Les référendums sont obligatoires pour les modifications constitutionnelles. C’est ce qu’on appelle le référendum obligatoire, qui occasionne des votations. Les représentants ne peuvent pas décider de changer des choses dans la constitution sans déclencher un référendum, où tous les citoyens peuvent voter. Le référendum est contraignant : ce qui en ressort s’impose aux élus.
Pour autant, dans le monde francophone, la Suisse Romande fait figure d’exception. Car dans les pays où l’on parle français le référendum est le seul outil présent. Il est essentiellement utilisé à l’initiative des autorités, et souvent comme une arme supplémentaire de présidents puissants et désireux de contourner le contrôle du parlement.
Dans cet espace linguistique, les seuls pays dont la constitution permette aux citoyens d’initier un processus législatif ou d’exercer un pouvoir de veto institutionnalisé par le référendum obligatoire sont des autocraties. La Constitution du Togo permet à 25 % des électeurs de soumettre à référendum une proposition de loi. Tandis qu’au Burkina Faso, 1 % des citoyens peut initier une révision constitutionnelle soumise à l’appréciation du parlement. Dans les deux cas, cependant, ces procédures n’ont jamais abouti.
En ce qui concerne le référendum obligatoire, seuls Madagascar et le Mali disposent de cet outil. Mais là encore, la dernière fois que les Malgaches et les Maliens se sont exprimés par référendum a été pour approuver la constitution qui mettait en place le référendum obligatoire. Comparés à d’autres pays d’Afrique, les pays francophones sont particulièrement rétifs au développement des outils de démocratie directe, bien qu’ils soient recommandés par l’Union Africaine dans sa charte de 2007.
Uruguay : la Suisse latine
En Amérique du Sud, l’Uruguay se distingue par sa forte tradition de démocratie directe. Comme la Suisse, c’est d’ailleurs aussi l’un des pays le plus riche de son continent. Et le seul de son continent à permettre ces 2 droits politiques aux citoyens :
- le droit d’initier des modifications de la constitution ;
- le droit de voter par référendum toute modification de cette dernière.
