Régimes spéciaux : 5 milliers par an de subvention, dont la moitié d’avantages selon la Cour des Comptes.

Les régimes spéciaux – ceux de la SNCF, RATP, EDF, ont fait l’objet de rapports de la Cour des Comptes.Ils sont un des points du conflit qui oppose le gouvernement aux syndicats. Pourtant, celui-ci ne propose qu’une réforme qui s’appliquera seulement quelques années. Entre temps, les avantages particuliers desdits régimes spéciaux continueront à s’appliquer et à coûter un surplus de 2.5 milliards à l’Etat. Explications :

Aujourd’hui, 80% des retraités dépendent du régime général. Il existe trois autres types de retraite : le régime de la fonction publique ; les régimes de Indépendants (11), les régimes spéciaux (une vingtaine : Comédie française, Sénat, Mineurs, RATP, EDF, SNCF, Engie…). Les pensions des régimes spéciaux sont toutes plus généreuses que celles de la Fonction publique,  elles-mêmes supérieures à celles du privé.

En 2017 par exemple, pour les nouveaux retraités,  La pension brute moyenne après une carrière complète était de 3705 € à la RATP, 2636 à la SNCF, 2206€ pour les fonctionnaires. Il s’agit de moyennes.

(Source : Cour des Comptes, Les IEG correspondent aux entreprises du secteur énergétique, comme Engie ou EDF.)

L’âge du départ à la retraite ne peut expliquer ces différences. Au contraire : 57.7 ans pour les « IEG », 56.9 pour la SNCF, 55.7 pour la RATP, contre 61 ans dans la Fonction publique et 63 ans pour le régime générale des 80% retraités ou futurs retraités du secteur privé. Ce serait donc plutôt : plus longtemps on travaille et on cotise, moins on touche.

(Source : Cour des Comptes)

L’espérance de vie n’explique pas non plus ces écarts : l’espérance de vie à 60 ans est la même quelle que soient les régimes, entre 22.1 ans et 22.9. Les cotisations versés durant l’activité ne justifient pas non plus ces différences : 11.31% dans le privé ; 12.73 dans les entreprises IEG, 9.06% à la SNCF.

Les régimes spéciaux étant tous déficitaires, la subvention de l’Etat les maintient à l’équilibre. Elle s’élève à 5.5 milliards en 2017, presque la moitié de l’ensemble des pensions reversés aux retraités de ces régimes spéciaux : 11.5 Milliards.

Une grève qui vaut le coup

La démographie l’explique en partie, puisque les régimes spéciaux comptent désormais plus de retraités que de cotisants : 482.000 retraités pour 325.017 actifs.

(Source Cour des Comptes)

En partie seulement. Le Selon le rapport de la Cour des Comptes, les avantages spécifiques dont ils bénéficient représentent en 2017 la moitié de la subvention de l’Etat, soit 2.5 milliards par an.

La seule explication à ces spécificités, c’est la capacité des professions sous régimes spéciaux à faire pression sur les gouvernements, par la grève, par exemple. On comprend donc que la grève est le moyen de pression efficace qu’ont retenu les syndicats : La grève, ça marche.

La réforme annoncée par le gouvernement envisage une convergence progressive des régimes spéciaux vers un régime général transformé, qui serait un régime universel à points, comme c’est le cas pour les retraites complémentaires du privé. Mais elle ne s’appliquera pas tout de suite. Il faudra, selon les régimes et les cas, entre 15 et 25 ans pour la voir entrer en œuvre. D’ici là, la subvention de l’Etat pour les avantages spécifiques continueront à être versés pour un montant de 2.5 milliards par an, en moyenne.

7200 euros en plus par rapport au régime général

2.5 Milliards pour 347.000 cotisants, cela fait 7200 euros par an et par cotisant. On comprend que les 320.000 cotisants se battent pour garder cet avantage, qui leur est déjà accordé, puisque la réforme ne s’appliquera pas avant 2037.

 

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