Les Français de l’étranger ont des raisons de s’inquiéter. Ce nouveau mécanisme, adopté en décembre 2018 sans réelle consultation des élus au parlement et sans information aux élus consulaires, modifie en effet le régime de cotisations pour pouvoir bénéficier de soins lors du retour en France.
Ainsi et concernant les courts séjours (jusque’à 90 jours) en France pour se faire soigner, les Français de l’étranger, qui ne disposent plus de leur couverture d’expatrié, devront justifier de 15 ans de cotisations à la sécurité sociale française pour pouvoir bénéficier du remboursement des soins.
“Cette clause des 15 ans existait déjà pour les travailleurs de nationalité étrangère. Il s’agit-là non seulement d’une mesure d’égalité de traitement qui rompt une discrimination à la nationalité, mais également une mesure d’équilibre“
Un passage de 3 mois à 15 ans, et un trou d’air pour les personnes qui sont en urgence médicale et qui ont quitté la France il y a de nombreuses années.
Cette modification s’explique par un alignement des droits et des modalités entre tous les non-résidents en UE qui s’installent sur le territoire national. Il n’y a plus de souplesse liée à la nationalité.
Au-delà de la période de 3 mois, ils pourront bénéficier de la protection médicale universelle, la remplaçante de la CMU, mais en deçà, il faut avoir cotisé à la Caisse des Français de l’Étranger ou toujours bénéficier de son assurance locale (et dans les limites financières de celle-ci).
Un passage aussi brusque de 3 mois à 15 ans de cotisations interroge les élus consulaires. En réponse à la question d’une élue d’Amérique du nord, la Direction de la Sécurité Sociale a indiqué que “Cette clause des 15 ans existait déjà pour les travailleurs de nationalité étrangère. Il s’agit-là non seulement d’une mesure d’égalité de traitement qui rompt une discrimination à la nationalité, mais également une mesure d’équilibre“.
Une mesure qui pose toute de même question pour les Français établis depuis longtemps à l’étranger et qui subissent des frais potentiels importants dans leur pays d’adoption ou dont le tissu hospitalier laisse à désirer.
Pour les Français résidant dans l’UE la situation est plus simple, ils disposent de la carte de sécurité sociale européenne (la fameuse carte bleu, ils sont donc couverts pour les séjours inférieurs à 3 mois.
Comme l’indique le sénateur, Damien Regnard, à nos confrères du French Morning, les français résidant en dehors de l’UE sont les victimes de ces ajustements.
En effet, leurs revenus issus de France sont assujettis à la CSG-CRDS mais ils ne bénéficient en rien de la solidarité nationale et en cas d’urgence médical, ils ne peuvent donc attendre de salut de la France qu’au bout de 3 mois…
