Dimanche dernier, Lesfrancais.press ont interviewé Le député de Savoie, Patrick Mignola, élu Modem, membre de la majorité présidentielle. Ce dernier est à l’origine de 2 propositions de loi, instaurant la proportionnelle pour les élections législatives de 2022. Celles-ci sont en cours d’étude dans les chambres du parlement français. Pour être effectives en juin 2022, les dispositions doivent être votées au plus tard début juin 2021. Le compte à rebours est donc lancé.
La première de ses propositions instaurerai le scrutin proportionnel sur listes pour l’intégralité des circonscriptions, tandis que la seconde réserverai ce mode d’élection uniquement aux grands bassins de population (Paris, Lyon, Marseille) et pourquoi pas, aussi, pour les 11 députés des Français de l’étranger qui seraient regroupés dans une circonscription unique comme pour nos sénateurs.
Proportionnelle ou majoritaire ? Quelles différences ?
Dans le scrutin uninominal à deux tours (le sytème choisi par le Général de Gaulle en 1958), la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits. Faute d’avoir atteint ce seuil, un second tour est organisé. Son accès est réglementé et il met aux prises :
- les deux candidats les mieux placés au premier tour (scrutin présidentiel français) ;
- les candidats ayant recueilli un nombre minimum de voix ou un certain pourcentage des inscrits (scrutin législatif français).
Lorsque le mode de scrutin choisi est celui dit à la proportionnelle, le principe peut sembler plus simple : les sièges sont attribués selon le nombre de voix – mais est finalement plus complexe dans sa mise en œuvre. Il s’est développé avec le rôle des partis politiques : il s’agit moins de voter pour un homme que pour un parti ou un programme.
Plusieurs méthodes existent pour répartir les voix. La méthode du quotient fixe le nombre de voix à obtenir pour avoir un siège (quotient électoral). Le nombre de sièges attribués à chaque liste est ensuite défini en divisant le total des voix obtenu par chaque liste par le quotient électoral.
La première répartition effectuée, les restes sont répartis, soit selon la méthode du plus fort reste qui favorise les petits partis (une fois déduites les voix ayant permis la première attribution, les listes ayant le plus de restes l’emportent), soit selon celle de la plus forte moyenne qui favorise les grands (rapport entre les voix restantes et le nombre de sièges déjà obtenus auxquels on ajoute un siège fictif). Cette dernière méthode est utilisée pour les sénatoriales françaises, dans les départements élisant au moins trois sénateurs.
Il existe d’autres méthodes de répartition des restes, comme les systèmes de compensation utilisés en Allemagne ou en Belgique. Les sièges sont répartis au sein de la liste selon l’ordre de présentation le plus souvent, mais aussi parfois selon l’indication de préférences donnée par les électeurs.
Dans les scrutins proportionnels, le seuil fixé pour obtenir le droit à la répartition des sièges et la taille de la circonscription constituent des variables déterminantes. Plus le seuil est élevé et plus le nombre de circonscriptions important, plus l’accès des petits partis aux sièges est difficile. Certains pays (ex : Israël pour les législatives) font le choix de n’avoir qu’une seule circonscription au niveau du pays.
L’impact pour les expatriés ?
Actuellement, on vote pour un homme, issu ou non d’un parti, suivant le même principe que pour l’élection présidentielle, l’élection du député devant être la rencontre entre un Homme ou une Femme et la population d’une zone géographique donnée. Ainsi, il est sensé mieux connaitre les enjeux locaux et les problématiques spécifiques à sa circonscription. Enfin, son élection serait du à un meilleur maillage du territoire.
Cependant, la vague LREM de 2017 a démontré que l’étiquette prenait le dessus sur la relation humaine. Au Benelux, pour exemple, Philipp Cordery, élu de 2012 à 2017, apprécié de sa circonscription, dans laquelle il habite depuis des décennies et qu’il arpenta tout au long de son mandat, fût battu, sévèrement, par un jeune assistant du parlement européen, qui disposait de l’étiquette « En Marche ».
Une consultation qui ne tranche pas
C’est pour essayer d’y voir clair, que lesfrancais.press ont lancé la semaine dernière une consultation en 3 questions sur la proportionnelle.
Vous avez été 2667 à répondre en 7 jours. Merci à vous ! Le sujet fait débat et il est loin d’être tranché.
En effet, vous êtes 43,56% à plébisciter le scrutin actuel, 41,67% d’entre-vous sont prêts à tenter la proportionnelle, mais 15% n’ont pas su ou voulu trancher.
Si les expatriés ne réclament pas le mode de scrutin à un liste, son instauration ne sera pas non plus synonyme d’un rejet massif. La simplicité apparente du scrutin à la proportionnelle pourrait même être un argument pour motiver les Français de l’étranger à voter. Le taux de participation étant, pour l’instant, le principal problème de la représentation des Français hors de France. L’instauration du vote par internet, qui sera déployé dès les élections consulaires de mai 2021, est le premier outil dégainé par le gouvernement pour ramener aux « urnes » (virtuelles ou physiques) les expats, le vote à la proportionnelle sera-t-il le second ?
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