Jacky Deromedi avait déposé un amendement, cosigné par de ses 41 collègues, relatif à la déduction fiscale sur un éventuel don pour le Projet de Rénovation de Notre Dame de Paris. Il fut rejeté ce mardi 28 Mai 2019 par ses collègues.
Il visait à étendre le dispositif de réduction d’impôts sur le revenu pour les dons réalisés au profit de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris aux compatriotes domiciliés à l’étranger ayant des revenus de source française imposables en France.
Ce ne sont pas des exilés fiscaux comme on veut le faire croire trop souvent ! – Jacky Deromedi (Sénateur LR les Français de l’Etranger)
En effet, les Français de l’Etranger ne peuvent bénéficier d’aucune déduction lorsqu’ils font des dons parce qu’ils auraient une obligation fiscale limitée. Pour faire simple, le fait que l’imposition soit limitée par les dispositions européennes ou les conventions fiscales avec le pays de résidence, exclue le citoyen concerné de la quasi-totalité des déductions fiscales en France.
Le plus grand nombre d’entre eux s’acquittent donc d’impôts avec une retenue à la source entre 27 et 47%. La notion de « fiscalité aux obligations limitées » est donc à géométrie variable du côté de Bercy.
Ces impôts font participer, les Français de l’Etranger au financement du budget français et à la protection sociale française alors qu’ils n’en bénéficient pas. Comme le souligne Jacky Deromedi dans un post sur les réseaux sociaux suite au rejet de son amendement « Ce ne sont pas des exilés fiscaux comme on veut le faire croire trop souvent ! ».
Il est dommage que ces collègues n’aient pas retenu le dispositif dérogatoire prévu par cet amendement qui voulait simplement faciliter la participation de tous les Français à cet engagement national. Ils ont peut-être eu peur de faire un précédent conduisant, éventuellement, petit à petit aux Français de l’Etranger à demander l’élargissement des possibilités de déduction. De là, à dire, qu’ils voient le mal partout ! ?
On retiendra que la discussion de cet amendement a permis d’attirer l’attention sur la discrimination constante entre Français résidant en France et Français résidant à l’Etranger.
