En 2017, quelque 825 000 personnes ont acquis la nationalité d’un État membre de l’Union européenne (UE), un chiffre en baisse par rapport à 2016 (995 000) et à 2015 (841 000). Si 17 % des nouveaux citoyens de l’un des États membres de l’Union en 2017 étaient auparavant ressortissants d’un autre État membre de …
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Une prime nazie ressurgie du passé et autres relents nauséabonds
Depuis le 12 février, nous savons grâce au journal flamand « De Morgen », qu’il y a 27 belges qui touchent une prime pour « fidélité, loyauté et obéissance » au régime nazi. Ils sont 54 en France d’après le Figaro. Cette prime remonte à 1951 et une loi allemande qui indemnisait les victimes de guerre allemande, touchée par …
Français criminels ou victimes, les juges français sont compétents à l’étranger
Les juges français ont-ils quelque chose à dire -et surtout à juger- sur des faits commis à l’étranger ? La réponse est oui. A partir du moment où des Français sont impliqués, comme victimes ou comme acteurs, les juges peuvent être saisis, voire se saisir d’eux-mêmes. C’est ce que nous explique Maître Alexandre Varaut, avocat à …