La France a pu prolonger l’accord conclu au pic de la pandémie sur le télétravail avec la Suisse.
Résultat de recherche pour: impôt
La France continue de reverser environ 100 millions d’euros par an à Monaco
Depuis 1963, la France verse à Monaco une partie de sa TVA, en compensation de la fin de la détaxe pour les Français sur le Rocher
« Américains accidentels », jus soli, extraterritorialité et discriminations bancaires : la réciprocité n’est pas la solution !
L’Assemblée nationale a voté une loi exigeant la réciprocité en matière d’échanges d’informations fiscales concernant les « Américains accidentels ». la Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam publie une tribune s’y opposant.
Surveillance des réseaux sociaux par le fisc et les douanes
Le Conseil d’État a validé la surveillance des réseaux sociaux par le fisc et les douanes françaises ce vendredi 22 juillet