La semaine dernière, le ministère des Finances a présenté, à la commission des finances et du budget de la chambre des députés du Luxembourg, le projet de loi modifiant la convention de non-double imposition (signée avec la France en 2018). Paris et Luxembourg avaient conclu en mars 2018 une nouvelle convention qui avait suscité l’inquiétude des frontaliers qui travaillent dans ce …
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Dernière ligne droite pour la ratification européenne de l’accord sur le Brexit
Les présidents de la Commission européenne et du Conseil ont signé ce 24 janvier l’accord sur le Brexit approuvé par le Royaume-Uni pour permettre sa ratification par le Parlement européen, a annoncé Ursula von der Leyen. « Nous avons, avec Charles Michel, signé l’accord pour la sortie du Royaume-Uni, ouvrant la voie à sa ratification …
Les pays européens attendent de pied ferme une taxe numérique mondiale en 2020
Malgré les menaces américaines d’imposer de nouveaux droits de douane, la France, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni ont fait savoir qu’ils instaureraient une taxe numérique nationale si l’OCDE de parvenait pas à un accord d’ici à la fin de l’année. La taxe numérique est l’un des sujets brûlants discutés cette semaine au Forum économique mondial …
Réforme fiscale : en deux temps, mais définitive...
D’après l’article 12 de la Loi de Finances pour 2020, promulgué le 29 décembre 2019, la mise en place de la réforme des règles d’imposition à l’impôt sur les revenus de source française des Français résidant à l’étranger a été découpée en deux. Un premier volet dès 2021 et les modifications impopulaires en 2023. Après l’élection …