Résultats de recherche pour : « résidence fiscale »
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Un nouveau statut de résidence pour les Français de l’étranger – Tribune de Frédéric Petit
Frédéric Petit a participé à la première réunion du groupe de travail sur le nouveau statut de résidence pour les Français de l’étranger !
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Ronan Le Gleut fait le point sur la résidence d’attache
Avec le sénateur Ronan Le Gleut on fait le point sur la résidence d'attache, une disposition particulièrement attendue !
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Un long parcours législatif s’annonce pour la « résidence d’attache »
Ce mardi 4 avril 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France, mais de nombreux points restent en suspens !
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Une convention fiscale libératrice pour les fonctionnaires français en Grèce
Une nouvelle convention fiscale avec la France a été signée. Elle mettra fin à la double imposition des fonctionnaires français en Grèce.
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Une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique : immobilier, actions, etc.
La France et la Belgique ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale sur l'immobilier, qui rentrera en vigueur en janvier 2023.
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La commission fiscalité de l’AFE s’oppose à la réforme fiscale du gouvernement
Depuis 2019, le serpent de mer de la réforme fiscale des Français de l'Etranger mobilise élus nationaux, locaux et groupes de citoyens.
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De la Tyrannie Fiscale
Où comment le gouvernement, les Élus et même le Conseil Constitutionnel violent la Constitution et l’État de Droit en discriminant les Français de l’Étranger ! Depuis les Lois de Finance pour 2019 et 2020, inspirées par l’étonnant rapport du Député Genetet sur « la fiscalité de la mobilité », les Français de l’Étranger (« FDE ») sont l’objet…
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Luxembourg : Nouvel avenant à la convention fiscale en cours d’élaboration
La semaine dernière, le ministère des Finances a présenté, à la commission des finances et du budget de la chambre des députés du Luxembourg, le projet de loi modifiant la convention de non-double imposition (signée avec la France en 2018). Paris et Luxembourg avaient conclu en mars 2018 une nouvelle convention qui avait suscité l’inquiétude des frontaliers qui travaillent dans ce…
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Réforme fiscale : en deux temps, mais définitive…
D’après l’article 12 de la Loi de Finances pour 2020, promulgué le 29 décembre 2019, la mise en place de la réforme des règles d’imposition à l’impôt sur les revenus de source française des Français résidant à l’étranger a été découpée en deux. Un premier volet dès 2021 et les modifications impopulaires en 2023. Après l’élection…
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Conventions fiscales : inquiétudes pour les transfrontaliers
La France et le Luxembourg viennent de ratifier une convention fiscale qui inquiète les 100 000 Français qui traversent la frontière et vont travailler au Grand Duché. Entérinée par les parlementaires français en février, elle vient d’être adoptée par le Luxembourg. «Vous avez payé 100 à Luxembourg mais en France vous auriez payé 120 donc vous…
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