C’est un rapport qui pourrait faire l’effet d’une bombe. D’autant plus qu’il émane d’une association, l’ADFE, association des Français du monde proche de la gauche républicaine, reconnue d’utilité publique depuis 1980 et proche du PS. Une enquête impressionnante, menée par la division junior de l’Université Dauphine et présentée lors d’un séminaire consacré aux Français de …
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Français de l’étranger rentrant en France, les démarches à suivre - Vidéo et simulateur
Plus de 2 millions de nos compatriotes vivent à l’étranger. Les « expats » font partie de la richesse de la France dans le monde, à travers leur travail entrepreneurial, le rayonnement culturel, la participation locale. Certains d’entre eux souhaitent cependant rentrer en France, plusieurs démarches à cet égard sont à entreprendre. Tour d’horizon. Les démarches avant …
Suisse et France : début de la transparence fiscale
La Justice suisse a plié ! le Tribunal fédéral reconnaît que la Suisse ne peut plus refuser une demande de renseignements sur un contribuable français, sous prétexte que ceux-ci ne seraient pas pertinents. Selon la plus « cour suprême » suisse, c’est donc désormais au pays demandeur, la France, d’apprécier leur « pertinence vraisemblable ». Les transferts invisibles étaient de moins …
Attention aux aviseurs fiscaux !
Depuis 2017, l’Etat Français a le droit de rétribuer un informateur qui lui apporte des renseignements lui permettant, ainsi, de débusquer une fraude fiscale via l’étranger. L’administration ne s’est emparée que très prudemment de cette nouvelle prérogative mais elle y prend ses habitudes à la vue des résultats. En effet ces bons tuyaux ont déjà …