La révision de la structure du marché de l’électricité de l’UE, initiée en réponse à la crise énergétique de 2022, a été validée par le Parlement
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La directive contre les recours abusifs approuvée par le Parlement européen
Le Parlement européen a approuvé avec une majorité écrasante une loi visant à protéger les journalistes et les défenseurs des droits humains contre des procédures judiciaires abusives — appelées « poursuites-bâillons ». La loi peut désormais entrer en vigueur et prendra effet 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.
Coopération policière : le Parlement européen veut accroître l’échange automatisé de données
Le Parlement européen a adopté ce jeudi (8 février) sa position sur le règlement controversé Prüm II, une proposition de la Commission relative à l’échange automatisé de données pour la coopération policière, malgré les inquiétudes du Comité économique et social européen (CESE), de certains partis politiques et des organisations de la société civile.
Fin du géoblocage : le Parlement européen exempte le secteur audiovisuel
Le Parlement européen a adopté mercredi (13 décembre) un texte de révision du règlement sur le géoblocage des contenus numériques au sein du marché unique. Le secteur audiovisuel a été exclu dans un amendement ajouté à la dernière minute.