D’après l’article 12 de la Loi de Finances pour 2020, promulgué le 29 décembre 2019, la mise en place de la réforme des règles d’imposition à l’impôt sur les revenus de source française des Français résidant à l’étranger a été découpée en deux. Un premier volet dès 2021 et les modifications impopulaires en 2023. Après l’élection …
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Pourquoi il faut s'inscrire au registre consulaire avant le 31 mars ?
C’est l’une des démarches à faire lors d’une expatriation. Même si elle n’est pas obligatoire elle est fortement recommandée car elle permet de faire le lien avec ses proches en cas d’urgence et aussi de faire valoir ses droits civiques notamment pour pouvoir voter lors des élections nationales, les législatives et la Présidentielle mais aussi …
Fiscalité: la mobilisation des non-résidents
La fiscalité des non-résidents est un sujet très complexe, et polémique. Une réforme, votée, mais sous moratoire, en attendant un hypothétique ajustement, propose de modifier la fiscalité pour les personnes non-résidentes qui ont des revenus en France. Rappel sur le projet de réforme qui a depuis fait l’objet d’un moratoire L’objectif principal la modification de …
16&17 Mai 2020 : les élections des Conseillers des Français de l'Etranger - Tour d'horizon
1 800 000 Français seront appelés à voter le Dimanche 17 mai (dans certains dès le samedi 16) pour leurs élus locaux, les anciens conseillers consulaires désormais les nouveaux Conseillers des Français de l’Etranger. Oui des élus locaux ! Car au sein du Conseil Consulaire, c’est la communauté, liée au consulat à travers ses élus …