D’après l’article 12 de la Loi de Finances pour 2020, promulgué le 29 décembre 2019, la mise en place de la réforme des règles d’imposition à l’impôt sur les revenus de source française des Français résidant à l’étranger a été découpée en deux. Un premier volet dès 2021 et les modifications impopulaires en 2023. Après l’élection …
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Meyer Habib implique Mélenchon dans le retour de l’antisémitisme
Meyer Habib, député des Français de l’étranger, a interpellé le gouvernement sur la résurgence de l’antisémitisme en France et la tolérance nouvelle dont il était l’objet. S’appuyant sur de derniers sondages, il a affirmé : « la Bête immonde n’est pas morte, elle a muté : hier apanage de l’ultra droite, l’antisémitisme prospère aujourd’hui sur fond d’islamisme, de …
Visas: vers une simplification des procédures?
Une mission parlementaire sur la politique française d’attribution des visas par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale a été mandatée. Le député M’jid El Guerrab, de la neuvième circonscription des Français établis hors de France, qui englobe le Maghreb et l’Afrique de l’ouest francophone, en a été nommé co-rapporteur et nous a fait …
Fiscalité: la mobilisation des non-résidents
La fiscalité des non-résidents est un sujet très complexe, et polémique. Une réforme, votée, mais sous moratoire, en attendant un hypothétique ajustement, propose de modifier la fiscalité pour les personnes non-résidentes qui ont des revenus en France. Rappel sur le projet de réforme qui a depuis fait l’objet d’un moratoire L’objectif principal la modification de …