En Chine, de plus en plus de villes mettent en place le permis social à points par lesquels les citoyens sont notés et surveillés. L’élaboration d’un système de crédit social a commencé au début du XXIe siècle. Les autorités ont craint que la montée en puissance du capitalisme ne débouche sur celle de l’individualisme et …
Résultat de recherche pour: impot
Fiscalité des non-résidents : ce qu’il faut savoir
Comme indiqué dans un précédent article, les députés de la majorité des Français hors de France ont proposé, et obtenu, un moratoire des dispositions de la réforme fiscale visant leurs constituants. Cette réforme avait à l’origine un objectif simple : aligner la fiscalité des Français non-résidents sur le territoire sur celle des résidents. Un principe simple …
Fiscalité : Darmanin calme le jeu
Enfin : ils ont obtenu un moratoire ! Les Députés LREM ont réussi à se faire entendre du gouvernement, et évitent ainsi le « suicide politique » pour reprendre l’expression d’Anne Genetet, vers lequel ils se dirigeaient. La partie n’était pas gagné d’avance. Ils peuvent remercier Gérald Darmanin, qui a accepté la proposition d’Anne Genetet, celle d’un moratoire d’un …
Le moratoire sur la fiscalité des non-résidents a été adopté à l'Assemblée Nationale
L’Assemblée nationale a adopté durant la soirée de mercredi le principe d’un moratoire, pour une durée d’un an sur le volet du projet de loi de finances qui visait la fiscalité des non-résidents. L’objectif du texte initial: une volonté d’alignement de la fiscalité des Français non-résidents sur le territoire national sur celle des résidents. Une …