La première campagne des bourses scolaires pour l’année 2024-2025 est ouverte dans les consulats de la zone « Nord » de l’AEFE (la majorité des établissements).
Les familles candidates doivent déposer leur dossier à l’accueil du consulat dont elles dépendent selon les horaires d’ouverture ou prendre rendez-vous en cas de demande particulière.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée par les autorités consulaires entre le 05 et le 16 février 2024. Ces dates sont données à titre informatif. Consultez le site de votre consulat pour connaître les modalités de dépôt retenues par l’équipe sociale de ce dernier.
Qui peut accéder aux bourses ?
Les bourses sont attribuées en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, leur composition et la charge financière de la scolarité sur le budget familial.
Elles peuvent couvrir les frais de scolarité annuels, d’inscription annuelle, les frais de première inscription, de demi-pension, de transport scolaire, d’achat de fournitures et de manuels, d’internat, d’assurance scolaire et de transport aux examens.
Ces bourses ne sont pas un droit et sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Leur demande doit être renouvelée pour chaque rentrée scolaire. Les bourses sont en premier lieu versées aux établissements scolaires qui les rétrocèdent aux familles.
En plus de la situation des parents, des critères propres aux enfants sont aussi à prendre en compte.
Ainsi l’enfant doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :
-Etre de nationalité française ;
-Résider avec au moins l’un de ses parents ou un tuteur légal ;
-Etre âgé d’au moins trois ans ;
-Etre inscrit au registre des Français établis hors de France ;
-Fréquenter régulièrement les cours ;
-Ne pas accuser plus de deux ans de retard au-delà de l’âge de scolarisation obligatoire établi à 16 ans.
Pour rappel, les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) dont une attestation de radiation est exigée parmi les pièces à produire.
Comment le dossier est-il retenu ou rejeté ?
Si vous êtes dans les critères d’éligibilité, vous pouvez donc déposer votre dossier. Ce dernier sera étudié par le conseil consulaire dont vous dépendez. Si vous êtes retenu(e), votre candidature sera envoyée à une autre commission composée des élus à l’Assemblée des Français de l’étranger qui attribueront les bourses selon le barème et dans la limite des fonds disponibles.
On le voit, il ne suffit donc pas de constituer un dossier « carré ». Votre enveloppe sera déterminée selon des priorités, qui restent opaques, et selon le budget mis à disposition par l’État. Pour cette année 2024, le législateur a prévu de créditer le poste budgétaire de près de 118 millions d’Euros (soit une progression de 12 millions).
Une somme que les élus locaux comme nationaux, malgré son augmentation, considèrent comme éloignée des besoins face à l’inflation qui a frappé tous les pays et a souvent entraîné l’explosion des frais d’écolage.
Comment la bourse est-elle calculée ?
Vous êtes dans les critères, votre dossier a été retenu par le Conseil consulaire de votre pays et la Commission nationale a validé le principe de l’attribution. Mais alors combien allez-vous toucher ?
Là encore, on a pu compter sur l’inventivité de notre administration qui a déployé un dispositif bien complexe. On tente de vous l’expliquer.
La pierre angulaire du calcul du montant alloué à votre bourse est le fameux quotient familial pondéré. Celui-ci est calculé pour chaque famille. Il prend en compte les ressources de celle-ci, certains avantages (tels qu’un logement à disposition ou encore les revenus mobiliers et/ou immobiliers), le nombre de parts (membres du foyer, 1 adulte = 1 part, 1 enfant = ½ part, une part supplémentaire au lieu de 1/2 part antérieurement est accordée aux familles monoparentales), les frais de scolarité de l’établissement, mais également la situation économique de la ville de résidence matérialisée par l’indice de pouvoir d’achat avec la France (IPA) établi annuellement par le poste consulaire.
Une fois le quotient familial déterminé, les règles suivantes sont appliquées :
-Si le quotient est supérieur ou égal à 23 000€ (appelé Qmax), aucune bourse n’est attribuée ;
-Si le quotient est inférieur ou égal à 3 000€, une bourse (100%) couvrant la totalité des frais de scolarité peut être attribuée ;
-Si le quotient est compris entre 3 000€ et 23 000€, une quotité partielle de bourse est attribuée couvrant en partie les frais de scolarité.
Comment se faire aider ?
Face à la complexité du dossier, certains élus des Français de l’étranger organisent des permanences consulaires afin de recevoir les familles qui auraient besoin d’aide pour réunir et présenter les éléments demandés. N’hésitez pas à les contacter. Leurs coordonnées sont aussi disponibles sur les sites des consulats dans l’onglet « Présence française ».
