La Commission européenne a annoncé mardi (7 septembre) avoir défini les modalités de ses obligations vertes, ce qui permettra une première émission en octobre pour financer le plan de relance post-Covid de 750 milliards d’euros.
Un tiers de ce plan doit être financé par cet outil de finance durable. « Le projet de l’UE d’émettre jusqu’à 250 milliards d’euros d’obligations vertes d’ici à 2026 fera de nous le plus gros émetteur d’obligations vertes au monde », a affirmé Johannes Hahn, commissaire au Budget, lors d’une conférence de presse.
Le cadre européen adopté mardi (7 septembre) est aligné sur les principes définis par l’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) pour les obligations vertes, un standard reconnu, a souligné la Commission qui espère convaincre du sérieux de sa démarche.
Transition écologique
Le plan de relance européen prévoit que les États membres détaillent leurs dépenses en faveur de la transition écologique. Celles-ci doivent représenter au moins 37 % de leur enveloppe globale. Bruxelles utilisera ces informations pour montrer aux investisseurs la bonne utilisation des obligations vertes.
Neuf catégories d’investissements sont prévues dont les énergies propres, l’efficacité énergétique (notamment l’isolation des bâtiments) et les transports durables.
Première émission en octobre
La première émission d’obligation verte « est déjà prévue pour octobre », a annoncé la Commission.
Interrogé par des journalistes, M. Hahn a précisé que l’argent levé sur les marchés par ce mécanisme « ne pourra en aucune manière financer des investissements dans le nucléaire » car cette filière n’est pas reconnue comme contribuant à la transition verte dans le cadre du plan de relance européen. En revanche, il pourra financer des centrales à gaz « sous certaines conditions pour fournir une solution de transition dans la production d’énergie ».
Le cadre réglementaire pour les obligations vertes de l’UE adopté mardi (7 septembre) devance le projet de norme européenne pour le secteur présenté en juillet par la Commission. La proposition de « standard européen pour les obligations vertes », que Bruxelles espère à terme imposer sur les marchés pour guider États et entreprises, doit encore être négociée par le Parlement européen et les États membres, ce qui pourrait prendre au moins un ou deux ans.
La Commission ne pouvait pas attendre. « Nous avons besoin d’avoir quelque chose en place maintenant pour lancer les premières émissions. Mais nous avons fait en sorte d’anticiper et d’aligner au maximum (le cadre) avec notre proposition de juillet », a expliqué M. Hahn.
