Lundi 30 novembre, les ministres des Finances de l’UE ont approuvé la réforme du mécanisme européen de stabilité. Le traité sera signé en janvier, a annoncé Paschal Donohoe, le président de l’Eurogroupe. Un article d’Euractiv Italie.
La réforme permettra un développement plus poussé des instruments dont dispose le mécanisme européen de stabilité (MES), le dispositif qui doit permettre de gérer les crises financières de la zone euro. Elle renforcera également le rôle du fonds de sauvetage dans la conception, la négociation et le suivi des programmes d’aide financière.
Le mécanisme européen de stabilité se verra en outre attribuer une nouvelle fonction de parachute pour le Fonds de résolution unique (FRU), ce dispositif de réserves alimenté par les contributions des banques pour parer à l’éventuelle faillite d’un établissement. Les ministres ont convenu que le filet de sécurité entrerait en vigueur dès 2022, soit deux ans avant la date prévue.
Les nouveautés
Le Fonds de résolution unique ne pourra faire appel au MES qu’en dernier recours, soit après épuisement de ses ressources, et si le Conseil de résolution unique, qui le contrôle, n’est pas en mesure de le renflouer d’une autre manière.
Le MES pourra également servir de médiateur entre États et investisseurs privés si la restructuration d’une dette publique s’avère nécessaire.
En outre, dans les futurs programmes d’assistance financière, chaque protocole d’accord sera signé à la fois par la Commission et par le directeur du MES.
En ce qui concerne les clauses d’action collective (CAC), la réforme se traduira par l’introduction de CAC à un seul membre.
Les réactions
« L’accord est une excellente nouvelle pour la résilience et la stabilité de la zone euro », a souligné le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni. « Aujourd’hui, nous avons fait un pas décisif qui a également montré la volonté de tous les ministres de parvenir à un compromis. »
Le texte approuvé est « équilibré, conforme à nos exigences et représente un pas en avant vers une union bancaire », a pour sa part déclaré le ministre de l’Économie italien, Roberto Gualtieri. Devant les commissions du budget, des finances et de l’Union européenne de la Chambre et du Sénat italien, il avait souligné que l’accord était « d’une importance stratégique afin d’assurer un filet de sécurité supplémentaire pour la stabilité du système bancaire ».
La réforme n’a aucun lien avec la ligne de crédit d’urgence qui pourrait doter l’Italie de 37 milliards de prêts à consacrer au secteur de la santé. En dépit de cela, les polémiques sur le feu vert de l’Italie n’ont pas manqué au sein du Mouvement 5 étoiles, qui s’est longtemps opposé au MES sous toutes ses formes.
L’accord doit désormais être signé par tous les États de la zone euro, puis ratifié par les parlements nationaux. « Je suis satisfait car cette réforme nous rapprochera de l’achèvement de l’union bancaire et renforcera la confiance dans les marchés », a déclaré le président du MES, Klaus Regling. « Il est bon de rappeler que le MES constitue l’ultime recours pour les 19 pays de la zone euro, la ratification du traité permettra au mécanisme européen de stabilité de jouer un rôle plus important. »
