[Erratum: notre précédente version de ce texte parlait de la rémunération des élus consulaires par trimestre alors qu’il s’agit d’une rémunération par semestre NDLR 7/08/2019]
A l’heure de la transparence maximale, alors que M.de Rugy a dû démissionner dans des conditions liées à l’utilisation des biens de l’Assemblée Nationale et de son indemnité parlementaire, la question se pose des rémunérations des fonctionnaires français à l’étranger et des élus.
Le corps diplomatique, qui est amené constamment à déménager à travers le monde, bénéficie d’une indemnité de résidence. Leur rémunération dépend également naturellement du prestige du poste, avec l’Ambassade de France à Washington, parmi les endroits les plus emblématiques. Celles et ceux qui sont localisés dans des zones à risque comme Bagdad et Kaboul, bénéficient également de primes liées à la sécurité, elle sont regroupées dans la rémunération indiciaire. En tant que fonctionnaire, le salaire du diplomate varie selon son grade et son échelon. L’ambassadeur, fonctionnaire diplomatique le plus reconnu, reçoit un salaire pouvant évoluer entre 3 500 et 6 500 euros nets. De plus, ces salaires évoluent avec l’ancienneté du diplomate. A cela s’ajoutent les indemnités indiciaires et des primes selon son lieu d’exercice ou encore la taille de sa famille. En effet, l’ensemble des membres du personnel diplomatique sont aussi éligibles aux aides sociales existantes en France, comme les allocations familiales.
Près de 200 Consuls à travers le monde
Notons également l’immense réseau consulaire français, l’un des tous premiers à travers le monde. Ici aussi une variété de situations, avec certains Consulats privilégiés pour le confort du poste, comme celui, envié, de Los Angeles. Sa rémunération exacte, prime de résidence incluse, est secrète mais oscillerait entre 12 et 18 000 € par mois. Cela pourrait cependant changer, l’ambition de Bercy est de diminuer la masse salariale du Quai d’Orsay de 110 millions d’Euros.
Les Politiques
Les Conseillers Consulaires, qui jouent le rôle de relais entre l’administration et les expatriés, sont eux des bénévoles, ils touchent une indemnité de fonctionnement qui s’élève selon la circonscription de 1600 à 2100 euros par semestre. Ils participent à l’Assemblée des Français de l’Etranger dont le fonctionnement s’inscrit dans le budget global que la nation dédie aux Français de l’Etranger soit 369 millions pour l’année 2019
Les Députés et Sénateurs des Français de l’étranger sont alignés sur ceux de l’Hexagone, un peu plus de 7000€ bruts par mois. Il faut y ajouter les frais de mandat et de secrétariat, soit environ 15 000€. Ils bénéficient d’une bonification pour les frais de transports, certains dépensent plus de 50 000 euros par an du fait de la taille de leur circonscription.
Autre variété de rémunérations, celles du personnel des école, collèges et Lycées français. Elles sont largement liées aux différences de statuts des établissements, dont de nombreux sont gérés par des fondations privées. Ceux, officiant dans les réseaux liés à l’Education nationale française, bénéficient d’une rémunération qui se compose du traitement indiciaire et d’indemnités pour service à l’étranger :
Le traitement indiciaire correspond à l’indice hiérarchique détenu dans le corps d’origine. Pour les directeurs d’école et chefs d’établissement, s’ajoute une bonification indiciaire, soumise à retenue pour pension civile.
Les indemnités pour enseigner à l’étranger
Pour l’agent expatrié :
- indemnité d’expatriation versée dès la prise effective de fonctions de l’agent. Dans le cas contraire, il est considéré en instance d’affectation et perçoit l’indemnité de résidence taux Paris (3% du traitement indiciaire brut),
Son montant est fixé, pour chaque pays et par groupe, et varie en fonction de la durée des services continus dans une même localité d’affectation.
- majorations familiales (montant variable selon le pays) pour enfant(s) à charge effective et permanente.
Pour l’agent résident :
- indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL dont le montant est variable selon le pays),
- avantage familial (au moins égal aux montants des frais de scolarité d’un établissement du réseau).
Avec la volonté de contrôler le budget, de nombreux travailleurs sont désormais engagés sous le régime local.
Les recrutés en contrat de droit local peuvent être de nationalité française ou étrangère, titulaires ou non titulaires, et occupent des postes divers : enseignants, emplois administratifs, postes de personnels ouvriers et de services. L’établissement définit le profil de chaque emploi à pourvoir ainsi que les exigences et les compétences requises pour cet emploi. Pour exercer dans ce cadre, un titulaire de la fonction publique doit préalablement avoir demandé à son administration d’origine une mise en disponibilité. Dans le cas où il est recruté dans un établissement partenaire du réseau publique (ni EGD, ni conventionné avec l’AEFE) ou dans un établissement conventionné implanté aux États-Unis, il peut bénéficier d’un détachement direct du ministère de l’Éducation nationale, si celui-ci le lui accorde, ce qui lui garantit la poursuite de sa carrière de fonctionnaire.
Cependant au sein du réseau de l’Alliance française, la règle pour la très grande majorité des enseignants est le régime d’indépendants, avec le taux d’imposition souvent très élevé qui va avec, alors que le personnel administratif est engagé comme salariés locaux, tandis que certains directeurs, eux, bénéficient d’un contrat de droit français.
Les fonctionnaires internationaux bien lôtis
Si ils n’y représentent pas la France, les fonctionnaires internationaux français sont en tout cas présents en nombre, à Bruxelles auprès des Institutions européennes et de l’OTAN, à Genève et New-York auprès de l’ONU, et partout dans le monde auprès de nombreuses institutions internationales.
Les rémunérations dans les organisations internationales comportent différents éléments, qui varient d’un régime à l’autre. Certains paramètres de base sont cependant communs, à commencer évidemment par le traitement (ou salaire), certaines indemnités (éducation des enfants) ou la protection sociale (cotisation d’assurance maladie et vieillesse).
D’autres prestations ou prélèvements sont institués de façon moins systématique, comme l’impôt interne ou l’indemnité d’expatriation ou de logement, des indemnités pour conditions de vie difficile, etc.
Une rémunération « universelle », c’est-à-dire regroupant l’ensemble des prestations et prélèvements afférents aux rémunérations des organisations internationales intergouvernementales, comporterait les éléments suivants :
- Un traitement brut
Rémunération de base avant prélèvement de l’impôt interne. - Un impôt interne
Prélèvement opéré dans certaines organisations comme l’ONU, l’OMC, ou l’Union européenne, dont le but est d’harmoniser la fiscalité des fonctionnaires internationaux. - Un traitement net
Rémunération après prélèvement de l’impôt interne.
- Une indemnité d’ajustement de poste ou coefficient correcteur
Ces éléments compensent les disparités du coût de la vie d’une affectation à l’autre, afin qu’en valeur relative (ou en pouvoir d’achat) les agents reçoivent partout la même rémunération. La forme peut être un montant à ajouter au traitement net ou un indice directement appliqué pour augmenter ou réduire celui-ci. - Une indemnité d’expatriation
Elle est servie notamment dans les régimes de l’Union européenne et des organisations coordonnées. Elle rémunère les efforts qu’une personne consent lorsqu’elle travaille dans un pays étranger. - Une indemnité de foyer
Elle permet d’accorder un supplément de revenus aux agents dont le conjoint ne travaille pas ou qui a un membre de sa famille à charge (Union européenne et organisations coordonnées). Dans certains régimes (ONU), la différence de situation familiale est prévue directement dans la grille des traitements. - Une indemnité pour conditions spéciales
Elle compense les sujétions rencontrées lorsque l’affectation confronte le fonctionnaire à un environnement particulièrement difficile (guerres, climats, hygiène de vie,etc.).
Les salaires de la République à l’étranger y sont, donc, souvent généreux. Un haut fonctionnaire européen peut gagner jusque 16 000€, le tout avec un régime d’imposition très limité mais qui inclue notamment un « régime de solidarité » qui y oscille entre 6 et 7%.Le salaire des fonctionnaires qui débutent y est de 2400€ bruts. En Afrique, les professeurs liés à la fonction publique peuvent toucher jusqu’à 5000 euros/net (A/R métropole inclus), des membres du corps consulaire peuvent aussi être rémunérés jusqu’à 4 fois leur salaire dans une administration en métropole, cela génère souvent au niveau des « locaux » des polémiques et des frustrations…
